rupture de contrat bouyguesFermé

Question

Bonjour, 

je suis engagée chez bouygues depuis 4 ans, et j'ai modifié mon contrat le 05/01/2011, ce qui m'engage avec eux jusqu'aux 05/01/2012.(engagement d'un an, donc pas de loi chatel possible) 

Je souhaiterais savoir si, en payant la somme restante en dédommagement, je peux anticiper la rupture du contrat. L'objectif étant d'avoir une facture de rupture pour profiter d'une offre de remboursement d'un concurrent. 

Merci de votre aide

johnatemps · Answer

Oui tu peux effectivement résilier quand tu veux à condition de payer ton restant dû.
Par contre quel concurrent te propose de prendre en charge le remboursement ?

gallou · Answer

la Poste mobile, mais il faut que je m'assure auprès d' eux que cette rupture de contrat est bien pris en compte. Eux parlent plutôt du restant dû suite à 25% restant sur un contrat de 24 mois. A voir

johnatemps · Answer

Oui c'est la loi chatel. Mais elle ne s'applique que sur les engagement de 24 mois.

Avec cette loi, Sur un engagement 24 mois, tu doit payer 1an de forfait "plein tarif" et la deuxième année c'est 25% du restant dû.

Par exemple sur un forfait à 30€ pour lequel on est engagé depuis le 01/01/2010 jusqu'au 01/01/2012. On souhaite le résilier le 01/09/2011. le calcul est le suivant :
3mois*30€ + 25% de 12mois*30.

Rupture de contrat bouygues

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