Droit d'enregistrer une conversation à l'insu

BOB - 29 juil. 2011 à 10:30
dna.factory Messages postés 24930 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 août 2011 à 12:26
Bonjour
Je suis en conflit avec ma patronne qui cherche à me licencier parce que j'ai alerté sur le fait que j'étais victime d'harcèlement managérial (elle a été sanctionnée mais ils ne veulent pas reconnaître officiellement cette raison pour une question d'image).

J'ai eu un entretien avec mon RH dans un bar (parce qu'il ne voulait pas qu'on me voit dans les locaux). J'avais enregistré cette conversation à l'aide d'un porte-clé caméra.
Durant cette conversation il reconnaissait la faute de mon manager, pour m'inciter à accepter un chèque et partir. J'ai refusé le chèque, je ne veux pas perdre mon emploi.
Le soir j'ai donc mis par écrit ce qu'il m'avait dit. Le lendemain il m'a répondu par mail qu'il n'avait pas dit ça, que j'avais mal compris...

Je ne détourne pas sur un autre support des conversations qui ne m'étaient pas destinées. Je ne les diffuse pas publiquement. Cette conversation a eu lieu dans un espace ouvert au public. C'était par esprit de légitime défense puisqu'ils font pression sur les délégués du personnel qui du coup me laissent me débrouiller seul.
Je ne sais pas si ces éléments changent quelque chose ?
Puis-je utiliser mon enregistrement comme preuve juridique ou vais-je être condamnable moi-même pour avoir fait cet enregistrement à son insu ? Est-ce que c'est la même chose pour la voix seule et pour l'image ?
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3 réponses

dna.factory Messages postés 24930 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 1 609
1 août 2011 à 12:26
entendu ce matin à France inter concernant les enregistrement dans les affaire Béttancourt et équipe de france(ça vaut ce que ça vaut, mais au moins je donne la source)

la preuve n'est pas (encore) illégale, elle est déloyale.
elle sera prouvée illégale au terme d'un procès (or dans le cas de Béttancourt, elle n'a pas été reconnue illégale)

maintenant, la jurisprudence accepte les preuves illégales, au moins à terme de début de preuve, quand il n'y a pas d'autre solutions.

en gros.
tu lui donne une copie de ta vidéo, en lui expliquant que même si c'est reconnu illégal, tu n'hésiteras pas à t'en servir sur tu n'as pas le choix.
par la même occasion tu lui explique que faute d'arrangement satisfaisant dans un délai d'un mois, tu iras porter l'affaire au prud'homme.

J'ai cru comprendre qu'ils ne veulent pas faire de vague, n'hésite donc pas à leur rappeller que fréquement, la peine infligée au perdant, en plus de l'argent, comporte une obligation de publication du jugement dans la presse.

ce qu'il faut savoir, c'est que les prud'homme jugent généralement en faveur de l'employé, dans certains départements (ouest parisien entre autre) c'est même du 100% en faveur du salarié...

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