Depot d'une main courante.
Fermé
Lucie256
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durock Messages postés 22093 Statut Contributeur -
durock Messages postés 22093 Statut Contributeur -
Bonjour, je voulais savoir si, lors d'un dépot d'une main courante, un certificat vous est délivré par un policier pour justifier ce dépot ? Merci !
Si oui, à quoi ressemble ce document ? Qu'apparait il dessus ? (Nom, adresse, nature de la main courante, date, heure, logo, adresse du comissariat, ou autre) ?
C'est vraiment important.. Merci d'avance à vous !
Si oui, à quoi ressemble ce document ? Qu'apparait il dessus ? (Nom, adresse, nature de la main courante, date, heure, logo, adresse du comissariat, ou autre) ?
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1 réponse
Bonjour
le forum justice, c'est là
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Cordialement
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