Depot d'une main courante.

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Lucie256 - Modifié par Lucie256 le 29/07/2011 à 01:11
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 juil. 2011 à 06:23

Bonjour, je voulais savoir si, lors d'un dépot d'une main courante, un certificat vous est délivré par un policier pour justifier ce dépot ? Merci !

Si oui, à quoi ressemble ce document ? Qu'apparait il dessus ? (Nom, adresse, nature de la main courante, date, heure, logo, adresse du comissariat, ou autre) ?

C'est vraiment important.. Merci d'avance à vous !

A voir également:

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Bagage à main - Guide
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Désactiver remise en main propre leboncoin - Forum Vos droits sur internet

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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 2 618
29 juil. 2011 à 06:23

Bonjour

le forum justice, c'est là
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24

Cordialement
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