Déclaration armes
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robin42800
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robin42800 Messages postés 1198 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 30 juil. 2011 à 03:50
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Syzygy
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31 décembre 2011
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29 juil. 2011 à 00:47
29 juil. 2011 à 00:47
Bonjour,
Voici quelques sites qui devrait répondre à vos questions :
Sur la législation en vigueur pour la détention et le port d'arme en France :
http://documents.webmaestru.net/reglementation/index.htm
Sur les différentes catégories d'armes :
http://www.aisne.pref.gouv.fr/2007/demarches/armes_categorie.pdf
En sachant que vous pouvez faire neutraliser des armes de catégorie 1 & 4 (détention interdite en catégorie 1 et soumis à accord préfectoral pour la catégorie 4)
La neutralisation définitive entraine le passage de l'arme dans la catégorie 8 (détention libre sans autorisation préalable, vous pouvez sans soucis les utiliser pour décorer). Seule la neutralisation effectué par le Banc National d'Epreuve des Armes est reconnue par la législation française.Ce banc national est situé à St Etienne.
Pour plus d'information :
http://www.banc-epreuve.fr/neutraliser-arme/
Bonne soirée,
Voici quelques sites qui devrait répondre à vos questions :
Sur la législation en vigueur pour la détention et le port d'arme en France :
http://documents.webmaestru.net/reglementation/index.htm
Sur les différentes catégories d'armes :
http://www.aisne.pref.gouv.fr/2007/demarches/armes_categorie.pdf
En sachant que vous pouvez faire neutraliser des armes de catégorie 1 & 4 (détention interdite en catégorie 1 et soumis à accord préfectoral pour la catégorie 4)
La neutralisation définitive entraine le passage de l'arme dans la catégorie 8 (détention libre sans autorisation préalable, vous pouvez sans soucis les utiliser pour décorer). Seule la neutralisation effectué par le Banc National d'Epreuve des Armes est reconnue par la législation française.Ce banc national est situé à St Etienne.
Pour plus d'information :
http://www.banc-epreuve.fr/neutraliser-arme/
Bonne soirée,
robin42800
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27 mars 2017
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30 juil. 2011 à 03:50
30 juil. 2011 à 03:50
merci de vos reponses ;)
Sa tombe bien j'habite a 20 kms de saint etienne
superbe maintenan tout est clair merci !!
Sa tombe bien j'habite a 20 kms de saint etienne
superbe maintenan tout est clair merci !!
