Déclaration armes
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robin42800
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robin42800 Messages postés 1205 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
robin42800 Messages postés 1205 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je me permet d'écrire sur ce forum car j'ai quelques questions...
En effet, mon grand pere (86ans) possede des armes dont une 22 long rifle et un revolver qui aurais servie pendant la guerre d'espagne...
Ces armes sont bien évidemment en sécurité pour le bien de tous...
Mon grand pere ce fait vieu, l'orsqu'il ne sera plus la (ce que je lui souhaite pas) je souhaite récupérer ses armes... Certaine sont à mon avis indéclarable, je voudrais les mettres en déco, en enlevant la culasse ses armes peuvent elle etre mise en décoration sans les déclarer ?
merci
En effet, mon grand pere (86ans) possede des armes dont une 22 long rifle et un revolver qui aurais servie pendant la guerre d'espagne...
Ces armes sont bien évidemment en sécurité pour le bien de tous...
Mon grand pere ce fait vieu, l'orsqu'il ne sera plus la (ce que je lui souhaite pas) je souhaite récupérer ses armes... Certaine sont à mon avis indéclarable, je voudrais les mettres en déco, en enlevant la culasse ses armes peuvent elle etre mise en décoration sans les déclarer ?
merci
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2 réponses
Bonjour,
Voici quelques sites qui devrait répondre à vos questions :
Sur la législation en vigueur pour la détention et le port d'arme en France :
http://documents.webmaestru.net/reglementation/index.htm
Sur les différentes catégories d'armes :
http://www.aisne.pref.gouv.fr/2007/demarches/armes_categorie.pdf
En sachant que vous pouvez faire neutraliser des armes de catégorie 1 & 4 (détention interdite en catégorie 1 et soumis à accord préfectoral pour la catégorie 4)
La neutralisation définitive entraine le passage de l'arme dans la catégorie 8 (détention libre sans autorisation préalable, vous pouvez sans soucis les utiliser pour décorer). Seule la neutralisation effectué par le Banc National d'Epreuve des Armes est reconnue par la législation française.Ce banc national est situé à St Etienne.
Pour plus d'information :
http://www.banc-epreuve.fr/neutraliser-arme/
Bonne soirée,
Voici quelques sites qui devrait répondre à vos questions :
Sur la législation en vigueur pour la détention et le port d'arme en France :
http://documents.webmaestru.net/reglementation/index.htm
Sur les différentes catégories d'armes :
http://www.aisne.pref.gouv.fr/2007/demarches/armes_categorie.pdf
En sachant que vous pouvez faire neutraliser des armes de catégorie 1 & 4 (détention interdite en catégorie 1 et soumis à accord préfectoral pour la catégorie 4)
La neutralisation définitive entraine le passage de l'arme dans la catégorie 8 (détention libre sans autorisation préalable, vous pouvez sans soucis les utiliser pour décorer). Seule la neutralisation effectué par le Banc National d'Epreuve des Armes est reconnue par la législation française.Ce banc national est situé à St Etienne.
Pour plus d'information :
http://www.banc-epreuve.fr/neutraliser-arme/
Bonne soirée,
