Ce jeu est légal ou pas ?
gné?
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5 juil. 2011 à 12:46
alex163 Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 5 juil. 2011 à 15:49
alex163 Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 5 juil. 2011 à 15:49
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6 réponses
alex163
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5 juil. 2011 à 13:23
5 juil. 2011 à 13:23
Aucune idée.
Mais a mon avis oui,il est l'égal.
Mais a mon avis oui,il est l'égal.
alex163
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5 juil. 2011 à 13:37
5 juil. 2011 à 13:37
Le fait qu'un concoure soit payant n'a rien d'illégal ex une tombola.
que des enfants y vont n'est pas la faute du site.
Et peut-être le règlement de jeu est placer a un endroit difficilement visible.
que des enfants y vont n'est pas la faute du site.
Et peut-être le règlement de jeu est placer a un endroit difficilement visible.
Non, il n'ont pas mis de Règlement. Et, concernant les tombolas (ou loteries), je viens de tomber sur cette discussion (elle n'est pas très longue) qui confirme mes doutes :
http://www.legavox.fr/forum/droit-general/comment-organiser-tombola_4135_1.htm
http://www.legavox.fr/forum/droit-general/comment-organiser-tombola_4135_1.htm
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Pas de règlement enregistré auprès d'un Huissier de Justice ni aucune autre mention légale et des gens, attirés par l'appât du gain, on déjà acheté des points !
alex163
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5 juil. 2011 à 15:49
5 juil. 2011 à 15:49
Alors oui c'est illégale.