Ce jeu est légal ou pas ?
gné?
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alex163 Messages postés 76 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alex163 Messages postés 76 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce légal pour un site internet qui promets de faire gagner des chèques-vacances par tirage au sort de ne pas avoir de Règlement du Jeu ?
De plus, la condition pour pouvoir participer à ce tirage au sort est de terminer un de leur jeu en ligne. Ce jeu consiste à collecter des objets virtuels en les échangeant contre des points. Ces points peuvent avoir été gagnés gratuitement précédemment mais aussi être acheté grâce à de l'argent réel (via paypal, etc.) si on en a pas assez pour finir le jeu.
J'ajoute que ce site est majoritairement fréquenté par des enfants et que les participants seraient donc pour la plupart mineurs.
Merci d'avance pour vos réponses. A+
Est-ce légal pour un site internet qui promets de faire gagner des chèques-vacances par tirage au sort de ne pas avoir de Règlement du Jeu ?
De plus, la condition pour pouvoir participer à ce tirage au sort est de terminer un de leur jeu en ligne. Ce jeu consiste à collecter des objets virtuels en les échangeant contre des points. Ces points peuvent avoir été gagnés gratuitement précédemment mais aussi être acheté grâce à de l'argent réel (via paypal, etc.) si on en a pas assez pour finir le jeu.
J'ajoute que ce site est majoritairement fréquenté par des enfants et que les participants seraient donc pour la plupart mineurs.
Merci d'avance pour vos réponses. A+
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6 réponses
Le fait qu'un concoure soit payant n'a rien d'illégal ex une tombola.
que des enfants y vont n'est pas la faute du site.
Et peut-être le règlement de jeu est placer a un endroit difficilement visible.
que des enfants y vont n'est pas la faute du site.
Et peut-être le règlement de jeu est placer a un endroit difficilement visible.
Non, il n'ont pas mis de Règlement. Et, concernant les tombolas (ou loteries), je viens de tomber sur cette discussion (elle n'est pas très longue) qui confirme mes doutes :
http://www.legavox.fr/forum/droit-general/comment-organiser-tombola_4135_1.htm
http://www.legavox.fr/forum/droit-general/comment-organiser-tombola_4135_1.htm
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