Les obligations pour le site d'une entreprise
furious68
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Salut,
J'aimerais faire un site (un wordpress, hebergé chez ovh) pour l'entreprise de mes parents,
ils ont un garage, et ils voudraient afficher sous forme d'annonces les véhicules qu'ils vendent (pas vente depuis le site)
Y a t il des démarches spécifiques à faire lorsqu'il s'agit d'une entreprise ? je ne pas avoir de soucis avec la justice et tout ça ...
Est que je peux utiliser sans problème le nom de l'entreprise (nom de famille) dans le nom de domaine ?
J'ai vu qu'il faut mettre des mentions légales et donner un numéro de la cnil, est il obligatoire dans mon cas ?
Est ce qu'on peut afficher les photos des véhiculent vendus (citer la marque) ?
citez vos sources si possible
Merci
J'aimerais faire un site (un wordpress, hebergé chez ovh) pour l'entreprise de mes parents,
ils ont un garage, et ils voudraient afficher sous forme d'annonces les véhicules qu'ils vendent (pas vente depuis le site)
Y a t il des démarches spécifiques à faire lorsqu'il s'agit d'une entreprise ? je ne pas avoir de soucis avec la justice et tout ça ...
Est que je peux utiliser sans problème le nom de l'entreprise (nom de famille) dans le nom de domaine ?
J'ai vu qu'il faut mettre des mentions légales et donner un numéro de la cnil, est il obligatoire dans mon cas ?
Est ce qu'on peut afficher les photos des véhiculent vendus (citer la marque) ?
citez vos sources si possible
Merci
2 réponses
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J'ai vu qu'il faut mettre des mentions légales et donner un numéro de la cnil, est il obligatoire dans mon cas ?
Si tu n'enregistres pas les données personnelles des clients (ou visiteurs) alors tu ne devrais pas avoir besoin de déclarer ton fichier à la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier
Tu devrais essayer l'assistant proposé :
https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier
Est que je peux utiliser sans problème le nom de l'entreprise (nom de famille) dans le nom de domaine ?
A ma connaissance, si le nom du domaine ne contient pas de marque déposée alors tu ne devrais pas avoir de problème.
https://www.commentcamarche.net/contents/278-nom-de-domaine-et-marque
Pour info, je ne suis pas un spécialiste en droit. -
ok merci ! si quelqu'un peut confirmer ca serait sympa :)
