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Christie60330 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Christie60330 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je me retrouve confronté à un problème :

En effet, j'ai créer une sorte de journal, avec le même nom que des personnes qui n'ont pas déposé le nom du journal utilisent (je précise juste que celles-ci le font comme moi, à des buts non lucratif), et quand je publie ce journal, ceux-ci me demandent de l'enlever ?

Qui a raison ? Puisque je ne suis pas en infraction, car le nom n'est pas déposé et en plus, je ne tire rien de ce-ci !

3 réponses

  1. vicelee Messages postés 3175 Statut Membre 240
     
    si le nom n'est pas déposé il est utilisable
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  2. Christie60330 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Auriez-vous un article de la loi qui dise ça ? Car je ne peux pas m'appuyer juste sur un témoignage ..
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  3. Christie60330 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Petit UP :)
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