Question droit d'auteur
milord
-
27 avril 2006 à 11:36
dixitbm Messages postés 7 Date d'inscription samedi 15 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2006 - 14 juil. 2006 à 18:31
dixitbm Messages postés 7 Date d'inscription samedi 15 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2006 - 14 juil. 2006 à 18:31
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djneo
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27 avril 2006 à 14:12
27 avril 2006 à 14:12
Sans doute qu'il faille faire une déclaration auprès de la sacem, mais j'en doute, tout dépent de l'utilisation, et de l'oeuvre originale.
Ton raisonnement est saint, mais je ne vois pas l'utilité de déclaré une diffusion unique dans le cadre d'un enseignement. D'autant plus que tu vas payer des droits de diffusion, de dossier....
Légalement, il faudrait que l'on déclare la majeur partie de nos utilisations musicales.
en simplifiant au max : Toute diffusion sonore d'oeuvres a un public doit faire l'objet d'une déclaration.
Tant que c'est pas une source de revenue la sacem ferme les yeux.
Je pense que tu cours aucun risque a ne pas te renseigner sur tes obligations en la matière.
Ton raisonnement est saint, mais je ne vois pas l'utilité de déclaré une diffusion unique dans le cadre d'un enseignement. D'autant plus que tu vas payer des droits de diffusion, de dossier....
Légalement, il faudrait que l'on déclare la majeur partie de nos utilisations musicales.
en simplifiant au max : Toute diffusion sonore d'oeuvres a un public doit faire l'objet d'une déclaration.
Tant que c'est pas une source de revenue la sacem ferme les yeux.
Je pense que tu cours aucun risque a ne pas te renseigner sur tes obligations en la matière.
Yoan
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29 avril 2006 à 03:09
29 avril 2006 à 03:09
Oui :)
Il faut voir les conditions de la licence, mais en général, tant que tu n'es pas l'auteur du document, tu ne peux pas te permettre de le distribuer, même en le modifiant, sans la permission de l'auteur.
Si quelqu'un se renseigne sur les licences et les droits des utilisateurs, merci de partager sa recherche ici, ça peut nous être très utile.
Il faut voir les conditions de la licence, mais en général, tant que tu n'es pas l'auteur du document, tu ne peux pas te permettre de le distribuer, même en le modifiant, sans la permission de l'auteur.
Si quelqu'un se renseigne sur les licences et les droits des utilisateurs, merci de partager sa recherche ici, ça peut nous être très utile.
Utilisateur anonyme
29 avril 2006 à 03:25
29 avril 2006 à 03:25
des éléments de réponses ici :
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=181
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=181
lhionna
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29 avril 2006 à 03:42
29 avril 2006 à 03:42
Bonsoir
Très ambigu ! Je suis chanteuse et j'ai debuter dans une chorale et la prof nous faisait souvent ecouter des CD en cours, je pense qu'a partir du moment ou le morceau n'est pas distribué et que cela reste dans le cadre de l'enseignement, je ne voit pas ou tu trouve ca inadmissible
Sur ce, Vive les artistes =)
Très ambigu ! Je suis chanteuse et j'ai debuter dans une chorale et la prof nous faisait souvent ecouter des CD en cours, je pense qu'a partir du moment ou le morceau n'est pas distribué et que cela reste dans le cadre de l'enseignement, je ne voit pas ou tu trouve ca inadmissible
Sur ce, Vive les artistes =)
1 - ta prof l'a fait , ça ne veut pas dire pour autant qu'elle avait le droit de le faire ; j'ose espérer qu'il y avait accord avec la sacem ...
2 - personne n'a le droit de décider si une oeuvre peut être diffusée ici ou là ; c'est à l'auteur d'en juger , ou à ses mandatés (producteur , éditeur , etc.)
3 - je ne sais pas ce que tu entends par "distribué" mais la diffusion d'une oeuvre est strictement encadrée par la loi (heureusement pour les créateurs)
4 - je ne vois absolument pas pourquoi "l'enseignement" devrait bénéficier de passe-droit
5 - ce que je trouve inadmissible c'est cette phrase : << Je pense que tu cours aucun risque a ne pas te renseigner sur tes obligations en la matière >> ; je pense qu'elle incite à ce foutre des droits et devoirs de chacun !
<< mais je ne vois pas l'utilité de déclaré une diffusion ...>> ce n'est pas à lui de décider de l'utilité de déclarer ....
<< D'autant plus que tu vas payer des droits de diffusion >> et bien oui , c'est le gagne-pain de l'artiste , mais ce n'est pas son problème n'est ce pas ?
tu es chanteuse , tu sais que la création demande beaucoup de travail , respectons le !
PS
je ne vois pas ce qu'il y a d'ambigu dans mes propos ! ...
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=181
http://www.celog.fr/cpi/
2 - personne n'a le droit de décider si une oeuvre peut être diffusée ici ou là ; c'est à l'auteur d'en juger , ou à ses mandatés (producteur , éditeur , etc.)
3 - je ne sais pas ce que tu entends par "distribué" mais la diffusion d'une oeuvre est strictement encadrée par la loi (heureusement pour les créateurs)
4 - je ne vois absolument pas pourquoi "l'enseignement" devrait bénéficier de passe-droit
5 - ce que je trouve inadmissible c'est cette phrase : << Je pense que tu cours aucun risque a ne pas te renseigner sur tes obligations en la matière >> ; je pense qu'elle incite à ce foutre des droits et devoirs de chacun !
<< mais je ne vois pas l'utilité de déclaré une diffusion ...>> ce n'est pas à lui de décider de l'utilité de déclarer ....
<< D'autant plus que tu vas payer des droits de diffusion >> et bien oui , c'est le gagne-pain de l'artiste , mais ce n'est pas son problème n'est ce pas ?
tu es chanteuse , tu sais que la création demande beaucoup de travail , respectons le !
PS
je ne vois pas ce qu'il y a d'ambigu dans mes propos ! ...
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=181
http://www.celog.fr/cpi/
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29 avril 2006 à 11:57
29 avril 2006 à 11:57
Salut Harry.
"1 - ta prof l'a fait , ça ne veut pas dire pour autant qu'elle avait le droit de le faire ; j'ose espérer qu'il y avait accord avec la sacem ..." : oh-laaaaaaaaalaa !
Oui.
Evidemment.
Dans l'absolu il aurait fallu une demande d'autorisation de diffusion publique auprès de la Sacem (à condition encore que le(s) titre(s) soit dans la liste des oeuvres qu'elle gère, puisque, contrairement à une croyance très répandue, toutes n'y sont pas, loin s'en faut ...).
Or d'une part on n'était pas dans le cas d'une diffusion "publique" stricto sensu, même si, en effet, les élèves d'une classe ne peuvent pas être regardés comme le "cercle de famille", et d'autre part si la prof ou l'établissement devait pour chaque diffusion d'un morceau destiné à ilustrer son cours ou à faire écouter le morceau correspondant à une partoche en cours d'étude, le coût de la paperasse serait bien supérieur à celui des droits redistribués.
Non ?
T'imagines : "Les enfants, j'avais l'intention de vous faire découvrir aujourd'hui l'intégrale de "West Side Story" pour qu'on puisse l'étudier sous tous ses aspects notamment son rapport avec l'image, mais malheureusement je n'ai pas eu l'autorisation de la Sacem, parce que la famille Bernstein est en vacances et non joignable.
Nous allons donc à la place étudier les implications socio-économiques et structurelles de l'intégrale de Chantal Goya, pour laquelle nous avons déjà reçu 27 autorisations cette année" ?
Caricatural, certes, mais pas moins que d'autres prises de position.
(...)
"4 - je ne vois absolument pas pourquoi "l'enseignement" devrait bénéficier de passe-droit" : ah bon ?
Alors en tant que spécialiste dans ce domaine, tu pourrais nous indiquer avec précision le texte réglementaire régissant le traitement de l'enseignement de la musique par rapport aux auteurs-compositeurs ?
Mais il faudrait peut-être tout bêtement aussi considérer le fait que les diffusions au cours d'un enseignement musical dans le cadre d'un établissement public fait connaître la musique, son histoire, sa théorie, les musiciens et les compositeurs, tout ça sans aucune contrepartie, ce qui fait que les élèves une fois "formés" connaîtront tous ces artistes et les joueront plus tard prioritairement en public, avec toutes les redevances que cela implique.
Qu'on s'insurge contre le piratage volontaire et extensif des oeuvres, oui, c'est normal et compréhensible, que l'on s'offusque de la diffusion (et non pas de la mise à disposition d'une copie à chacun), à titre pédagogique, d'une oeuvre, légalement achetée sur un support sur lequel on a d'ailleurs payé des droits, à quelques élèves d'une classe de musique est un peu exagéré.
"1 - ta prof l'a fait , ça ne veut pas dire pour autant qu'elle avait le droit de le faire ; j'ose espérer qu'il y avait accord avec la sacem ..." : oh-laaaaaaaaalaa !
Oui.
Evidemment.
Dans l'absolu il aurait fallu une demande d'autorisation de diffusion publique auprès de la Sacem (à condition encore que le(s) titre(s) soit dans la liste des oeuvres qu'elle gère, puisque, contrairement à une croyance très répandue, toutes n'y sont pas, loin s'en faut ...).
Or d'une part on n'était pas dans le cas d'une diffusion "publique" stricto sensu, même si, en effet, les élèves d'une classe ne peuvent pas être regardés comme le "cercle de famille", et d'autre part si la prof ou l'établissement devait pour chaque diffusion d'un morceau destiné à ilustrer son cours ou à faire écouter le morceau correspondant à une partoche en cours d'étude, le coût de la paperasse serait bien supérieur à celui des droits redistribués.
Non ?
T'imagines : "Les enfants, j'avais l'intention de vous faire découvrir aujourd'hui l'intégrale de "West Side Story" pour qu'on puisse l'étudier sous tous ses aspects notamment son rapport avec l'image, mais malheureusement je n'ai pas eu l'autorisation de la Sacem, parce que la famille Bernstein est en vacances et non joignable.
Nous allons donc à la place étudier les implications socio-économiques et structurelles de l'intégrale de Chantal Goya, pour laquelle nous avons déjà reçu 27 autorisations cette année" ?
Caricatural, certes, mais pas moins que d'autres prises de position.
(...)
"4 - je ne vois absolument pas pourquoi "l'enseignement" devrait bénéficier de passe-droit" : ah bon ?
Alors en tant que spécialiste dans ce domaine, tu pourrais nous indiquer avec précision le texte réglementaire régissant le traitement de l'enseignement de la musique par rapport aux auteurs-compositeurs ?
Mais il faudrait peut-être tout bêtement aussi considérer le fait que les diffusions au cours d'un enseignement musical dans le cadre d'un établissement public fait connaître la musique, son histoire, sa théorie, les musiciens et les compositeurs, tout ça sans aucune contrepartie, ce qui fait que les élèves une fois "formés" connaîtront tous ces artistes et les joueront plus tard prioritairement en public, avec toutes les redevances que cela implique.
Qu'on s'insurge contre le piratage volontaire et extensif des oeuvres, oui, c'est normal et compréhensible, que l'on s'offusque de la diffusion (et non pas de la mise à disposition d'une copie à chacun), à titre pédagogique, d'une oeuvre, légalement achetée sur un support sur lequel on a d'ailleurs payé des droits, à quelques élèves d'une classe de musique est un peu exagéré.
lhionna
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29 avril 2006 à 12:01
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CLAP CLAP CLAP CLAP CLAP
Bravo, je n'aurait pas dit mieux ! Surtout pour chantal goya :D !
j'a preferé ne pas repondre a une telle obstination, ca aurait sterile et je manque d'argument alors merci !
Bravo, je n'aurait pas dit mieux ! Surtout pour chantal goya :D !
j'a preferé ne pas repondre a une telle obstination, ca aurait sterile et je manque d'argument alors merci !
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lhionna
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29 avril 2006 à 13:14
29 avril 2006 à 13:14
obstination ?
je défends mes droits , tout simplement !
ton "manque d'argument" est vraiment dommage , on est sur un forum , et je ne pas ce qu'il y aurait de "stérile" à répondre !
tu ne partages mon point de vue , ok , mais développe , cela peut intéresser les autres ... non ?
je crois que c'est la raison d'être d'un forum .
je défends mes droits , tout simplement !
ton "manque d'argument" est vraiment dommage , on est sur un forum , et je ne pas ce qu'il y aurait de "stérile" à répondre !
tu ne partages mon point de vue , ok , mais développe , cela peut intéresser les autres ... non ?
je crois que c'est la raison d'être d'un forum .
BmV
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29 avril 2006 à 13:11
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Oui.
Et alors ?
Et alors ?
pour préciser un peu ma pensée , je tiens à dire que je n'ai absolument rien contre le fait d'utiliser mon travail à des fins pédagogiques , bien au contraire , et j'ai un projet avec une école pour la prochaine rentrée .
je m'insurge simplement contre le fait que quelqu'un puisse décider à ma place de la manière dont on peut utiliser mon travail .
et pour à la question d'origine :
<< Pourriez-vous me dire si le fait de n'utiliser qu'une partie d'un sons (non libre de droit) pour l'utiliser dans le cadre d'un cours est permis ? >>
ma réponse est :
renseigne toi ...
et une fois de plus , éléments de réponse ici :
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=181
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=181
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=0
http://www.snac.fr/site/
je m'insurge simplement contre le fait que quelqu'un puisse décider à ma place de la manière dont on peut utiliser mon travail .
et pour à la question d'origine :
<< Pourriez-vous me dire si le fait de n'utiliser qu'une partie d'un sons (non libre de droit) pour l'utiliser dans le cadre d'un cours est permis ? >>
ma réponse est :
renseigne toi ...
et une fois de plus , éléments de réponse ici :
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=181
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=181
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=0
http://www.snac.fr/site/
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29 avril 2006 à 14:02
29 avril 2006 à 14:02
extrait :
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, .........
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre ......
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, .........
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre ......
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29 avril 2006 à 17:54
29 avril 2006 à 17:54
" 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre ......" : ben voilà, on est d'accord.
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre ......" : ben voilà, on est d'accord.
gael02
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29 avril 2006 à 15:28
29 avril 2006 à 15:28
Bonjour à tous.
4 - je ne vois absolument pas pourquoi "l'enseignement" devrait bénéficier de passe-droit dixit harrywanders
Certains voient absolument pourquoi. Ce débat est d'ailleurs d'une actualité "brûlante". C'est celui de l'exception pédagogique.
Deux liens pour en savoir plus :
enseignants et chercheurs :
http://exception.politechnicart.net/
archivistes, bibliothécaires et documentalistes :
http://droitauteur.levillage.org/
Bonne lecture.
4 - je ne vois absolument pas pourquoi "l'enseignement" devrait bénéficier de passe-droit dixit harrywanders
Certains voient absolument pourquoi. Ce débat est d'ailleurs d'une actualité "brûlante". C'est celui de l'exception pédagogique.
Deux liens pour en savoir plus :
enseignants et chercheurs :
http://exception.politechnicart.net/
archivistes, bibliothécaires et documentalistes :
http://droitauteur.levillage.org/
Bonne lecture.
je suis allé visiter les deux liens .
dans un cas il s'agit de :
Une Exception pédagogique
Pour un accès à la connaissance sans exception
permettant la libre production du savoir scientifique
cela ne concerne pas l'art et je n'ai aucune compétence pour juger de ce qui peut ou doit être fait .
dans l'autre cas , c'est :
Pour que les archives, bibliothèques et services de documentation puissent continuer à conserver, préserver
je crois pouvoir affirmer que tous les documents mis à disposition y sont en accord avec les auteurs ou les ayant droits (ou sont tombés dans le domaine public)
de toute façon dans les deux cas , je n'ai rien lu qui laisse à penser que "l'enseignement" ou quiconque peut s'octroyer le droit de diffuser une oeuvre comme bon lui semble !
ce qui , à mon sens , serait une atteinte au fondement du droit "inaliénable" des auteurs
ou alors j'ai mal lu ou mal compris .
dans un cas il s'agit de :
Une Exception pédagogique
Pour un accès à la connaissance sans exception
permettant la libre production du savoir scientifique
cela ne concerne pas l'art et je n'ai aucune compétence pour juger de ce qui peut ou doit être fait .
dans l'autre cas , c'est :
Pour que les archives, bibliothèques et services de documentation puissent continuer à conserver, préserver
je crois pouvoir affirmer que tous les documents mis à disposition y sont en accord avec les auteurs ou les ayant droits (ou sont tombés dans le domaine public)
de toute façon dans les deux cas , je n'ai rien lu qui laisse à penser que "l'enseignement" ou quiconque peut s'octroyer le droit de diffuser une oeuvre comme bon lui semble !
ce qui , à mon sens , serait une atteinte au fondement du droit "inaliénable" des auteurs
ou alors j'ai mal lu ou mal compris .
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29 avril 2006 à 18:38
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"ou quiconque peut s'octroyer le droit de diffuser une oeuvre " : mais il n'est pas question de la diffuser , sapristi et diantre !!!!!!!
Il est question de la communiquer ponctuellement à des élèves/étudiants en art pour approfondir leurs connaissances voire pour servir de référence, comme on peut montrer une reproduction fidèle de "la ronde de nuit" ou de "l'église d'Auvers sur Oise" afin d'étudier la composition, le jeu des ombres et de la lumière, la cohérence des couleurs, etc. !
Je ne pense pas que les ayants-droits de MM. Rembrandt ou Van Gogh y trouveraient à redire.
Et je ne pense pas que ça va empêcher ceux qui ont vu cette reproduction d'aller au musée pour voir le vrai.
Et il n'est pas question de faire circuler une voiture avec haut parleur dans toute la ville en balançant le disque en boucle ni de le faire écouter sur RadioNostalgie !
Enfin, il me semblait que les vrais artistes, les vrais créateurs avaient dans leur âme une réelle générosité et qu'ils étaient un peu au-dessus des basses contingences matérielles de nouzotres, qu'ils avaient une grandeur d'âme qui leur permettait, tel l'albatros, de voler loin au-dessus des vulgaires humains.
Là, par contre, j'ai un peu l'impression d'entendre un quelconque industriel qui surveille bien ses produits pour qu'il n'y ait pas de chapardage dans les rayons.
Ou bien ?
Il est question de la communiquer ponctuellement à des élèves/étudiants en art pour approfondir leurs connaissances voire pour servir de référence, comme on peut montrer une reproduction fidèle de "la ronde de nuit" ou de "l'église d'Auvers sur Oise" afin d'étudier la composition, le jeu des ombres et de la lumière, la cohérence des couleurs, etc. !
Je ne pense pas que les ayants-droits de MM. Rembrandt ou Van Gogh y trouveraient à redire.
Et je ne pense pas que ça va empêcher ceux qui ont vu cette reproduction d'aller au musée pour voir le vrai.
Et il n'est pas question de faire circuler une voiture avec haut parleur dans toute la ville en balançant le disque en boucle ni de le faire écouter sur RadioNostalgie !
Enfin, il me semblait que les vrais artistes, les vrais créateurs avaient dans leur âme une réelle générosité et qu'ils étaient un peu au-dessus des basses contingences matérielles de nouzotres, qu'ils avaient une grandeur d'âme qui leur permettait, tel l'albatros, de voler loin au-dessus des vulgaires humains.
Là, par contre, j'ai un peu l'impression d'entendre un quelconque industriel qui surveille bien ses produits pour qu'il n'y ait pas de chapardage dans les rayons.
Ou bien ?
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29 avril 2006 à 19:16
29 avril 2006 à 19:16
Il est question de la communiquer ponctuellement à des élèves/étudiants
et pour toi , ça , ce n'est pas diffuser !?
Là, par contre, j'ai un peu l'impression d'entendre un quelconque industriel qui surveille bien ses produits pour qu'il n'y ait pas de chapardage dans les rayons.
et alors , en quoi ça te dérange ? si tu connaissais un peu le milieu de l'art contemporain ,tu saurait que la concurrence y est féroce , et ce que ce que tu appelle un "chapardage" ça peut être un concept sur lequel tu as travaillé pendant des mois , alors tu n'as pas envie de le faire piquer .
ou est le mal ?
et pour toi , ça , ce n'est pas diffuser !?
Là, par contre, j'ai un peu l'impression d'entendre un quelconque industriel qui surveille bien ses produits pour qu'il n'y ait pas de chapardage dans les rayons.
et alors , en quoi ça te dérange ? si tu connaissais un peu le milieu de l'art contemporain ,tu saurait que la concurrence y est féroce , et ce que ce que tu appelle un "chapardage" ça peut être un concept sur lequel tu as travaillé pendant des mois , alors tu n'as pas envie de le faire piquer .
ou est le mal ?
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30 avril 2006 à 09:57
30 avril 2006 à 09:57
"si tu connaissais un peu le milieu de l'art contemporain " : je l'ai bien connu pendant un bon bout de temps, certes uniquement en tant qu' "invité" (forcément : je n'ai aucun talent ...), mais ça ne m'a pas incité du tout à le connaître plus en profondeur, merci.
Ni plus longtemps.
L'ambiance et l'état d'esprit y étaient détestables.
",tu saurait que la concurrence " : tiens, encore du langage d'industriel.
Dans le fond, ça ne me dérange pas plus que ça, bien sûr, (à quel titre d'ailleurs ?) mais alors on ne met pas le terme "artiste" à côté !
Parce que, à ce moment là, un décorateur d'intérieur, un architecte ou un carreleur-mosaïste sont tout aussi des artistes.
Ce qui n'est au fond pas si faux que ça, puisqu'ils créent, eux aussi.
"y est féroce" : ah oui, pardon, "féroce", pas "hargneux".
"et pour toi , ça , ce n'est pas diffuser !? " : ben non, Cher Maître, pour moi c'est même tout le contraire : c'est carrément promouvoir, faire découvrir, faire aimer !
Car si un enseignant d'une matière "émotive" comme l'art sous toutes ses formes décide de présenter telle ou telle oeuvre à ses élèves, c'est qu'il doit l'aimer lui-même au départ et en conséquence, s'il a l'ambition de bien faire son métier ce qui est généralement le cas, il va vouloir faire aimer cette oeuvre à ses éléves aussi.
Juste pour le plaisir.
Juste par éthique.
Il n'a rien à gagner en la leur présentant.
Ou alors, je connais plusieurs de mes anciens profs de musique qui devraient être en prison aujourd'hui parce qu'ils nous ont fait écouter les originaux (!) de Miles Davis et de Gerschwin en classe et même je me rapelle d'un prof qui nous jouait carrément du Copland en direct-live au piano en profitant lâchement de l'absence de tout contrôleur de la Sacem dans l'enceinte du lycée.
Des vrais pirates, je te dis !
Sournois et dangereux.
Des trafiquants de droits d'auteur, des contrebandiers de royalties sans foi ni loi et sans vergogne même !
Tu crois qu'il faut que je les dénonce ?
Est-ce que je risque d'être inquiété comme complice ?
"et j'ai un projet avec une école pour la prochaine rentrée" : c'est bien payé, au moins ?
Ni plus longtemps.
L'ambiance et l'état d'esprit y étaient détestables.
",tu saurait que la concurrence " : tiens, encore du langage d'industriel.
Dans le fond, ça ne me dérange pas plus que ça, bien sûr, (à quel titre d'ailleurs ?) mais alors on ne met pas le terme "artiste" à côté !
Parce que, à ce moment là, un décorateur d'intérieur, un architecte ou un carreleur-mosaïste sont tout aussi des artistes.
Ce qui n'est au fond pas si faux que ça, puisqu'ils créent, eux aussi.
"y est féroce" : ah oui, pardon, "féroce", pas "hargneux".
"et pour toi , ça , ce n'est pas diffuser !? " : ben non, Cher Maître, pour moi c'est même tout le contraire : c'est carrément promouvoir, faire découvrir, faire aimer !
Car si un enseignant d'une matière "émotive" comme l'art sous toutes ses formes décide de présenter telle ou telle oeuvre à ses élèves, c'est qu'il doit l'aimer lui-même au départ et en conséquence, s'il a l'ambition de bien faire son métier ce qui est généralement le cas, il va vouloir faire aimer cette oeuvre à ses éléves aussi.
Juste pour le plaisir.
Juste par éthique.
Il n'a rien à gagner en la leur présentant.
Ou alors, je connais plusieurs de mes anciens profs de musique qui devraient être en prison aujourd'hui parce qu'ils nous ont fait écouter les originaux (!) de Miles Davis et de Gerschwin en classe et même je me rapelle d'un prof qui nous jouait carrément du Copland en direct-live au piano en profitant lâchement de l'absence de tout contrôleur de la Sacem dans l'enceinte du lycée.
Des vrais pirates, je te dis !
Sournois et dangereux.
Des trafiquants de droits d'auteur, des contrebandiers de royalties sans foi ni loi et sans vergogne même !
Tu crois qu'il faut que je les dénonce ?
Est-ce que je risque d'être inquiété comme complice ?
"et j'ai un projet avec une école pour la prochaine rentrée" : c'est bien payé, au moins ?
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BmV
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30 avril 2006 à 12:36
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hors-sujet !!! c'est bien payé, au moins ?
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BmV
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29 avril 2006 à 17:53
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"l'exception pédagogique. " : en effet.
Personnellement, je serais plus qu'honoré que mes oeuvres, si j'en avais, soient enseignées, discutées, débattues et montrées dans les écoles et non pas hargneux parce que je perds deux francs six sous de droits d'auteur ... puisque les retombées indirectes me seront beaucoup plus profitables : si seulement 20% des élèves à qui on a démontré l'excellentce de mes créations sont convaincus et vont acheter mon bouquin ou mon disque, je suis gagnant dans une proportion non négligeable.
Personnellement, je serais plus qu'honoré que mes oeuvres, si j'en avais, soient enseignées, discutées, débattues et montrées dans les écoles et non pas hargneux parce que je perds deux francs six sous de droits d'auteur ... puisque les retombées indirectes me seront beaucoup plus profitables : si seulement 20% des élèves à qui on a démontré l'excellentce de mes créations sont convaincus et vont acheter mon bouquin ou mon disque, je suis gagnant dans une proportion non négligeable.
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29 avril 2006 à 18:58
29 avril 2006 à 18:58
1 - personnellement , je serais aussi , sinon "honoré" , pour le moins intéressé ; et je n'ai rien dit qui laisse supposer le contraire . je me cite : << je tiens à dire que je n'ai absolument rien contre le fait d'utiliser mon travail à des fins pédagogiques , bien au contraire , et j'ai un projet avec une école pour la prochaine rentrée . >>
2 - il n'a jamais été question d'argent ni de retombées économiques , mais de principe et de droit .
3 - le mot "hargneux" est mal venu , en tout cas inapproprié , je suis simplement fermement décidé à défendre mes droits .
pour conclure , je me répète : personne d'autres que l'auteur ne peut s'octroyer le droit de décider des conditions de diffusion d'une oeuvre , et la loi nous (les auteurs) donne donne ce droit inaliénable
BmV < mes oeuvres, si j'en avais >si tu en avais , tu ne tiendrais peut-être pas le même discours
2 - il n'a jamais été question d'argent ni de retombées économiques , mais de principe et de droit .
3 - le mot "hargneux" est mal venu , en tout cas inapproprié , je suis simplement fermement décidé à défendre mes droits .
pour conclure , je me répète : personne d'autres que l'auteur ne peut s'octroyer le droit de décider des conditions de diffusion d'une oeuvre , et la loi nous (les auteurs) donne donne ce droit inaliénable
BmV < mes oeuvres, si j'en avais >si tu en avais , tu ne tiendrais peut-être pas le même discours
BmV
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1 mai 2006 à 16:39
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Ben tiens, justement : à propos de l' "exception pédagogique", une belle illustration de ce que donnerait une loi extrème et purement bureaucratique : https://framalibre.org
;-)))
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gael02
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1 mai 2006 à 17:27
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Bonjour harrywanders
Tu dis concernant mes liens : cela ne concerne pas l'art et je n'ai aucune compétence pour juger de ce qui peut ou doit être fait .
Lu dans mon 1er lien :
"Ces accords sectoriels qui entendent se substituer à la loi, et qui vont à l'encontre des exceptions prévues par la directive européenne EUCD, sont censés encadrer l'utilisation des écrits, des musiques, des images et des films..."
Ecrits, musiques, images, films - ceci selon toi ne concerne donc pas l'art.
Lu dans mon 2ème lien :
"Les services d’archives, les bibliothèques et centres de documentation sont depuis longtemps à la fois :
des lieux de conservation et de préservation du patrimoine historique et culturel, des lieux de la mémoire intellectuelle,"
Patrimoine culturel - ceci selon toi ne concerne donc pas l'art.
Tu as le droit de le dire. Mais j'ai aussi le droit d'être considéré avec sérieux lorsque je participe à la discussion.
Je pense, du reste, que tu as tout à fait "compétence" pour en parler
Merci pour l'extrait de loi dans ton post 14, que tu cites à juste titre.
extrait :
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, .........
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre ......
Il me semble y voir une contradiction avec la notion de "droit inaliénable", du moins une limitation. La notion d'inaliénable n'est pas absolue.
Tu dis : je m'insurge simplement contre le fait que quelqu'un puisse décider à ma place de la manière dont on peut utiliser mon travail .
On a l'impression (d'où les réactions sur ce topic) que tu t'efforces de pousser ce droit d'auteur "inaliénable" vers un absolu.
Je comprends ton souci mais tu ne peux pas être derrière le dos de tous les profs de France ou de leurs élèves pour surveiller "la manière dont on peut utiliser ton travail". Forcément tu leur laisse une marge de manoeuvre. Même si sur ce coup-là tu n'es pas avec eux pour construire le projet. Un projet ça peut être simplement l'exposé d'un élève devant sa classe comportant l'audition d'une de tes oeuvres, la comparaison avec l'audition d'autres oeuvres, la répétition d'un extrait pour expliquer un truc, etc. Je veux dire que tu ne peux pas t'insurger à 100%. Sinon cela veut dire que ton oeuvre n'est pas destinée au public, n'est pas destinée à faire partie du patrimoine culturel, à faire que les gamins aient accès à quelque chose produit par un homme et qui agrandit leurs connaissances et leur sensibilité.
Soit ton oeuvre est divulguée, soit elle ne l'est pas. Je pense que le législateur dans sa sagesse considère qu'à partir du moment où elle est divulguée (destinée ou proposée à autrui), il y a des cas légitimes où il devient absurde d'en faire quelque chose d'intouchable - même si tu n'es pas toujours là pour vérifier comment elle est utilisée. L'enseignement fait partie de ces cas légitimes.
Tu dis : "personne d'autres que l'auteur ne peut s'octroyer le droit de décider des conditions de diffusion d'une oeuvre , et la loi nous (les auteurs) donne ce droit inaliénable"
Attention au mot "inaliénable". Je viens de vérifier. Dans le code de la propriété intellectuelle, est inaliénable à l'auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité, de son oeuvre. Le code ajoute : "ce droit est attaché à sa personne", donc je suppose : pas à son oeuvre (titre II, chapitre 1). Le mot " inaliénable" n'est pas utilisé pour le droit qu'a l'auteur sur son oeuvre (titre I, chapitre I). Il y a peut-être à creuser la réflexion sur ce point.
Autre exemple, le droit à la copie privée t'empêche de décider (toi pourtant l'auteur) si oui ou non je vais (moi l'auditeur) pouvoir copier le CD de ton oeuvre dans mon ordinateur pour mon usage personnel. Là, ce n 'est pas toi qui décide, c'est le législateur, et pourtant c'est ton oeuvre. Donc pas d'inaliénabilité absolue. Je peux très bien transformer ton oeuvre, par exemple d'une haute élévation morale, en une gaudriole ubuesque pour m'en délecter le soir avant de dormir ("utilisation de ton travail") - à partir du moment où cela ne sort pas de chez moi. Et tu sais quoi ? J'ai le droit avec moi.
C'est donc plutôt la question du respect de ton oeuvre dans un cadre collectif que tu poses avec ce terme "inaliénable". Tu revendiques une utilisation collective respectueuse de ton oeuvre. Est-ce cela ou y a-t-il autre chose ?
A vrai dire, je ne comprends pas trop où est ton problème puisque le droit te protège de toute façon et que peut-être tu vas être encore plus protégé vu l'orientation actuelle des parlementaires sur le droit d'auteur.
Maintenant, puisqu'apparemment il s'agit ici d'art et qu'il y a une position de principe, je dirais simplement ceci : les artistes doivent se souvenir que nous n'avons pas besoin d'eux, mais qu'ils ont besoin de nous - si du moins leur souhait est que leurs oeuvres aient une existence sociale (mais tu as le droit de composer pour toi seul sans divulgation, aucun problème là-dessus).
Tu me dis si je suis hors sujet.
J'ai été long, tu m'excuse.
Tu dis concernant mes liens : cela ne concerne pas l'art et je n'ai aucune compétence pour juger de ce qui peut ou doit être fait .
Lu dans mon 1er lien :
"Ces accords sectoriels qui entendent se substituer à la loi, et qui vont à l'encontre des exceptions prévues par la directive européenne EUCD, sont censés encadrer l'utilisation des écrits, des musiques, des images et des films..."
Ecrits, musiques, images, films - ceci selon toi ne concerne donc pas l'art.
Lu dans mon 2ème lien :
"Les services d’archives, les bibliothèques et centres de documentation sont depuis longtemps à la fois :
des lieux de conservation et de préservation du patrimoine historique et culturel, des lieux de la mémoire intellectuelle,"
Patrimoine culturel - ceci selon toi ne concerne donc pas l'art.
Tu as le droit de le dire. Mais j'ai aussi le droit d'être considéré avec sérieux lorsque je participe à la discussion.
Je pense, du reste, que tu as tout à fait "compétence" pour en parler
Merci pour l'extrait de loi dans ton post 14, que tu cites à juste titre.
extrait :
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, .........
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre ......
Il me semble y voir une contradiction avec la notion de "droit inaliénable", du moins une limitation. La notion d'inaliénable n'est pas absolue.
Tu dis : je m'insurge simplement contre le fait que quelqu'un puisse décider à ma place de la manière dont on peut utiliser mon travail .
On a l'impression (d'où les réactions sur ce topic) que tu t'efforces de pousser ce droit d'auteur "inaliénable" vers un absolu.
Je comprends ton souci mais tu ne peux pas être derrière le dos de tous les profs de France ou de leurs élèves pour surveiller "la manière dont on peut utiliser ton travail". Forcément tu leur laisse une marge de manoeuvre. Même si sur ce coup-là tu n'es pas avec eux pour construire le projet. Un projet ça peut être simplement l'exposé d'un élève devant sa classe comportant l'audition d'une de tes oeuvres, la comparaison avec l'audition d'autres oeuvres, la répétition d'un extrait pour expliquer un truc, etc. Je veux dire que tu ne peux pas t'insurger à 100%. Sinon cela veut dire que ton oeuvre n'est pas destinée au public, n'est pas destinée à faire partie du patrimoine culturel, à faire que les gamins aient accès à quelque chose produit par un homme et qui agrandit leurs connaissances et leur sensibilité.
Soit ton oeuvre est divulguée, soit elle ne l'est pas. Je pense que le législateur dans sa sagesse considère qu'à partir du moment où elle est divulguée (destinée ou proposée à autrui), il y a des cas légitimes où il devient absurde d'en faire quelque chose d'intouchable - même si tu n'es pas toujours là pour vérifier comment elle est utilisée. L'enseignement fait partie de ces cas légitimes.
Tu dis : "personne d'autres que l'auteur ne peut s'octroyer le droit de décider des conditions de diffusion d'une oeuvre , et la loi nous (les auteurs) donne ce droit inaliénable"
Attention au mot "inaliénable". Je viens de vérifier. Dans le code de la propriété intellectuelle, est inaliénable à l'auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité, de son oeuvre. Le code ajoute : "ce droit est attaché à sa personne", donc je suppose : pas à son oeuvre (titre II, chapitre 1). Le mot " inaliénable" n'est pas utilisé pour le droit qu'a l'auteur sur son oeuvre (titre I, chapitre I). Il y a peut-être à creuser la réflexion sur ce point.
Autre exemple, le droit à la copie privée t'empêche de décider (toi pourtant l'auteur) si oui ou non je vais (moi l'auditeur) pouvoir copier le CD de ton oeuvre dans mon ordinateur pour mon usage personnel. Là, ce n 'est pas toi qui décide, c'est le législateur, et pourtant c'est ton oeuvre. Donc pas d'inaliénabilité absolue. Je peux très bien transformer ton oeuvre, par exemple d'une haute élévation morale, en une gaudriole ubuesque pour m'en délecter le soir avant de dormir ("utilisation de ton travail") - à partir du moment où cela ne sort pas de chez moi. Et tu sais quoi ? J'ai le droit avec moi.
C'est donc plutôt la question du respect de ton oeuvre dans un cadre collectif que tu poses avec ce terme "inaliénable". Tu revendiques une utilisation collective respectueuse de ton oeuvre. Est-ce cela ou y a-t-il autre chose ?
A vrai dire, je ne comprends pas trop où est ton problème puisque le droit te protège de toute façon et que peut-être tu vas être encore plus protégé vu l'orientation actuelle des parlementaires sur le droit d'auteur.
Maintenant, puisqu'apparemment il s'agit ici d'art et qu'il y a une position de principe, je dirais simplement ceci : les artistes doivent se souvenir que nous n'avons pas besoin d'eux, mais qu'ils ont besoin de nous - si du moins leur souhait est que leurs oeuvres aient une existence sociale (mais tu as le droit de composer pour toi seul sans divulgation, aucun problème là-dessus).
Tu me dis si je suis hors sujet.
J'ai été long, tu m'excuse.
gael02 , je dois dire que la lecture de ton post m'inciterait à être moins "radical" , mais j'ai une tendance naturelle à pousser les choses vers l'absolu !
Tu dis concernant mes liens : cela ne concerne pas l'art et je n'ai aucune compétence pour juger de ce qui peut ou doit être fait .
relis mon post <18>, cette remarque s'applique au premier lien .
ceci dit il semble que je n'ai pas bien lu ou mal lu (trop rapidement , sûrement) le contenu des deux liens ; j'ai donc conclu trop hâtivement , j'en conviens volontiers
de toute façon "l'exception pédagogique" existe , elle est dans la loi , que cela me convienne ou non !
tu t'efforces de pousser ce droit d'auteur "inaliénable" vers un absolu.
je ne peux que répondre oui ! dans l'absolu je préfèrerais que la loi me laisse un contrôle total du devenir de mon travail
j'ai déjà dit que je suis tout à fait favorable à une collaboration avec l'enseignement , mais de mon plein gré .
C'est donc plutôt la question du respect de ton oeuvre dans un cadre collectif que tu poses avec ce terme "inaliénable". Tu revendiques une utilisation collective respectueuse de ton oeuvre.
là aussi , je ne peux que répondre oui !
Est-ce cela ou y a-t-il autre chose ?
non il n'y a rien d'autre
une petite précision :
je défends ici plus le principe que mes intérêts personnels car je n'ai qu'un seul CD dans le commerce ; j'ai mis une bonne partie de mon travail passé soit dans le domaine public soit sous license Creative Commons
quand à mon travail actuel et mes projects il sont essentiellement axés sur la performance live et l'installation .
sans doute mon côté gémeaux (ambivalent) / scorpion (excessif) ?
Tu me dis si je suis hors sujet.
à mon avis non .
J'ai été long, tu m'excuse.
à peine , mais surtout intéressant et cohérent
Tu dis concernant mes liens : cela ne concerne pas l'art et je n'ai aucune compétence pour juger de ce qui peut ou doit être fait .
relis mon post <18>, cette remarque s'applique au premier lien .
ceci dit il semble que je n'ai pas bien lu ou mal lu (trop rapidement , sûrement) le contenu des deux liens ; j'ai donc conclu trop hâtivement , j'en conviens volontiers
de toute façon "l'exception pédagogique" existe , elle est dans la loi , que cela me convienne ou non !
tu t'efforces de pousser ce droit d'auteur "inaliénable" vers un absolu.
je ne peux que répondre oui ! dans l'absolu je préfèrerais que la loi me laisse un contrôle total du devenir de mon travail
j'ai déjà dit que je suis tout à fait favorable à une collaboration avec l'enseignement , mais de mon plein gré .
C'est donc plutôt la question du respect de ton oeuvre dans un cadre collectif que tu poses avec ce terme "inaliénable". Tu revendiques une utilisation collective respectueuse de ton oeuvre.
là aussi , je ne peux que répondre oui !
Est-ce cela ou y a-t-il autre chose ?
non il n'y a rien d'autre
une petite précision :
je défends ici plus le principe que mes intérêts personnels car je n'ai qu'un seul CD dans le commerce ; j'ai mis une bonne partie de mon travail passé soit dans le domaine public soit sous license Creative Commons
quand à mon travail actuel et mes projects il sont essentiellement axés sur la performance live et l'installation .
sans doute mon côté gémeaux (ambivalent) / scorpion (excessif) ?
Tu me dis si je suis hors sujet.
à mon avis non .
J'ai été long, tu m'excuse.
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3 mai 2006 à 02:23
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Bonjour harrywanders
Merci de ta réponse. Dont acte pour ton post 18, c'était bien le premier lien qui était concerné, tu ne le disais pas pour le second, moi aussi j'avais lu un peu vite.
Allez, j'en rajoute une louche :
Code de la propriété intellectuelle, extraits :
Titre I, chapitre I, "Nature du droit d'auteur" :
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." (art. L111- 1)
(...)
"La propriété incorporelle définie par l'article L111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel." (art. L111-3)
Titre II, chapitre I, "Droits moraux" :
"L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible" (art. L121-2)
(...)
L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci." (art. L121-2)
Tu m'accorderas, je pense, que nous vivons dans une société où l'artiste, au moins à la lecture des textes, ne peut pas dire qu'il n'est pas protégé, et même très protégé.
Je me répète mais tu remarqueras que le caractère inaliénable concerne une notion morale (le droit au respect). Le droit de propriété, qui est au fondement du droit d'auteur, lui, n'est pas inaliénable. Ce serait contradictoire puisque selon le législateur la propriété de l'auteur est seulement incorporelle. C'est donc bien que son oeuvre, pour ce qui est de sa matérialité, est "aliénable". Le peintre qui fait donation ou qui vend l'un de ses tableaux à un collectionneur décide (et lui seul peut en décider) que l'objet appelé "toile de maître" change de propriétaire.
Est-ce à dire que, dès lors, l'artiste soit tellement dépossédé de son oeuvre qu'il doive s'en morfondre jusqu'à la fin de ses jours ?
Que nenni. Il semble bien que le nouveau propriétaire se trouve investi d'un devoir de responsabilité morale envers l'oeuvre qu'il a acquise. Commandement du législateur : "Tu ne feras pas n'importe quoi avec l'oeuvre d'art dont tu es devenu propriétaire", explication : "Tu n'en es pas le seul propriétaire." Incroyable mais vrai, comme disait l'autre.
"...droit au respect...de son oeuvre" - gravé dans les tables de la loi ! Ca c'est fort quand même, tu ne trouves pas ?
Le mec, on comprend qu'il ait droit au respect, mais son oeuvre ? Après tout, on ne lui a rien demandé, hein ?
Un esprit disons "nihiliste" trouverait cela scandaleux ou ridicule. J'achète la joconde du XXIe siècle au plus grand peintre du moment et j'en fais mon paillasson. Why not ?
Ben non, ça le fait pas. On n'a pas le droit de se servir d'une oeuvre d'art comme d'un objet manufacturé. Moi c'est ce que je comprends du Code.
Toile de maître va au mur pour bonheur des yeux.
Paillasson va sur seuil de porte pour gratter semelles.
Si toile de maître va sur seuil de porte comme gratte-semelle et paillasson au mur pour bonheur des yeux, il y a transgression.
On me pardonnera paillasson au mur, mais certainement pas toile de maître sous les godasses.
C'est tellement pas évident que même le législateur a du mal à être totalement clair : d'un côté "respect de son oeuvre", de l'autre "droit attaché à sa personne". Pourquoi n'a-t-il pas dit "attaché à sa personne et à son oeuvre" ? Mystère. Car si j'ai le droit que mon oeuvre soit respectée, c'est bien qu'elle est respectable de droit, et donc que ce droit n'est pas seulement attaché à ma personne. Pourquoi ne pas le dire nettement ?... Et comme le lecteur commence à se poser des questions, paf, le législateur l'assomme d'un coup de masse : " perpétuel, inaliénable et imprescriptible". Ca en impose, pas vrai ?
Donc quand tu sembles trouver la loi encore trop restrictive, je me dis : diable, on a affaire à un coriace ! Et on n'en est même pas encore à la question de la reproduction de l'oeuvre... ça promet !
Le fait même qu'il y ait par la suite des exceptions confirme la force de la règle, non ?
Alors, harrywanders plus royaliste que le roi ?
Bon, je dis ça, c'est pour comprendre, je ne suis ni juriste, ni artiste...
Merci de ta réponse. Dont acte pour ton post 18, c'était bien le premier lien qui était concerné, tu ne le disais pas pour le second, moi aussi j'avais lu un peu vite.
Allez, j'en rajoute une louche :
Code de la propriété intellectuelle, extraits :
Titre I, chapitre I, "Nature du droit d'auteur" :
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." (art. L111- 1)
(...)
"La propriété incorporelle définie par l'article L111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel." (art. L111-3)
Titre II, chapitre I, "Droits moraux" :
"L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible" (art. L121-2)
(...)
L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci." (art. L121-2)
Tu m'accorderas, je pense, que nous vivons dans une société où l'artiste, au moins à la lecture des textes, ne peut pas dire qu'il n'est pas protégé, et même très protégé.
Je me répète mais tu remarqueras que le caractère inaliénable concerne une notion morale (le droit au respect). Le droit de propriété, qui est au fondement du droit d'auteur, lui, n'est pas inaliénable. Ce serait contradictoire puisque selon le législateur la propriété de l'auteur est seulement incorporelle. C'est donc bien que son oeuvre, pour ce qui est de sa matérialité, est "aliénable". Le peintre qui fait donation ou qui vend l'un de ses tableaux à un collectionneur décide (et lui seul peut en décider) que l'objet appelé "toile de maître" change de propriétaire.
Est-ce à dire que, dès lors, l'artiste soit tellement dépossédé de son oeuvre qu'il doive s'en morfondre jusqu'à la fin de ses jours ?
Que nenni. Il semble bien que le nouveau propriétaire se trouve investi d'un devoir de responsabilité morale envers l'oeuvre qu'il a acquise. Commandement du législateur : "Tu ne feras pas n'importe quoi avec l'oeuvre d'art dont tu es devenu propriétaire", explication : "Tu n'en es pas le seul propriétaire." Incroyable mais vrai, comme disait l'autre.
"...droit au respect...de son oeuvre" - gravé dans les tables de la loi ! Ca c'est fort quand même, tu ne trouves pas ?
Le mec, on comprend qu'il ait droit au respect, mais son oeuvre ? Après tout, on ne lui a rien demandé, hein ?
Un esprit disons "nihiliste" trouverait cela scandaleux ou ridicule. J'achète la joconde du XXIe siècle au plus grand peintre du moment et j'en fais mon paillasson. Why not ?
Ben non, ça le fait pas. On n'a pas le droit de se servir d'une oeuvre d'art comme d'un objet manufacturé. Moi c'est ce que je comprends du Code.
Toile de maître va au mur pour bonheur des yeux.
Paillasson va sur seuil de porte pour gratter semelles.
Si toile de maître va sur seuil de porte comme gratte-semelle et paillasson au mur pour bonheur des yeux, il y a transgression.
On me pardonnera paillasson au mur, mais certainement pas toile de maître sous les godasses.
C'est tellement pas évident que même le législateur a du mal à être totalement clair : d'un côté "respect de son oeuvre", de l'autre "droit attaché à sa personne". Pourquoi n'a-t-il pas dit "attaché à sa personne et à son oeuvre" ? Mystère. Car si j'ai le droit que mon oeuvre soit respectée, c'est bien qu'elle est respectable de droit, et donc que ce droit n'est pas seulement attaché à ma personne. Pourquoi ne pas le dire nettement ?... Et comme le lecteur commence à se poser des questions, paf, le législateur l'assomme d'un coup de masse : " perpétuel, inaliénable et imprescriptible". Ca en impose, pas vrai ?
Donc quand tu sembles trouver la loi encore trop restrictive, je me dis : diable, on a affaire à un coriace ! Et on n'en est même pas encore à la question de la reproduction de l'oeuvre... ça promet !
Le fait même qu'il y ait par la suite des exceptions confirme la force de la règle, non ?
Alors, harrywanders plus royaliste que le roi ?
Bon, je dis ça, c'est pour comprendre, je ne suis ni juriste, ni artiste...
je vais être très clair : je m'estime très bien protégé par la loi !
je me rend bien compte que l'article L. 122-5 ne dérange personne , et que ma demande est quelque peu exotique . cependant un petit quelque chose du genre : " ... sauf stipulation expresse" me satisfairait ; loin de moi l'idée de généraliser mon idée , j'aimerais simplement avoir la possibilité de , ponctuellement , mettre "une exception à l'exception" .
un exemple imaginaire :
un prof décide de travailler sur "ballade chromatique" de harry wanders (au hasard...)
"nous allons étudier le passage clef de la 75ème mesure , c'est à dire la transition mi mineur / mi majeur et le contraste induit (sensation d'attente non résolue / sentiment de plénitude) ; nous nous attarderons aussi sur le retour au mode mineur qui se fait de façon beaucoup douce que le passage vers le mode majeur ."
bon , je pourrais me sentir flatté que mon travail ait été retenu pour illustrer une figure de style .
oui mais ce morceau là , justement , je n'ai envie de le voir disséquer (play , pause , retour , 4 mesures suivantes , avance rapide , les 8 dernières mesures , etc .) , parce que j'estime que cela dénature mon propos ! (je sais , je suis chiant)
plus royaliste que le roi ? je crois bien que oui !
je me rend bien compte que l'article L. 122-5 ne dérange personne , et que ma demande est quelque peu exotique . cependant un petit quelque chose du genre : " ... sauf stipulation expresse" me satisfairait ; loin de moi l'idée de généraliser mon idée , j'aimerais simplement avoir la possibilité de , ponctuellement , mettre "une exception à l'exception" .
un exemple imaginaire :
un prof décide de travailler sur "ballade chromatique" de harry wanders (au hasard...)
"nous allons étudier le passage clef de la 75ème mesure , c'est à dire la transition mi mineur / mi majeur et le contraste induit (sensation d'attente non résolue / sentiment de plénitude) ; nous nous attarderons aussi sur le retour au mode mineur qui se fait de façon beaucoup douce que le passage vers le mode majeur ."
bon , je pourrais me sentir flatté que mon travail ait été retenu pour illustrer une figure de style .
oui mais ce morceau là , justement , je n'ai envie de le voir disséquer (play , pause , retour , 4 mesures suivantes , avance rapide , les 8 dernières mesures , etc .) , parce que j'estime que cela dénature mon propos ! (je sais , je suis chiant)
plus royaliste que le roi ? je crois bien que oui !
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4 mai 2006 à 01:31
4 mai 2006 à 01:31
Sur ton exemple :
1) Soit tu confonds interprétation et étude, et cela m'étonne de la part d'un musicien.
Tu aurais le droit de t'insurger si dans un concert le pianiste censé interpéter ton oeuvre faisait ce que tu dis : "play , pause , retour , 4 mesures suivantes , avance rapide , les 8 dernières mesures , etc.", ce serait assez marrant comme happening pianistique, mais il y aurait légitimement un vrai problème - le type ne jouerait plus du harry wanders tout simplement, il mentirait au public et porterait atteinte à tes droits.
Mais pas contre un prof qui ne prétend à rien d'autre qu'à l'étude : mettre en évidence les éléments de ton oeuvre pour montrer comment ils forment un tout cohérent et pourquoi ce tout produit tel effet et pas tel autre.
2) Soit tu ne confonds pas, et tu considères que l'étude ("disséquer") est déjà une interprétation ou une représentation de ton oeuvre. Donc que dès l'instant où 'on l'"utilise", ne serait-ce que pour la décrire, on lui donne vie, mais d'une vie qui n'est pas la sienne ("dénature").
Si c'est cela, effectivement je comprends mieux ton malaise.
Je te propose de considérer que lorsque dans une classe on étudie ton oeuvre, celle-ci n'existe pas en tant que telle. Ce n'est pas là qu'elle existe. Le fait artistique n'est pas présent. Ce dont il est question ce n'est pas ton oeuvre, ce sont les moyens que tu as utilisés pour la créer, ses conditions d'existence.
Cela permet que lorsque ton oeuvre est interprétée, par exemple au concert, donc lorsqu'elle prend vie, elle soit comprise et appréciée, et qu'on puisse lui accorder au moins autant de valeur que celle que tu lui accordes toi-même.
Qu'en penses-tu ?
1) Soit tu confonds interprétation et étude, et cela m'étonne de la part d'un musicien.
Tu aurais le droit de t'insurger si dans un concert le pianiste censé interpéter ton oeuvre faisait ce que tu dis : "play , pause , retour , 4 mesures suivantes , avance rapide , les 8 dernières mesures , etc.", ce serait assez marrant comme happening pianistique, mais il y aurait légitimement un vrai problème - le type ne jouerait plus du harry wanders tout simplement, il mentirait au public et porterait atteinte à tes droits.
Mais pas contre un prof qui ne prétend à rien d'autre qu'à l'étude : mettre en évidence les éléments de ton oeuvre pour montrer comment ils forment un tout cohérent et pourquoi ce tout produit tel effet et pas tel autre.
2) Soit tu ne confonds pas, et tu considères que l'étude ("disséquer") est déjà une interprétation ou une représentation de ton oeuvre. Donc que dès l'instant où 'on l'"utilise", ne serait-ce que pour la décrire, on lui donne vie, mais d'une vie qui n'est pas la sienne ("dénature").
Si c'est cela, effectivement je comprends mieux ton malaise.
Je te propose de considérer que lorsque dans une classe on étudie ton oeuvre, celle-ci n'existe pas en tant que telle. Ce n'est pas là qu'elle existe. Le fait artistique n'est pas présent. Ce dont il est question ce n'est pas ton oeuvre, ce sont les moyens que tu as utilisés pour la créer, ses conditions d'existence.
Cela permet que lorsque ton oeuvre est interprétée, par exemple au concert, donc lorsqu'elle prend vie, elle soit comprise et appréciée, et qu'on puisse lui accorder au moins autant de valeur que celle que tu lui accordes toi-même.
Qu'en penses-tu ?
Utilisateur anonyme
4 mai 2006 à 12:49
4 mai 2006 à 12:49
< tu considères que l'étude ("disséquer") est déjà une interprétation ou une représentation de ton oeuvre. Donc que dès l'instant où 'on l'"utilise", ne serait-ce que pour la décrire, on lui donne vie, mais d'une vie qui n'est pas la sienne ("dénature"). >
c'est exactement ça !
je tiens à préciser que je n'ai rien contre le principe de la "dissection" à des fins pédagogiques , et cela doit exister , mais j'aimerais qu'il soit offert à l'auteur la possibilté de choisir , parce qu'il estime que telle ou telle oeuvre est à son avis "sacrée" .
paradoxalement (apparemment) , dans mon travail contemporain , un aspect trés important consiste à "désacraliser l'acte de création" (j'utilise essentiellement l'aléatoire) . pour illutrer cela , le bruit du vent , de la mer , peut susciter de l'émotion et pourtant il n'y a pas d'artiste derrière !
une question :
j'ai décidé de produire des CD / DVD en exemplaire unique qui seront vendus (ou donnés) à des particuliers . on reste donc dans le domaine privé et l'article L. 122-5 ne peut pas s'appliquer , il me semble ...
ton avis ?
c'est exactement ça !
je tiens à préciser que je n'ai rien contre le principe de la "dissection" à des fins pédagogiques , et cela doit exister , mais j'aimerais qu'il soit offert à l'auteur la possibilté de choisir , parce qu'il estime que telle ou telle oeuvre est à son avis "sacrée" .
paradoxalement (apparemment) , dans mon travail contemporain , un aspect trés important consiste à "désacraliser l'acte de création" (j'utilise essentiellement l'aléatoire) . pour illutrer cela , le bruit du vent , de la mer , peut susciter de l'émotion et pourtant il n'y a pas d'artiste derrière !
une question :
j'ai décidé de produire des CD / DVD en exemplaire unique qui seront vendus (ou donnés) à des particuliers . on reste donc dans le domaine privé et l'article L. 122-5 ne peut pas s'appliquer , il me semble ...
ton avis ?
gael02
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4 mai 2006 à 19:08
4 mai 2006 à 19:08
Voilààààà..... On y arrive. J'attendais le truc. Je n'osais pas encore le dire. Pour toi l'oeuvre (ou certaines d'entre elles) a un caractère sacré, avec ou sans guillemets d'ailleurs. Là, je ne peux pas entamer la discussion, cela nous mènerait trop loin pour ce forum dont ce n'est pas le sujet (si tu trouves un forum plus adéquat, je suis partant pour poursuivre).
j'ai décidé de produire des CD / DVD en exemplaire unique qui seront vendus (ou donnés) à des particuliers . on reste donc dans le domaine privé et l'article L. 122-5 ne peut pas s'appliquer , il me semble ...
"à des particuliers", là tu n'es pas dans le domaine privé il me semble. Tu peux faire ce que tu dis dans ta famille (CPI). Tu peux peut-être le faire pour des amis (rien dans le CPI sur les amis, donc à voir dans la jurisprudence). Un "particulier" c'est encore autre chose. Ton public est composé de particuliers. Donc je crois que le L. 122-5 s'applique. Tu voulais le chasser par la porte, il revient par la fenêtre.
Aïe, aïe, aïe, je commence vraiment à comprendre ton souci. Le droit d'auteur doit t'apparaître comme une véritable prison !
Et puis, tu vas être obligé de faire un minimum de communication sur l'existence de tes oeuvres, là encore tu sors du privé.
Tout ça à confirmer.
"dans mon travail contemporain , un aspect trés important consiste à "désacraliser l'acte de création" (j'utilise essentiellement l'aléatoire) . pour illutrer cela , le bruit du vent , de la mer , peut susciter de l'émotion et pourtant il n'y a pas d'artiste derrière ! "
Attention sur l'introduction de l'aléatoire comme désacralisation. Je crois que tu t'illusionne.
"Le bruit du vent, de la mer" est un matériau au même titre que les notes de musique et la sélection des instruments. Même si tu les fais intervenir de manière aléatoire dans ton oeuvre, c'est encore un matériau que tu as choisi, et c'est encore toi qui as choisi le protocole d'apparition dans l'oeuvre, même si tu as choisi l'indécidabilité du moment d'apparition/disparition. Tu es toujours bien là derrière. L'introduction du hasard n'est pas due au hasard mais au plan de ton oeuvre. Il a un but, c'est parce qu'il "peut susciter de l'émotion" qu'il est introduit.
L'art aussi est une prison. Tu ne peux t'effacer de ton oeuvre. Tu voulais chasser l'artiste par la porte, il revient par la fenêtre.
De mon point de vue, il n'y a aucun moyen de "désacraliser l'acte de création" en utilisant l'aléatoire entendu au sens de l'art contemporain.
Idem pour les oeuvres où les interprètes ont une certaine latitude d'improvisation que ni le compositeur, ni le public ne peuvent prévoir.
L'utilisation du hasard est toujours création et on pourrait même y voir une resacralisation de l'oeuvre par une sorte de mystique de l'absence ("absence" du créateur), seulement au final ce n'est rien d'autre qu'une figure de style.
Il y a désacralisation lorsqu'on fond des statues de bronze pour en faire des boulets de canon.
(là encore autre forum que CCM peut-être ?)
Peux-tu préciser ce que tu entends par "CD en exemplaire unique" ? Le concept m'intéresse : rendre à l'oeuvre d'art son caractère non reproductible. C'est ça ? Pratiquement, ça donne quoi ?
j'ai décidé de produire des CD / DVD en exemplaire unique qui seront vendus (ou donnés) à des particuliers . on reste donc dans le domaine privé et l'article L. 122-5 ne peut pas s'appliquer , il me semble ...
"à des particuliers", là tu n'es pas dans le domaine privé il me semble. Tu peux faire ce que tu dis dans ta famille (CPI). Tu peux peut-être le faire pour des amis (rien dans le CPI sur les amis, donc à voir dans la jurisprudence). Un "particulier" c'est encore autre chose. Ton public est composé de particuliers. Donc je crois que le L. 122-5 s'applique. Tu voulais le chasser par la porte, il revient par la fenêtre.
Aïe, aïe, aïe, je commence vraiment à comprendre ton souci. Le droit d'auteur doit t'apparaître comme une véritable prison !
Et puis, tu vas être obligé de faire un minimum de communication sur l'existence de tes oeuvres, là encore tu sors du privé.
Tout ça à confirmer.
"dans mon travail contemporain , un aspect trés important consiste à "désacraliser l'acte de création" (j'utilise essentiellement l'aléatoire) . pour illutrer cela , le bruit du vent , de la mer , peut susciter de l'émotion et pourtant il n'y a pas d'artiste derrière ! "
Attention sur l'introduction de l'aléatoire comme désacralisation. Je crois que tu t'illusionne.
"Le bruit du vent, de la mer" est un matériau au même titre que les notes de musique et la sélection des instruments. Même si tu les fais intervenir de manière aléatoire dans ton oeuvre, c'est encore un matériau que tu as choisi, et c'est encore toi qui as choisi le protocole d'apparition dans l'oeuvre, même si tu as choisi l'indécidabilité du moment d'apparition/disparition. Tu es toujours bien là derrière. L'introduction du hasard n'est pas due au hasard mais au plan de ton oeuvre. Il a un but, c'est parce qu'il "peut susciter de l'émotion" qu'il est introduit.
L'art aussi est une prison. Tu ne peux t'effacer de ton oeuvre. Tu voulais chasser l'artiste par la porte, il revient par la fenêtre.
De mon point de vue, il n'y a aucun moyen de "désacraliser l'acte de création" en utilisant l'aléatoire entendu au sens de l'art contemporain.
Idem pour les oeuvres où les interprètes ont une certaine latitude d'improvisation que ni le compositeur, ni le public ne peuvent prévoir.
L'utilisation du hasard est toujours création et on pourrait même y voir une resacralisation de l'oeuvre par une sorte de mystique de l'absence ("absence" du créateur), seulement au final ce n'est rien d'autre qu'une figure de style.
Il y a désacralisation lorsqu'on fond des statues de bronze pour en faire des boulets de canon.
(là encore autre forum que CCM peut-être ?)
Peux-tu préciser ce que tu entends par "CD en exemplaire unique" ? Le concept m'intéresse : rendre à l'oeuvre d'art son caractère non reproductible. C'est ça ? Pratiquement, ça donne quoi ?
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gael02
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4 mai 2006 à 20:26
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tout à fait d'accord pour créer un forum ,
pour la plate-forme je trouve que techniquement , les forums CCM sont assez bien foutus , ça ne plante pas , ça ne rame pas , la mise en forme est agréable , le fait de pouvoir répondre à un post precis juste en dessous , etc ... , mais si tu en connais une autre ok !
par contre pour le sujet , je sèche un peu ... , "l'artiste et son oeuvre " , peut être ?
si tu as une idée , autant pour la plate-forme que pour le titre , je suis preneur !
pour la plate-forme je trouve que techniquement , les forums CCM sont assez bien foutus , ça ne plante pas , ça ne rame pas , la mise en forme est agréable , le fait de pouvoir répondre à un post precis juste en dessous , etc ... , mais si tu en connais une autre ok !
par contre pour le sujet , je sèche un peu ... , "l'artiste et son oeuvre " , peut être ?
si tu as une idée , autant pour la plate-forme que pour le titre , je suis preneur !
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4 mai 2006 à 23:42
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Bonsoir harrywanders
J'ai créé un topic sur le forum Café des membres en reprenant la fin de notre discussion.
Je t'y donne rendez-vous.
J'ai créé un topic sur le forum Café des membres en reprenant la fin de notre discussion.
Je t'y donne rendez-vous.
wiwai
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24 juin 2006 à 13:04
24 juin 2006 à 13:04
salut harrywanders !
je suis moi meme compositeur et je te trouve un rien fantaisiste !!! je m'explique, es-tu édité ??? je ne le pense pas ! car si tu l'étais tu saurais que dans un tel cas tu ne décides plus rien pour ton oeuvre car tu as donné mandat a un éditeur pour diffuser ton oeuvre de toute les manières mises a sa disposition. Ensuite si tu ne veux pas que qq'un décortique une de tes oeuvres et bien ne les publies PAS ! laisses les chez toi au moins tu auras tout controles dessus !!!
moi si qq'un veux décortiquer une mes oeuvre et bien qu'il le fasse et 1000fois meme !! du moment que je ne suis pas piraté, le reste ça ne me regarde plus !!!
je suis moi meme compositeur et je te trouve un rien fantaisiste !!! je m'explique, es-tu édité ??? je ne le pense pas ! car si tu l'étais tu saurais que dans un tel cas tu ne décides plus rien pour ton oeuvre car tu as donné mandat a un éditeur pour diffuser ton oeuvre de toute les manières mises a sa disposition. Ensuite si tu ne veux pas que qq'un décortique une de tes oeuvres et bien ne les publies PAS ! laisses les chez toi au moins tu auras tout controles dessus !!!
moi si qq'un veux décortiquer une mes oeuvre et bien qu'il le fasse et 1000fois meme !! du moment que je ne suis pas piraté, le reste ça ne me regarde plus !!!
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wiwai
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3 juillet 2006
2 juil. 2006 à 01:49
2 juil. 2006 à 01:49
bonjour wiwai, cela me fait un drôle effect de reprendre ce fil car il avait continué sur le forum Café des membres , qui a été supprimé depuis (au passage, j'en profite pour dire que je trouve inadmissiblement irrespectueuse l'attitude de CCM)
pour revenir au sujet, non je ne suis pas édité et ne le serai probablement jamais, du moins pour le travail que j'estime "intouchable" (à tort ou à raison, peu importe) ; ce qui ne m'empêche pas de mettre en ligne en libre téléchargement certains de mes travaux.
pour résumer ma pensée , j'aimerais que la loi me donne le choix , c'est tout ! j'estime légitime d'accorder un caractère "sacré" à certaines de mes oeuvres (j'en ais dèjà parlé dans ce fil)
ce n'est pas possible, tant pis , je n'en ferai pas une maladie; de toute façon mon travail actuel est essentiellement dirigé vers des installations et/ou perfomances "live" ...
vas pour la "fantaisie"
pour revenir au sujet, non je ne suis pas édité et ne le serai probablement jamais, du moins pour le travail que j'estime "intouchable" (à tort ou à raison, peu importe) ; ce qui ne m'empêche pas de mettre en ligne en libre téléchargement certains de mes travaux.
pour résumer ma pensée , j'aimerais que la loi me donne le choix , c'est tout ! j'estime légitime d'accorder un caractère "sacré" à certaines de mes oeuvres (j'en ais dèjà parlé dans ce fil)
ce n'est pas possible, tant pis , je n'en ferai pas une maladie; de toute façon mon travail actuel est essentiellement dirigé vers des installations et/ou perfomances "live" ...
vas pour la "fantaisie"
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2 juil. 2006 à 03:21
2 juil. 2006 à 03:21
une loi existe pour avoir le choix comme tu dis
je parle du choix des conditions de diffusion d'une oeuvre publiée
< 14 > - question droit d'auteur
Ajouté par harrywanders (29/04/2006 à 14:02 GMT+2)
Code de la Propriété Intellectuelle :
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, .........
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre ......
il me semble que la loi est assez claire et explicite
un contrat avec la sacem afin de mettre tes oeuvres dans la catégorie musique libre de droits ...
je préfère la license Creative Commons
je parle du choix des conditions de diffusion d'une oeuvre publiée
< 14 > - question droit d'auteur
Ajouté par harrywanders (29/04/2006 à 14:02 GMT+2)
Code de la Propriété Intellectuelle :
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, .........
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre ......
il me semble que la loi est assez claire et explicite
un contrat avec la sacem afin de mettre tes oeuvres dans la catégorie musique libre de droits ...
je préfère la license Creative Commons
wiwai
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3 juil. 2006 à 14:43
3 juil. 2006 à 14:43
justement tu as le choix !! le fais de mettre une oeuvre libre de droit (désolé de reparler de droit car tu ne le supporte pas apparement mais tu veux avoir le droit de choisir quand meme ...?! bref !) un auteur qui choisit de mettre son oeuvre libre de droit abandonne la propriété de l'oeuvre, donc tout droits a dire ce qu'on en fait ou pas ! si tu veux donc continuer de déciderde tout et garder le controle, tu deviens ton propre éditeur et donc tu fais toi meme tes contrats avec tes clauses particulières pour ne pas retoucher ou utiliser ton oeuvre dans des situations que tu trouves inadaptés . Apres la loi est ainsi faite et si elle ne te conviens pas fais toi élire député et va la changer !
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wiwai
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3 juillet 2006
4 juil. 2006 à 16:45
4 juil. 2006 à 16:45
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4 juil. 2006 à 16:26
4 juil. 2006 à 16:26
bmV, je viens de me rendre compte que la suite de ce fil (café philo sur l'ancien café a été transféré ici :
mode philo l 039 artiste et son oeuvre
un seul mot : merci !
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BmV
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4 juil. 2006 à 17:55
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"je viens de me rendre compte que" : oui, moi aussi => question droit d auteur
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4 juil. 2006 à 17:18
4 juil. 2006 à 17:18
à partir du post <36> la suite de ce fil se trouvait sur le défunt "café"
CCM a remis le sujet en ligne, j'invite donc ceux qui s'y intéressent à aller voir là :
mode philo l 039 artiste et son oeuvre
encore merci à l'équipe CCM, joli geste !
CCM a remis le sujet en ligne, j'invite donc ceux qui s'y intéressent à aller voir là :
mode philo l 039 artiste et son oeuvre
encore merci à l'équipe CCM, joli geste !
dixitbm
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14 juil. 2006 à 18:31
14 juil. 2006 à 18:31
En réalité, l'auteur possède deux droits importants : le droit de reproduction et le droit de communication au public. Cela implique que la reproduction (comme la communication) d'une œuvre protégée ne peut en principe avoir lieu que moyennant l'autorisation de l'auteur.
Sur Internet, le droit de reproduction revient principalement à réaliser une copie, par exemple en enregistrant (une partie d') un site Web. D'autres exemples d'une «reproduction» au sens large du mot sont l'adaptation, la traduction ou le traitement de la création d'une autre manière. La règle de base est que cela n'est possible que moyennant l'autorisation de l'auteur. L'on ne peut donc en principe imprimer des textes, enregistrer des photos ou télécharger de la musique qui sont protégés par le droit d'auteur que l'on trouve sur Internet, sauf si l'on a obtenu l'autorisation pour le faire.
La loi sur le droit d'auteur comprend quelques exceptions à cette règle. Sans entrer dans les détails, des exceptions sont entre autres prévues pour :
* la réalisation d'une copie à titre privé;
* la réalisation de reproductions pour l'enseignement ou la recherche scientifique;
* la réalisation de parodies ou de caricatures de l'œuvre originale.
Pour le surplus et les questions plus précises relatives au cadre légal des droits d'auteur, voyez à l'adresse suivante: http://www.internet-observatory.org/internet_observatory/faq/internauts/faq_cards...
C'est un site portant sur la loi belge, mais les principes sont similaires à la loi française!
dixitbm
Sur Internet, le droit de reproduction revient principalement à réaliser une copie, par exemple en enregistrant (une partie d') un site Web. D'autres exemples d'une «reproduction» au sens large du mot sont l'adaptation, la traduction ou le traitement de la création d'une autre manière. La règle de base est que cela n'est possible que moyennant l'autorisation de l'auteur. L'on ne peut donc en principe imprimer des textes, enregistrer des photos ou télécharger de la musique qui sont protégés par le droit d'auteur que l'on trouve sur Internet, sauf si l'on a obtenu l'autorisation pour le faire.
La loi sur le droit d'auteur comprend quelques exceptions à cette règle. Sans entrer dans les détails, des exceptions sont entre autres prévues pour :
* la réalisation d'une copie à titre privé;
* la réalisation de reproductions pour l'enseignement ou la recherche scientifique;
* la réalisation de parodies ou de caricatures de l'œuvre originale.
Pour le surplus et les questions plus précises relatives au cadre légal des droits d'auteur, voyez à l'adresse suivante: http://www.internet-observatory.org/internet_observatory/faq/internauts/faq_cards...
C'est un site portant sur la loi belge, mais les principes sont similaires à la loi française!
dixitbm
27 avril 2006 à 14:25
29 avril 2006 à 02:02
le plus sûr c'est de téléphoner à la sacem
djneo <cite>Je pense que tu cours aucun risque a ne pas te renseigner sur tes obligations en la matière</cite>TRES MAUVAIS CONSEIL !!!
en tant que compositeur je trouve cela inadmissible et irrespectueux !