Ma musique cryptée sur mon site c'est légal ?
Arkid
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dixitbm Messages postés 7 Date d'inscription samedi 15 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2006 - 14 juil. 2006 à 18:39
dixitbm Messages postés 7 Date d'inscription samedi 15 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2006 - 14 juil. 2006 à 18:39
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Yoan
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28 avril 2006 à 01:26
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de la musique qui m'appartient
Ca dépend, c'est toi qui en est l'auteur de cette musique, ou c'est un CD ?
Si tu es l'auteur des fichiers il n'y a pas de problème, tu peux même les soumettre à des licences GPL ou autres. Si tu n'en est pas l'auteur, alors il faut te renseigner auprès de celui-ci pour obtenir une autorisation.
Ca dépend, c'est toi qui en est l'auteur de cette musique, ou c'est un CD ?
Si tu es l'auteur des fichiers il n'y a pas de problème, tu peux même les soumettre à des licences GPL ou autres. Si tu n'en est pas l'auteur, alors il faut te renseigner auprès de celui-ci pour obtenir une autorisation.
Arkid
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28 avril 2006 à 09:38
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Euh non...
Je voulais dire de la musique que j'ai acheter.
donc il faut que je demande, mais je connais déja la réponse :( .
Tanpis je trimballerais ma clé USB avec moi !
Je voulais dire de la musique que j'ai acheter.
donc il faut que je demande, mais je connais déja la réponse :( .
Tanpis je trimballerais ma clé USB avec moi !
Thom@s
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3 juin 2006 à 23:08
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Salut !
A mon avis, ça pourrait être possible en hébergeant les fichiers sur ton ordinateur, mais en protégeant le dossier par htaccess (login et mot de passe).
Dans ce cas, il s'agit d'un espace de stockage privé, donc ça devrait être légal, non ?
Ceci dit, je ne suis pas sûr du tout...
A+ :)
A mon avis, ça pourrait être possible en hébergeant les fichiers sur ton ordinateur, mais en protégeant le dossier par htaccess (login et mot de passe).
Dans ce cas, il s'agit d'un espace de stockage privé, donc ça devrait être légal, non ?
Ceci dit, je ne suis pas sûr du tout...
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Arkid
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4 juin 2006 à 12:55
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Non je penser à la stocké sur un serveur free.
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blux
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6 juin 2006 à 10:44
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Salut,
tu n'auras aucun problème si la musique n'est pas accessible au public.
Peu importe où elle est stockée.
Ce qui est punissable en droit, à l'heure actuelle, c'est de mettre à disposition du public (hors du cadre familial) des oeuvres pour lesquelles on ne dispose pas de droits de diffusion.
tu n'auras aucun problème si la musique n'est pas accessible au public.
Peu importe où elle est stockée.
Ce qui est punissable en droit, à l'heure actuelle, c'est de mettre à disposition du public (hors du cadre familial) des oeuvres pour lesquelles on ne dispose pas de droits de diffusion.
dixitbm
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14 juil. 2006 à 18:39
14 juil. 2006 à 18:39
l'auteur possède deux droits importants : le droit de reproduction et le droit de communication au public. Cela implique que la reproduction (comme la communication) d'une œuvre protégée ne peut en principe avoir lieu que moyennant l'autorisation de l'auteur.
Sur Internet, le droit de reproduction revient principalement à réaliser une copie, par exemple en enregistrant (une partie d') un site Web. D'autres exemples d'une «reproduction» au sens large du mot sont l'adaptation, la traduction ou le traitement de la création d'une autre manière. La règle de base est que cela n'est possible que moyennant l'autorisation de l'auteur. L'on ne peut donc en principe imprimer des textes, enregistrer des photos ou télécharger de la musique qui sont protégés par le droit d'auteur que l'on trouve sur Internet, sauf si l'on a obtenu l'autorisation pour le faire.
La loi sur le droit d'auteur comprend quelques exceptions à cette règle. Sans entrer dans les détails, des exceptions sont entre autres prévues pour :
* la réalisation d'une copie à titre privé;
* la réalisation de reproductions pour l'enseignement ou la recherche scientifique;
* la réalisation de parodies ou de caricatures de l'œuvre originale.
Pour le surplus et les questions plus précises relatives au cadre légal des droits d'auteur, voyez à l'adresse suivante: http://www.internet-observatory.org/internet_observatory/faq/internauts/faq_cards...
C'est un site portant sur la loi belge, mais les principes sont similaires à la loi française!
dixitbm
Sur Internet, le droit de reproduction revient principalement à réaliser une copie, par exemple en enregistrant (une partie d') un site Web. D'autres exemples d'une «reproduction» au sens large du mot sont l'adaptation, la traduction ou le traitement de la création d'une autre manière. La règle de base est que cela n'est possible que moyennant l'autorisation de l'auteur. L'on ne peut donc en principe imprimer des textes, enregistrer des photos ou télécharger de la musique qui sont protégés par le droit d'auteur que l'on trouve sur Internet, sauf si l'on a obtenu l'autorisation pour le faire.
La loi sur le droit d'auteur comprend quelques exceptions à cette règle. Sans entrer dans les détails, des exceptions sont entre autres prévues pour :
* la réalisation d'une copie à titre privé;
* la réalisation de reproductions pour l'enseignement ou la recherche scientifique;
* la réalisation de parodies ou de caricatures de l'œuvre originale.
Pour le surplus et les questions plus précises relatives au cadre légal des droits d'auteur, voyez à l'adresse suivante: http://www.internet-observatory.org/internet_observatory/faq/internauts/faq_cards...
C'est un site portant sur la loi belge, mais les principes sont similaires à la loi française!
dixitbm
