Abus de pouvoir/détournement ds une associati
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lateteàtoto
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonsoir, j'ai lu que la notion de "détournement de biens sociaux" n'existe pas pour une association. est ce vrai? mais surtout à qui s'adresser, quelle instance pour dénoncer un abus de pouvoir dans une entreprise à statut associatif? fait on ce qu'on veut des statuts d'une association au profit d'un dirigeant dont les membres du conseil d'administration sont proches professionnellement?
merci
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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