Serveur FTP partagé Quel risque??
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Wardog
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dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription mardi 6 janvier 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2011 - 29 mai 2006 à 23:39
dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription mardi 6 janvier 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2011 - 29 mai 2006 à 23:39
Bonjour à tous
Voila ma question:
J'ai creer ya pas longtemps un serveur FTP pour échanger des fichiers (essentiellement de la musique) entre moi et un groupe de personnes (une cinquantaine environ).
Je me demandai si cela est illégal (en sachant que ces personnes n'ont pas les cd audio des titres récupérés chez eux).Suis-je considerer comme un pirate qui distribue des fichiers?? Quels sont les risques (amendes, emprisonnement)??
Merci d'avance pour vos conseils ;)
Voila ma question:
J'ai creer ya pas longtemps un serveur FTP pour échanger des fichiers (essentiellement de la musique) entre moi et un groupe de personnes (une cinquantaine environ).
Je me demandai si cela est illégal (en sachant que ces personnes n'ont pas les cd audio des titres récupérés chez eux).Suis-je considerer comme un pirate qui distribue des fichiers?? Quels sont les risques (amendes, emprisonnement)??
Merci d'avance pour vos conseils ;)
A voir également:
- Serveur FTP partagé Quel risque??
- Partage de photos - Guide
- Partage d'abonnement - Accueil - Services en ligne
- Changer serveur dns - Guide
- Partage d'écran whatsapp pc - Accueil - Messagerie instantanée
- Album partagé google - Guide
3 réponses
Xenor
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22 avril 2006 à 18:39
22 avril 2006 à 18:39
ftp protégé par login / mdp et crypté = aucun risque.
:-D
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noob_linux
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19 avril 2006 à 22:36
19 avril 2006 à 22:36
ben, oui tu dois t'en douter.. ton montage n'est pas super carré au niveau juridique.. meme si tu ne tire aucun bénéfice financier des échanges, tu contreviens à la législation en matière de droit d'auteur.
toute infraction à la législation en matière de droits d'auteurs, art 111 et ss du code de la propriété intellectuelle est passible d'une amende de 300k€ et d'une peine de prison de 3ans..
après, tu peux t'abriter derrière le droit à la copie privée ou la représentation en cercle de famille (exceptions au droit d'auteur).. mais il faudrait considérer que les 50 personnes sont des "copains" proches ou des membres de ta famille..
j'espère avoir été assez clair et concis..
bonne soirée
toute infraction à la législation en matière de droits d'auteurs, art 111 et ss du code de la propriété intellectuelle est passible d'une amende de 300k€ et d'une peine de prison de 3ans..
après, tu peux t'abriter derrière le droit à la copie privée ou la représentation en cercle de famille (exceptions au droit d'auteur).. mais il faudrait considérer que les 50 personnes sont des "copains" proches ou des membres de ta famille..
j'espère avoir été assez clair et concis..
bonne soirée
Arkid
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2 décembre 2019
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25 mai 2006 à 20:53
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Escuse moi mais quand tu dis :
est passible d'une amende de 300k€
Tu veux dire 300 000€ ou 300€ ?
Je veux juste savoir si le "k" après 300 veut dire kilo?
:p
est passible d'une amende de 300k€
Tu veux dire 300 000€ ou 300€ ?
Je veux juste savoir si le "k" après 300 veut dire kilo?
:p
dje-dje
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29 mai 2006 à 23:39
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C'est bien 300 000€
a+
dje-dje
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dje-dje
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Il y a 10 types de personne dans le monde, ceux qui comprennent le binaire et les autres
Wardog
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22 avril 2006 à 11:23
22 avril 2006 à 11:23
Ok merci de l'inofs ;)