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Serveur FTP partagé Quel risque??

Résolu
Wardog Messages postés 389 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2009 - 19 avril 2006 à 17:47
dje-dje Messages postés 10415 Date d'inscription mardi 6 janvier 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2011 - 29 mai 2006 à 23:39
Bonjour à tous

Voila ma question:
J'ai creer ya pas longtemps un serveur FTP pour échanger des fichiers (essentiellement de la musique) entre moi et un groupe de personnes (une cinquantaine environ).
Je me demandai si cela est illégal (en sachant que ces personnes n'ont pas les cd audio des titres récupérés chez eux).Suis-je considerer comme un pirate qui distribue des fichiers?? Quels sont les risques (amendes, emprisonnement)??

Merci d'avance pour vos conseils ;)
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Xenor Messages postés 3310 Date d'inscription dimanche 11 août 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2015 51
22 avril 2006 à 18:39
ftp protégé par login / mdp et crypté = aucun risque.

:-D
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Réponse 2 / 3
noob_linux Messages postés 805 Date d'inscription lundi 11 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010 121
19 avril 2006 à 22:36
ben, oui tu dois t'en douter.. ton montage n'est pas super carré au niveau juridique.. meme si tu ne tire aucun bénéfice financier des échanges, tu contreviens à la législation en matière de droit d'auteur.

toute infraction à la législation en matière de droits d'auteurs, art 111 et ss du code de la propriété intellectuelle est passible d'une amende de 300k€ et d'une peine de prison de 3ans..

après, tu peux t'abriter derrière le droit à la copie privée ou la représentation en cercle de famille (exceptions au droit d'auteur).. mais il faudrait considérer que les 50 personnes sont des "copains" proches ou des membres de ta famille..

j'espère avoir été assez clair et concis..

bonne soirée
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription dimanche 1 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2019 164
25 mai 2006 à 20:53
Escuse moi mais quand tu dis :
est passible d'une amende de 300k€
Tu veux dire 300 000€ ou 300€ ?
Je veux juste savoir si le "k" après 300 veut dire kilo?
:p
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dje-dje Messages postés 10415 Date d'inscription mardi 6 janvier 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2011 757
29 mai 2006 à 23:39
C'est bien 300 000€

a+
dje-dje
--
Il y a 10 types de personne dans le monde,
ceux qui comprennent le binaire et les autres
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Réponse 3 / 3
Wardog Messages postés 389 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2009 159
22 avril 2006 à 11:23
Ok merci de l'inofs ;)
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