Serveur FTP partagé Quel risque??
Résolu
Wardog
Messages postés
389
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous
Voila ma question:
J'ai creer ya pas longtemps un serveur FTP pour échanger des fichiers (essentiellement de la musique) entre moi et un groupe de personnes (une cinquantaine environ).
Je me demandai si cela est illégal (en sachant que ces personnes n'ont pas les cd audio des titres récupérés chez eux).Suis-je considerer comme un pirate qui distribue des fichiers?? Quels sont les risques (amendes, emprisonnement)??
Merci d'avance pour vos conseils ;)
Voila ma question:
J'ai creer ya pas longtemps un serveur FTP pour échanger des fichiers (essentiellement de la musique) entre moi et un groupe de personnes (une cinquantaine environ).
Je me demandai si cela est illégal (en sachant que ces personnes n'ont pas les cd audio des titres récupérés chez eux).Suis-je considerer comme un pirate qui distribue des fichiers?? Quels sont les risques (amendes, emprisonnement)??
Merci d'avance pour vos conseils ;)
A voir également:
- Serveur FTP partagé Quel risque??
- Partage de photos - Guide
- Changer serveur dns - Guide
- Meilleur site partage abonnement - Accueil - Services en ligne
- Partage d'écran whatsapp pc - Accueil - Messagerie instantanée
- Partage reseau - Guide
3 réponses
ben, oui tu dois t'en douter.. ton montage n'est pas super carré au niveau juridique.. meme si tu ne tire aucun bénéfice financier des échanges, tu contreviens à la législation en matière de droit d'auteur.
toute infraction à la législation en matière de droits d'auteurs, art 111 et ss du code de la propriété intellectuelle est passible d'une amende de 300k€ et d'une peine de prison de 3ans..
après, tu peux t'abriter derrière le droit à la copie privée ou la représentation en cercle de famille (exceptions au droit d'auteur).. mais il faudrait considérer que les 50 personnes sont des "copains" proches ou des membres de ta famille..
j'espère avoir été assez clair et concis..
bonne soirée
toute infraction à la législation en matière de droits d'auteurs, art 111 et ss du code de la propriété intellectuelle est passible d'une amende de 300k€ et d'une peine de prison de 3ans..
après, tu peux t'abriter derrière le droit à la copie privée ou la représentation en cercle de famille (exceptions au droit d'auteur).. mais il faudrait considérer que les 50 personnes sont des "copains" proches ou des membres de ta famille..
j'espère avoir été assez clair et concis..
bonne soirée
