Question sur la loi DADVSI
Utilisateur anonyme
-
Michel LATOUFFE Messages postés 5096 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Michel LATOUFFE Messages postés 5096 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je pense que dans le forum ce sujet a déja était traité mais je ne l'ai pas trouver.
J'aimerais savoir si les amendes de 38€ si on ne télécharge pas et de 150€ si l'on télécharge sont des amendes forfaitaires ou en fonction du nombre de giga ou de film ?
Merci de vos réponses.
Nuts
Je pense que dans le forum ce sujet a déja était traité mais je ne l'ai pas trouver.
J'aimerais savoir si les amendes de 38€ si on ne télécharge pas et de 150€ si l'on télécharge sont des amendes forfaitaires ou en fonction du nombre de giga ou de film ?
Merci de vos réponses.
Nuts
3 réponses
-
Salut.
Ce genre de "détails" sont réglés dans les décrets d'application après que la loi soit promulguée.
Or, la loi n'est pas encore votée, donc ....
A+ -
A suivre ici http://www.assemblee-nationale.fr/ après son passage au Sénat à partir du 4 mai https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-2191188-dadvsi-examinee-au-senat-a-partir-du-4-mai
et donc ici http://www.senat.fr/
-
Je vous remercie pour ces informations. Je pensais que la loi était déja voter c'est pour ca !
Merci
Nuts
