Cession de droit d'auteur
Gnomie
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 18 févr. 2011 à 19:11
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29 mars 2006 à 16:12
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clairement, un contrat de cession de droits doit etre passé entre la société qui gère le site et les rédacteurs.
en terme de droits d'auteurs; on distingue les droits patrimoniaux (tirer une exploitation financière...) cessibles des droits moraux (droit au nom... ) incessibles.
Si les rédacteurs reprennent d'autres oeuvres, ils tombent sous le coup de la contrefaçon.. 3ans +300 000 euros d'amende ... par voie de conséquence la sté qui édite le site peut aussi etre condamnée en qualité de co-auteur en contrefaçon..
si tu veux plus d'infos, mail perso , je suis spécialisé sur la question
vincemdk@free.fr
en terme de droits d'auteurs; on distingue les droits patrimoniaux (tirer une exploitation financière...) cessibles des droits moraux (droit au nom... ) incessibles.
Si les rédacteurs reprennent d'autres oeuvres, ils tombent sous le coup de la contrefaçon.. 3ans +300 000 euros d'amende ... par voie de conséquence la sté qui édite le site peut aussi etre condamnée en qualité de co-auteur en contrefaçon..
si tu veux plus d'infos, mail perso , je suis spécialisé sur la question
vincemdk@free.fr
Gnomie
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29 mars 2006 à 10:23
29 mars 2006 à 10:23
Merci de la réponse.
Pourtant le droit d'auteur n'est pas cédable dans sa totalité je pense. Je vois mal la loi autoriser quelqu'un à affirmer que ce qu'il a écris a été en fait écrit -ou réalisé- par un autre (c'est pas logique).
Le fait de céder le droit de diffusion de son texte, ne change pas le fait que l'auteur doit pouvoir disposer de son oeuvre... enfin je sais pas très bien.
Ce site ne fait signer aucun contrat, simplement accepter un règlement (dans lequel se trouve cette clause) et qui ressemble étrangement à un contrat (semblant de cause de secret, durée minimale avant de pouvoir demander à quitter le site, etc...)
Pourtant le droit d'auteur n'est pas cédable dans sa totalité je pense. Je vois mal la loi autoriser quelqu'un à affirmer que ce qu'il a écris a été en fait écrit -ou réalisé- par un autre (c'est pas logique).
Le fait de céder le droit de diffusion de son texte, ne change pas le fait que l'auteur doit pouvoir disposer de son oeuvre... enfin je sais pas très bien.
Ce site ne fait signer aucun contrat, simplement accepter un règlement (dans lequel se trouve cette clause) et qui ressemble étrangement à un contrat (semblant de cause de secret, durée minimale avant de pouvoir demander à quitter le site, etc...)
Alors, le coups classique du:
Le site indique à l'inscription de ces rédacteurs que la totalité de leurs oeuvres deviennent la propriété exclusive du site.
---> c'est totallement faux (arnaque classique), le site doit impérativement indiquer une durée de l'exclusivité sur le contrat (l'exclusivité en question demeure celle de l'auteur. Cependant l'auteur peut accepter une exclu pour un temps donné.).
Pour evelynegd27, tout dépend (c'est là qu'il faut faire gaffe) comment l'association à présenté la chose (voir si c'est nul ou valide).
Voir si le plaignant est effectivement l'auteur de l'écrit ou détenteur des droits.
Pour la doc fournie par la commune, voir si c'est fait dans les règles ( autorisation de diffusion pour une période X, si renouvenable ou pas etc). Donc si il existe un écrit entre vous et la commune pour l'autorisation de diffusion du doc (dans l'hypothèse où ils sont considérés comme ayant droit), il n'y a aucun souci apparent.
Cela dit pour gagner, faut toujours savoir prouver qu'on est bien l'auteur de...ou dépositaire des droits de...
Le site indique à l'inscription de ces rédacteurs que la totalité de leurs oeuvres deviennent la propriété exclusive du site.
---> c'est totallement faux (arnaque classique), le site doit impérativement indiquer une durée de l'exclusivité sur le contrat (l'exclusivité en question demeure celle de l'auteur. Cependant l'auteur peut accepter une exclu pour un temps donné.).
Pour evelynegd27, tout dépend (c'est là qu'il faut faire gaffe) comment l'association à présenté la chose (voir si c'est nul ou valide).
Voir si le plaignant est effectivement l'auteur de l'écrit ou détenteur des droits.
Pour la doc fournie par la commune, voir si c'est fait dans les règles ( autorisation de diffusion pour une période X, si renouvenable ou pas etc). Donc si il existe un écrit entre vous et la commune pour l'autorisation de diffusion du doc (dans l'hypothèse où ils sont considérés comme ayant droit), il n'y a aucun souci apparent.
Cela dit pour gagner, faut toujours savoir prouver qu'on est bien l'auteur de...ou dépositaire des droits de...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Pour:
Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent pas pour prétendre à la protection ; le texte ou la forme graphique doit comporter un apport intellectuel de l'auteur caractérisant une création originale."
Vi, pour qu'il y ait un droit, faut qu'il ait écrit la chose et pas seulement récupéré des infos de ci et de là, donc sur cette base, vous ne craignez rien. C'est différent si il a remodelé l'ensemble pour vulgariser un sujet par exemple. Si plusieurs personnes ont bossées sur la même chose, c'est un droit partagé (me souviens plus du terme exacte) ;-)
le:
"Dans tous les cas ci-dessus (départ d'un adhérent ou membre actif, démission, exclusion, ou décès), les documents, travaux réalisés par lui/elle, les objets ou matériels donnés à l'association, restent la propriété de Garennes Patrimoine qui se réserve le droit d'en faire l'usage nécessaire à son bon fonctionnement."
Je dirais que oui et non, reste à savoir de quoi on cause et dans quelle condition (faut pouvoir prouver le "donné").
Mais bon, si tu as un doute, rien ne t'empêche de poser la question aux droits d'auteur (pour la France c'est la SACEM, pour la Belgique c'est la SOFAM (ils sont plus sur les problèmes liés à Internet que la SABAM)).
Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent pas pour prétendre à la protection ; le texte ou la forme graphique doit comporter un apport intellectuel de l'auteur caractérisant une création originale."
Vi, pour qu'il y ait un droit, faut qu'il ait écrit la chose et pas seulement récupéré des infos de ci et de là, donc sur cette base, vous ne craignez rien. C'est différent si il a remodelé l'ensemble pour vulgariser un sujet par exemple. Si plusieurs personnes ont bossées sur la même chose, c'est un droit partagé (me souviens plus du terme exacte) ;-)
le:
"Dans tous les cas ci-dessus (départ d'un adhérent ou membre actif, démission, exclusion, ou décès), les documents, travaux réalisés par lui/elle, les objets ou matériels donnés à l'association, restent la propriété de Garennes Patrimoine qui se réserve le droit d'en faire l'usage nécessaire à son bon fonctionnement."
Je dirais que oui et non, reste à savoir de quoi on cause et dans quelle condition (faut pouvoir prouver le "donné").
Mais bon, si tu as un doute, rien ne t'empêche de poser la question aux droits d'auteur (pour la France c'est la SACEM, pour la Belgique c'est la SOFAM (ils sont plus sur les problèmes liés à Internet que la SABAM)).
BmV
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29 mars 2006 à 09:51
29 mars 2006 à 09:51
Salut.
Question juridiquement très pointue, s'il en est.
A chaud et sans recherche documentaire aucune, il semblerait a priori que si un auteur "cède" ses droits de manière claire, explicite, non équivoque et contractuellement, il en soit effectivement dépossédé.
Cependant, il semble qu'en matière littéraire (ce qui est malgré tout le cas ici) l'exception voudrait que ne soient cédés que les droits d'exploitation d'une oeuvre dans un état d'avancement donné, laissant à l'auteur initial le droit de retravailler le texte pour donner à sa propriété intellectuelle une autre dimension, laquelle échapperait alors de facto à la cession de la variante précédente.
En l'absence d'éléments plus précis et par manque de temps, ceci reste bien évidememnt à vérifier et à peaufiner en direct avec un vrai spécialiste de ce domaine, éminemment délicat à traiter.
A+
Question juridiquement très pointue, s'il en est.
A chaud et sans recherche documentaire aucune, il semblerait a priori que si un auteur "cède" ses droits de manière claire, explicite, non équivoque et contractuellement, il en soit effectivement dépossédé.
Cependant, il semble qu'en matière littéraire (ce qui est malgré tout le cas ici) l'exception voudrait que ne soient cédés que les droits d'exploitation d'une oeuvre dans un état d'avancement donné, laissant à l'auteur initial le droit de retravailler le texte pour donner à sa propriété intellectuelle une autre dimension, laquelle échapperait alors de facto à la cession de la variante précédente.
En l'absence d'éléments plus précis et par manque de temps, ceci reste bien évidememnt à vérifier et à peaufiner en direct avec un vrai spécialiste de ce domaine, éminemment délicat à traiter.
A+
BmV
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29 mars 2006 à 11:27
29 mars 2006 à 11:27
Ba vi :
"ceci reste bien évidement à vérifier et à peaufiner en direct avec un vrai spécialiste de ce domaine, éminemment délicat à traiter. "
"ceci reste bien évidement à vérifier et à peaufiner en direct avec un vrai spécialiste de ce domaine, éminemment délicat à traiter. "
Bonjour,
Pensez vous que quelqu'un qui rédige des comptes rendus de réunion soit considéré comme un auteur ?
Pensez vous que quelqu'un qui rédige des comptes rendus de réunion soit considéré comme un auteur ?
Bonjour,
Dans cette lignée, je suis secrétaire d'une association de sauvegarde du patrimoine et "webmasteress" du blog de la dite association. J'avais un co-rédacteur, qui a démissionné. Fâché, il nous ordonne de supprimer ses écrits et documents diffusés sur le blog au temps ou il faisait partie de l'association, entre autre documents topographiques sur lesquelles il a repéré, tracé commenté, etc..
Peut-il attaquer comme il nous en menace ? D'autres personnes (la municipalité, par exemple,) nous ont confié des documents anciens, rares, personnels, en rapport avec l'histoire de la commune et du patrimoine pour être diffusés, exposés, et portés à la connaissance des lecteurs du blog.. Si un jour nous nous fâchons avec ces personnes, sommes nous passibles de procès ?
Merci de votre aide..
Dans cette lignée, je suis secrétaire d'une association de sauvegarde du patrimoine et "webmasteress" du blog de la dite association. J'avais un co-rédacteur, qui a démissionné. Fâché, il nous ordonne de supprimer ses écrits et documents diffusés sur le blog au temps ou il faisait partie de l'association, entre autre documents topographiques sur lesquelles il a repéré, tracé commenté, etc..
Peut-il attaquer comme il nous en menace ? D'autres personnes (la municipalité, par exemple,) nous ont confié des documents anciens, rares, personnels, en rapport avec l'histoire de la commune et du patrimoine pour être diffusés, exposés, et portés à la connaissance des lecteurs du blog.. Si un jour nous nous fâchons avec ces personnes, sommes nous passibles de procès ?
Merci de votre aide..
Nous n'avions jusque là aucune clause au règlement intérieur et allions ajuter ceci :
"Dans tous les cas ci-dessus (départ d'un adhérent ou membre actif, démission, exclusion, ou décès), les documents, travaux réalisés par lui/elle, les objets ou matériels donnés à l'association, restent la propriété de Garennes Patrimoine qui se réserve le droit d'en faire l'usage nécessaire à son bon fonctionnement." Ce n'est donc pas valable ?
Je rédige à 100% ce blog, y mets mes photos des évènements, des manifestations de l'association(avec autorisations), de notre patrimoine etc.. je ne protège pas mes photos, mais il ne me viendrait jamais à l'idée même si je démissionnais d'exiger qu'on enlève mes documents et écrits..
Cette personne démissionnaire fait celà uniquement pour nous emm... car il est vexé.. sinon ses documents sont très peu intéressants pour la majorité.. et de plus j'ai participé la plupart du temps à leur élaboration (correction des textes, rédaction et orthographe) seules les recherches de base sont ses oeuvres et des manipulations de photos ne lui appartenant meme pas.. Bref.. cette personne peut-elle, si elle en a les moyens, vraiment causer des ennuis à l'association (plaintes par exemple..
Dans mes recherches j'ai trouvé ceci :
"L'Expansion industrielle / Coprosa, C.Cass., 1ère ch. civile, 2 mai 1989, DIT 1990/2, p. 38, note Ph. Gaudrat.
Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent pas pour prétendre à la protection ; le texte ou la forme graphique doit comporter un apport intellectuel de l'auteur caractérisant une création originale."Ce genre de problème étant tellement nul au niveau d'une petite association locale de sauvegarde du patrimoine mais tellement "chiant" qu'on souhaite quand meme se prémunir.. contre les brebis galeuses.. qui "dieu merci" sont rares..
Merci de vos éclairages en tous cas..
"Dans tous les cas ci-dessus (départ d'un adhérent ou membre actif, démission, exclusion, ou décès), les documents, travaux réalisés par lui/elle, les objets ou matériels donnés à l'association, restent la propriété de Garennes Patrimoine qui se réserve le droit d'en faire l'usage nécessaire à son bon fonctionnement." Ce n'est donc pas valable ?
Je rédige à 100% ce blog, y mets mes photos des évènements, des manifestations de l'association(avec autorisations), de notre patrimoine etc.. je ne protège pas mes photos, mais il ne me viendrait jamais à l'idée même si je démissionnais d'exiger qu'on enlève mes documents et écrits..
Cette personne démissionnaire fait celà uniquement pour nous emm... car il est vexé.. sinon ses documents sont très peu intéressants pour la majorité.. et de plus j'ai participé la plupart du temps à leur élaboration (correction des textes, rédaction et orthographe) seules les recherches de base sont ses oeuvres et des manipulations de photos ne lui appartenant meme pas.. Bref.. cette personne peut-elle, si elle en a les moyens, vraiment causer des ennuis à l'association (plaintes par exemple..
Dans mes recherches j'ai trouvé ceci :
"L'Expansion industrielle / Coprosa, C.Cass., 1ère ch. civile, 2 mai 1989, DIT 1990/2, p. 38, note Ph. Gaudrat.
Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent pas pour prétendre à la protection ; le texte ou la forme graphique doit comporter un apport intellectuel de l'auteur caractérisant une création originale."Ce genre de problème étant tellement nul au niveau d'une petite association locale de sauvegarde du patrimoine mais tellement "chiant" qu'on souhaite quand meme se prémunir.. contre les brebis galeuses.. qui "dieu merci" sont rares..
Merci de vos éclairages en tous cas..
Merci beaucoup..vos réponses m'ont apporté l'aide que j'attendais..
J'y vois plus clair quand même..
Bien Cordialement
Evelyne GD
J'y vois plus clair quand même..
Bien Cordialement
Evelyne GD
noob_linux
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17 nov. 2007 à 18:47
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la sesam sera la mieux placée: sesam.org, société d'auteur de niveau 2 gérant les droits sacem adagp, sacd pour les applis multimedia / internet
Bonjour,
je trouve ce forum très intéressant. Je vous expose mon cas:
je suis graphiste/illustrateur et je travaille actuellement à la création de designs de personnages pour un projet de film.En bas du devis que j'ai fourni au producteur qui m'a passé cette commande,j'ai rajouté en plus des services facturés la mention"Cession des droits perpétuelle sur les images créées".Pensez-vous que j'ai eu raison ou non?
De plus,le producteur a un projet par la suite d'éditer un livre de contes avec mes illustrations et dessins,je voudrais toucher des droits d'auteur sur les ventes de ces livres et la fameuse mention que j'ai mise sur le devis ne va-t'elle pas me géner par rapport à ces droits?Lorsque je livrerai les dessins et la facture finale,je suis un peu obligé de remettre cette mention comme sur le devis au départ mais puis-je rajouter"cession des droits exclusifs" ou "cession des droits non exclusifs" afin de pouvoir toucher des droits d'auteur par la suite sur d'éventuelles autres diffusions(livre,T-shirts...) des visuels créés pour le film?Puis-je donc encore me rattraper par rapport à mon devis initial?
A noter que je m'entends quand même bien avec le producteur mais il est très précautionneux et je ne voudrais donc pas"me faire avoir"par rapport à ces illustrations.Pourrais-je moi aussi utiliser par la suite les copies de ces visuels par exemple pour vendre une carte postale ou une affiche grand format d'une illustration, exposition, etc...?
Merci d'avance pour votre temps et pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.C'est une question assez urgente car je dois bientôt livrer les premiers originaux. Vos conseils avisés peuvent m'aider.
je trouve ce forum très intéressant. Je vous expose mon cas:
je suis graphiste/illustrateur et je travaille actuellement à la création de designs de personnages pour un projet de film.En bas du devis que j'ai fourni au producteur qui m'a passé cette commande,j'ai rajouté en plus des services facturés la mention"Cession des droits perpétuelle sur les images créées".Pensez-vous que j'ai eu raison ou non?
De plus,le producteur a un projet par la suite d'éditer un livre de contes avec mes illustrations et dessins,je voudrais toucher des droits d'auteur sur les ventes de ces livres et la fameuse mention que j'ai mise sur le devis ne va-t'elle pas me géner par rapport à ces droits?Lorsque je livrerai les dessins et la facture finale,je suis un peu obligé de remettre cette mention comme sur le devis au départ mais puis-je rajouter"cession des droits exclusifs" ou "cession des droits non exclusifs" afin de pouvoir toucher des droits d'auteur par la suite sur d'éventuelles autres diffusions(livre,T-shirts...) des visuels créés pour le film?Puis-je donc encore me rattraper par rapport à mon devis initial?
A noter que je m'entends quand même bien avec le producteur mais il est très précautionneux et je ne voudrais donc pas"me faire avoir"par rapport à ces illustrations.Pourrais-je moi aussi utiliser par la suite les copies de ces visuels par exemple pour vendre une carte postale ou une affiche grand format d'une illustration, exposition, etc...?
Merci d'avance pour votre temps et pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.C'est une question assez urgente car je dois bientôt livrer les premiers originaux. Vos conseils avisés peuvent m'aider.
Ben en théorie vaut mieux faire une licence d'exploitation qui précise la durée et les conditions de la dite exploitation.
Si tu fais une cessation de droits, il parait assez difficile de réclamer les droits d'exploitation sur un dérivé par la suite...
Cela dit, tu peux avoir des exemples de licences au près des droits d'auteur, voir des conseils, ou si tu es membre, les laisser gérer la chose car faut faire attention aux termes employés.
Si tu fais une cessation de droits, il parait assez difficile de réclamer les droits d'exploitation sur un dérivé par la suite...
Cela dit, tu peux avoir des exemples de licences au près des droits d'auteur, voir des conseils, ou si tu es membre, les laisser gérer la chose car faut faire attention aux termes employés.
Libellulebzbz
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27 juil. 2008 à 09:39
27 juil. 2008 à 09:39
L'instant, son passé scellé, son futur inconnu... Bref ou long, il est l'instant. L'auteur est son seul propriétaire. Modigliani a détruit bien de ses oeuvres devenues propriétés à lui seul.
Le profit des oeuvres d'un auteur à son avantage est de céder au meilleur exploitant, et, permettre à celui-ci de mettre en vitrine pour en tirer le meilleur profit, la base de ce raisonnement est la confiance, créez des morceaux
vous récolterez des miettes. Voir le Talmud.
Le profit des oeuvres d'un auteur à son avantage est de céder au meilleur exploitant, et, permettre à celui-ci de mettre en vitrine pour en tirer le meilleur profit, la base de ce raisonnement est la confiance, créez des morceaux
vous récolterez des miettes. Voir le Talmud.
Tites infos ici pour les cas de cessions (où il vaut mieux préciser) (et pas cessation comme j'ai erronément dit plus haut) :-)
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php
Bonjour a tout le monde. Je vois que vous parlez de droit d'auteur pour des musiques et sa tombe bien parce que je suis face à un problème. Je viens de créer un skyblog music sur lequel je compte diffuser pas mal de morceux de musiques du genre electro.En effet je suis dj et j'aimerai faire patager les musiques que je possède a tout le monde sans pour autant permettre de les télécharger mais juste pour les faire écouter. Pour l'instant je n'est mis qu'une chansson sur mon blog parce que je me suis rendu compte qu'il faut avoir des droits de diffusions pour diffuser de la musique sur mon blog. Je ne préfèfere pas prendre de risques en continuant donc je voudrais me renseigner avant car je ne veux pas de problèmes d'ordre juridique. J'ai entendu dire que du moment qu'on ne diffuse pas en continue comme une webradio et que l'on ne permet pas de télécharger les morceaux, il semble que se soit possible mais je préfère me renseigner d'avantage.Merci de me répondre pour m'aider.
Je ne suis franchement pas un spécialiste du domaine, mais voici une règle dont je suis sûr.
On distingue droit moral et droit patrimonial. Le premier est incessible, imprescriptible etc... Il permet de faire respecter l'oeuvre, qui ne peut être modifiée sans accord de l'auteur (sauf cas particulier des oeuvres collectives, mais là je suis largué). Le second est cessible mais pas de façon absolue : c'est à dire qu'il doit prévoir les usages pour lesquels la cession est effectuée. La cession ne peut pas se faire "définitivement" et porter sur "tous types d'exploitation".
Maintenant, un manuel de propriété littéraire et artistique basique doit faire 400 pages. Bon courage
On distingue droit moral et droit patrimonial. Le premier est incessible, imprescriptible etc... Il permet de faire respecter l'oeuvre, qui ne peut être modifiée sans accord de l'auteur (sauf cas particulier des oeuvres collectives, mais là je suis largué). Le second est cessible mais pas de façon absolue : c'est à dire qu'il doit prévoir les usages pour lesquels la cession est effectuée. La cession ne peut pas se faire "définitivement" et porter sur "tous types d'exploitation".
Maintenant, un manuel de propriété littéraire et artistique basique doit faire 400 pages. Bon courage
tatouma
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14 juin 2008 à 09:55
14 juin 2008 à 09:55
un édieteur qui achète le droit d'édition d'un livre, peut-il céder ce droit à une autre société (je suis du côté de l'éditeur, et l'autre société étant une société de groupe.
Merci de la réponse
Merci de la réponse
voila moi j'ai une question.
Si je diffuse sur internet une musique qui se trouve dans une vidéo que j'ai faite, sachant que c'est mon oeuvre:
est-ce que je doit disposé des droits d'auteur pour la musique?
Si oui, ai-je le droit de diffusé la musique mais pas dans son intégralité?
Si je diffuse sur internet une musique qui se trouve dans une vidéo que j'ai faite, sachant que c'est mon oeuvre:
est-ce que je doit disposé des droits d'auteur pour la musique?
Si oui, ai-je le droit de diffusé la musique mais pas dans son intégralité?
oui, dans la mesure ou vous rédigez ce texte que pour ce site et à sa demande. il est évident qu'il a le droit de réserver l'exclusivité de votre texte afin que la concurrence n'en jouisse pas l'utilisation. Cependant ce droit ne peux pas aller au-delà de l'utilisation sur le site, tous les autres devant faire partie d'une annexe et ne sont pas forcément légaux, surtout ceux liés aux droits audiovisuels devant apparaître dans un contrat à part, cf la Loi Lang sur le droit d'auteur.
29 mars 2006 à 17:01
"si tu veux plus d'infos, mail perso , je suis spécialisé sur la question " : oui.
Mais NON !
Il y a peut-être d'autre utilisateurs de ce forum qui sont intéressés par la question et qui seraient très heureux de voir cette discussion poursuivre sa vie là où elle est née, c'est à dire ici, sur le forum.
L'avantage de pouvoir demander l'aide de nombreuses personnes (environ 231.000 à l'heure où nous mettons sous presse) est un atout indéniable dans un forum comme celui-ci et le seul "retour" attendu est la mutualisation du bénéfice des réponses aussi.
Non seulement c'est l'esprit même de ce type de forum, voire de tout forum, réel ou virtuel, et paraît plutôt équitable.
Merci.
29 mars 2006 à 17:35
29 mars 2006 à 18:26
J'aimerais autant mieux que l'on continue ici si possible en effet pour faire profiter tout le monde :).
Le truc c'est que le site interdit que l'auteur mette en ligne son travail sur un autre site du meme theme et meme qu'il s'en serve comme base...
29 mars 2006 à 19:07
Voui. OK.
I am comprending.
Mais bon, tu peux répondre de chez toi, non ?
Y'a pas le feu au lac non plus, je pense ...
29 mars 2006 à 19:47
il faut que ton association soit assurée juridiquement de ne pas risquer la contrefaçon et/ou le recel et/ou la complicité.. etc etc
la simple acceptation du réglement intérieur ne permet pas d'assurer la sécurité juridique optimale de la démarche que tu entreprends.
il me semble capital, dans le domaine des droits d'auteurs, que tu encadres la relation entre l'association et les rédacteurs.
il faudra préciser dans le contrat (puisque c'est de ca dont il s'agit) que tu garantisses l'association contre les actions en contrefaçon. Pour cela tu indiques une clause par laquelle "le rédacteur garantit l'association X être l'auteur des textes remis. en conséquence, le rédacteur s'engage à se substituer à la première demande de l'association X afin de payer les frais et amendes et dommages et intérêts auxquels l'association X pour se voir exposée du fait de l'utilisation des articles remis par le rédacteur"
c'est juste une sugestion de clause.
ensuite il faut passer à la clause de cession de droit.
attention, conformément au code de la propriété intellectuelle: la cession globale d'oeuvre future est nulle. Autrement dit: tu ne peux demander aux rédacteurs de céder l'intégralité des droits qu'ils détiennent sur les écrits. aussi, je te conseille de prévoir une clause de cession de droit limitée dans la durée, du style 2006-2007.. et de la refaire signer par une adhésion induviduelle annuelle.
sur la proposition de rédaction de clause..
je te conseille celle-ci:
"le rédacteur cède l'ensemble des droits patrimoniaux qu'il détient sur les écrits rédigés au profit de l'association, et notamment ses droits de reproduction, représentation, diffusion, location, vente, revente à des tiers, personnes physiques ou morales, adaptation sur tous supports et notamment: supports papiers, numériques en ligne et hors ligne, internet, cd , dvd, extranet, intranet
cette cession vaut pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. "
tous les termes 'zone géographique, durée de cessionn, supports cédés , droits cédés.. doivent etre décrits avec précision.. à peine de nullité, jurispurdence tres abondante sur ce sujet.
enfin, la cession de droits doit etre rémunérée ou indiquée expréesséement ou alors tu optes pour une concession de droits gratuite..
tu viens d'avoir, à titre gratuit une assez complète consultation juridique.. et gratuite...
merci d'avoir eu la patience d'en arriver jusqu'ici
[ ca va mieux comme réponse, hein bmv ?... lol]
bonne soiré à tous
vincent