Arnaque ideo
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tracksy
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Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 31 mars 2011 à 15:00
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 31 mars 2011 à 15:00
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Thordendall
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Modifié par Thordendall le 31/03/2011 à 15:01
Modifié par Thordendall le 31/03/2011 à 15:01
Je ne vois pas d'arnaque là dedans.
Il est clairement précisé partout, et chez tous les opérateurs, que, sauf raison particulière (décès hospitalisation endettement etc....) la résiliation est payante, et le paiement mensuel reste obligatoire, si cette résiliation est effectuée avant la fin de l'engagement.
http://www1.entreprises.bouyguestelecom.fr/medias/cgv.pdf
ARTICLE 5 DURÉE DU CONTRAT
Sauf offre commerciale particulière, le Contrat de Service prend effet dès sa
date de souscription pour une durée indéterminée avec une période initiale obligatoire d'un an, sauf offre commerciale particulière, décomptée à partir de la date de mise en service du Service objet de la commande. Ladate de mise en service apparaît sur la première facturation au titre du Service et fait l'objet par ailleurs d'une confirmation par voie de télécopie lors de la communication de ses numéros de téléphones au Client.
Le Contrat de Service sera renouvelé, en fonction de la date de mise en
service des lignes souscrites, par tacite reconduction pour une durée
indéterminée, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions
de l'article 12.1
ARTICLE 12 RÉSILIATION
12.1 A l'issue de la période initiale prévue à l'article 5 (Durée), le Contrat de Service peut être dénoncé par l'une des Parties, par lettre recommandée
avec accusé de réception, sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance.
Lorsque le Contrat de Service est renouvelé par tacite reconduction conformément aux conditions prévues à l'article 5 (Durée), celui ci pourra être résilié à tout moment par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois par Lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'inexécution par BOUYGUES TELECOM de l'une de ses obligations
essentielles prévues par les présentes conditions générales, le Client aura
la faculté, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier le Contrat de Service par l'envoi d'une lettre recommandée
avec accusé de réception. Cette résiliation prendra alors effet dans les
10 jours qui suivent la réception de la lettre actant de la résiliation par
BOUYGUES TELECOM.
En dehors de cette hypothèse, si le Client souhaite résilier le contrat de façon anticipée avant son échéance, il est redevable vis-à-vis de BOUYGUES TELECOM du montant des redevances périodiques restant dues pour la durée totale du Service et/ou des services en option souscrit(s).
Ce calcul est appliqué ligne par ligne, en fonction de la date de mise en
service de chaque ligne
Il faut bien se renseigner avant de crier à l'arnaque....
Je ne suis pas folle, je suis juste un Pingouin ^^
Il est clairement précisé partout, et chez tous les opérateurs, que, sauf raison particulière (décès hospitalisation endettement etc....) la résiliation est payante, et le paiement mensuel reste obligatoire, si cette résiliation est effectuée avant la fin de l'engagement.
http://www1.entreprises.bouyguestelecom.fr/medias/cgv.pdf
ARTICLE 5 DURÉE DU CONTRAT
Sauf offre commerciale particulière, le Contrat de Service prend effet dès sa
date de souscription pour une durée indéterminée avec une période initiale obligatoire d'un an, sauf offre commerciale particulière, décomptée à partir de la date de mise en service du Service objet de la commande. Ladate de mise en service apparaît sur la première facturation au titre du Service et fait l'objet par ailleurs d'une confirmation par voie de télécopie lors de la communication de ses numéros de téléphones au Client.
Le Contrat de Service sera renouvelé, en fonction de la date de mise en
service des lignes souscrites, par tacite reconduction pour une durée
indéterminée, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions
de l'article 12.1
ARTICLE 12 RÉSILIATION
12.1 A l'issue de la période initiale prévue à l'article 5 (Durée), le Contrat de Service peut être dénoncé par l'une des Parties, par lettre recommandée
avec accusé de réception, sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance.
Lorsque le Contrat de Service est renouvelé par tacite reconduction conformément aux conditions prévues à l'article 5 (Durée), celui ci pourra être résilié à tout moment par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois par Lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'inexécution par BOUYGUES TELECOM de l'une de ses obligations
essentielles prévues par les présentes conditions générales, le Client aura
la faculté, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier le Contrat de Service par l'envoi d'une lettre recommandée
avec accusé de réception. Cette résiliation prendra alors effet dans les
10 jours qui suivent la réception de la lettre actant de la résiliation par
BOUYGUES TELECOM.
En dehors de cette hypothèse, si le Client souhaite résilier le contrat de façon anticipée avant son échéance, il est redevable vis-à-vis de BOUYGUES TELECOM du montant des redevances périodiques restant dues pour la durée totale du Service et/ou des services en option souscrit(s).
Ce calcul est appliqué ligne par ligne, en fonction de la date de mise en
service de chaque ligne
Il faut bien se renseigner avant de crier à l'arnaque....
Je ne suis pas folle, je suis juste un Pingouin ^^
