Faire soirée en étant déclarer? + Droit, loi
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deejay49
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
Depuis 3 ans je suis "Deejay" animateur de soirée quoi :) !
J'ai fais une 10ène de soirée "privée" pour faire les 18 ans, les anniversaire, mariage etc..
Mais voilà, j'ai été contacté (sans faire de pub) par une ville communale de 1300 habitants, (bien pou un début au public :) )
Mais pour ceci, il faut être déclarer, pour être dans la loi car c'est a tout publics là,
Donc je me suis déjà renseigner un peu sur les loi de la "sacem" droit d'auteur etc.. Mais dur à comprendre etc :S; je suis mineur, Mais maturité dans ma tête :)
Donc voici mes questions, a qui m'adresser pour être déclarer? Faut être obliger d'être déclarer? Quels sont les règles de la sacem (rien a voir avec le portable "sagem"^^ ;
Ou plutot pour résumé comment débuter en soirée/journée ouvert au public comme un village de 1300 habitants :)
Sachant que je poste ce message le 26 mars 2011 et la fête est le 30 juillet 2011
Merci beaucoup,
Cordialement TSM199
Depuis 3 ans je suis "Deejay" animateur de soirée quoi :) !
J'ai fais une 10ène de soirée "privée" pour faire les 18 ans, les anniversaire, mariage etc..
Mais voilà, j'ai été contacté (sans faire de pub) par une ville communale de 1300 habitants, (bien pou un début au public :) )
Mais pour ceci, il faut être déclarer, pour être dans la loi car c'est a tout publics là,
Donc je me suis déjà renseigner un peu sur les loi de la "sacem" droit d'auteur etc.. Mais dur à comprendre etc :S; je suis mineur, Mais maturité dans ma tête :)
Donc voici mes questions, a qui m'adresser pour être déclarer? Faut être obliger d'être déclarer? Quels sont les règles de la sacem (rien a voir avec le portable "sagem"^^ ;
Ou plutot pour résumé comment débuter en soirée/journée ouvert au public comme un village de 1300 habitants :)
Sachant que je poste ce message le 26 mars 2011 et la fête est le 30 juillet 2011
Merci beaucoup,
Cordialement TSM199
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
