Problème résiliation Orange et loi Chatel

celinecocci - 24 mars 2011 à 18:41
 celinecocci - 30 mars 2011 à 17:13
Bonjour,

J'ai un abonnement chez Orange depuis juin 2009 et j'ai fait une demande de résiliation début mars 2011.
Normalement, étant engagé sur un contrat de 24 mois et ayant largement passé les 12 premiers mois je peux résilier mon offre en ne payant qu'un quart des sommes restantes selon la loi Chatel.

Cependant Orange ne veut pas appliquer la loi Chatel sous prétexte qu'en septembre 2010 ils m'ont rajouté une option gratuite sur 12 mois qui apparement m'aurait réengager sur une durée de 12 mois. Je n'ai jamais signé aucun papier pour cette option et je n'ai aucune annexe à mon contrat initial.
De plus sur mes factures en dessous de mon forfait apparait bien une réduction "privilège 24 mois".

Que dois-je faire pour qu'Orange applique la loi Chatel et ne me facture qu'un quart des sommes restantes ?

Merci d'avance.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
25 mars 2011 à 09:03
tous les opérateurs ont adoptés la loi CHATEL... Donc son OBLIGER D 'ACCEPTER ta résiliation d'abonnement en envoyant un courrier debut mai pour qu'il soit pris en compte pour juin comme sa tu ne payera rien ou soit tu resili d le mois ke tu le souhaiten payant le 1/5 des mois restan.
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celinecocci
25 mars 2011 à 14:52
Merci pour cette réponse rapide.

Malheureusement je ne peux pas me désengager sous le prétexte de la TVA car mon forfait n'a pas augmenté.

Par contre, je n'ai aucune annexe au contrat initial pour cette option mais sur mes factures la date de fin d'engagement a été changée lors de la mise en service de l'option (je ne m'en étais même pas rendu compte).

Pour l'instant je n'ai consulté Orange que par la hotline et ils ne veulent rien entendre.
Je pense qu'il va falloir que je leur fasse un courrier.
Cependant, je voulais me renseigner d'abord afin de faire un courrier en bonne et due forme.
Pouvez-vous me conseiller à ce sujet ?

Merci d'avance.
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Utilisateur anonyme
30 mars 2011 à 16:52
Orange ou tous autre opérateur sont obliger d'accepter ta demande de résiliation..Certes, il perde un client mais Il gagne de l'argent. Donc, s'il te reste des mois restant tu devras payer 1/5 des mois restant. mais pour tous courrier, pour etre tranquille il faut l'envoyer 1mois avt la date de l'anniversaire de la mise en ligne du numéro. Comme ça tous sera mis en place pour la cloture de la ligne...

Pour ce qui est du courrier, faut pas chercher le compliker.... dans ta lettre tu dis juste que tu souhaite mettre un terme a ton contrat téléphonique en respectant le reglement ORANGE. etc etc...
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celinecocci
30 mars 2011 à 17:13
Merci pour tout je vais essayer on verra bien...
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