Téléchargment légal

fabius Messages postés 316 Statut Membre -  
fabius Messages postés 316 Statut Membre -
bonjours je voudrai savoir si le téléchargement de film ou musique et légal parce qu'il ya environ 2 mois le parlement a voté pour la légalisation du télécharglment mais si mes souvenier sont bon le gouvernement avé fait oposition et avait demander un nouveau vote mais on n'a plus de nouvelle es que le 2eme vote a était refusé ou accepter ???
merci et bonne journée

3 réponses

elo2 Messages postés 986 Statut Membre 387
 
salut,

pour le moment, le téléchargement par le p2p est toujours illégal.
Normalement, la discussion sur ce projet doit reprendre courant mars.

a+


elo2


« One day, they will know »
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chat_teigne Messages postés 16038 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 559
 
Salut!

Non, tous les téléchargements P2P ne sont pas illégaux.
Pour résumer, seuls les fichiers soumis à droits d'auteurs ou licences le sont.

A+ :)
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fabius Messages postés 316 Statut Membre 7
 
merci
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