Vente sous tutelle
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zozelou
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BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma belle mère (grand mère de mes enfants) atteinte d'alzaimer est en maison de retraite, et son fils (mon beau frère), qui est son tuteur doit vendre sa maison pour faire face aux frais de pensions. Le père de mes enfants est décédé donc pour ce faire, le notaire demande au tuteur que lui soit remis par mes enfants une attestation sur l'honneur certifiée !!!
Pouvez-vous me dire pourquoi et par qui doit-elle être certifiée ?
Est-ce par la mairie du lieu de naissance des enfants ou du père décédé ou du lieu d'habitation actuel ???
Pouvez-vous aussi me dire comment rédiger la lettre, qu'elles informations doit elle contenir ?
Une dernière question ; je sais que si le résident n'a plus d'argent pour régler ses pensions ce sont ses enfants qui doivent payer. Si eux-mêmes ne peuvent pas, est-ce que les petits enfants y sont contraints ???
Merci d'avance
ma belle mère (grand mère de mes enfants) atteinte d'alzaimer est en maison de retraite, et son fils (mon beau frère), qui est son tuteur doit vendre sa maison pour faire face aux frais de pensions. Le père de mes enfants est décédé donc pour ce faire, le notaire demande au tuteur que lui soit remis par mes enfants une attestation sur l'honneur certifiée !!!
Pouvez-vous me dire pourquoi et par qui doit-elle être certifiée ?
Est-ce par la mairie du lieu de naissance des enfants ou du père décédé ou du lieu d'habitation actuel ???
Pouvez-vous aussi me dire comment rédiger la lettre, qu'elles informations doit elle contenir ?
Une dernière question ; je sais que si le résident n'a plus d'argent pour régler ses pensions ce sont ses enfants qui doivent payer. Si eux-mêmes ne peuvent pas, est-ce que les petits enfants y sont contraints ???
Merci d'avance
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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