Lettre de contestation de refus de nationalit

Fermé
margaret - 7 mars 2011 à 18:37
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 mars 2011 à 19:20
Bonjour, je dois rédiger une lettre de contestation suite à un refus de ma nationalisation française. Je suis très bien intégré, je suis chef d'entreprise, mes enfants en école privée et propriétaire de bien. Ma naturalisation a été refusée suit à un casier judiciaire pour violences sur mineurs, a savoir: 2 jeunes filles de 15 ans errant dans la ville à 00h00, alcoolisées et détériorant ma propriété c'est à dire mon commerce. Après quelques gifles, celles ci on déposé plaintes et j'ai dut payer amendes et indemnisations et une nuit en garde à vue. Pour ma part je n'ai pas déposé plaintes pour les détériorations et me voila aujourd'hui coincé car un huissier demande ma cessation d'activité du fait que je sois étranger mais celle ci m'a été refusée... Comment dois je m'y prendre et quelle type de lettre envoyer au ministre de l'interieur? J'ai beaucoup de mal à ecrire ma motivation pour mon intégration. Merci de votre aide.
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1 réponse

BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 687
7 mars 2011 à 19:20
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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