L huissier peut il tout saisir? [Fermé]

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Bonjour, j'ai un huissier qui doit passé dans les jours qui suit , peut t'il prendre des objets (ordi,tv,frigo,machine à laver, etc ....) que j'ai acheter avec un crédit que je suis encore en train de payer ??

Merci d'avance pour vos réponses .

3 réponses


il prendra ce qui vaut l'argent qui manque
donc si il manque beaucoup il peut effectivement prendre pas mal de chose
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Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
Bonjour..
Voir l'Art. 39 du Décret 92-755 donnant la liste des biens insaisissables..
Ce Décret détaille également les procédures de saisies..
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000541408&dateTexte=
A+
PS: As tu reçu un Commandement de Payer?