Résiliation clé 3G bouygues hausse tva
gazou
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tinou35800 Messages postés 927 Statut Membre -
tinou35800 Messages postés 927 Statut Membre -
Bonjour, je suis engagé pour 24 mois depuis décembre 2009 sur une clé3G bouygues
et je voudrais savoir si via la loi chatel je peux résilier sans payer plus cause changement des conditions générales de vente (hausse TVA même si elle ne change pas vraiment)
et quelles sont les textes à mentionnés dans mon recommandé?
merci d'avance.
et je voudrais savoir si via la loi chatel je peux résilier sans payer plus cause changement des conditions générales de vente (hausse TVA même si elle ne change pas vraiment)
et quelles sont les textes à mentionnés dans mon recommandé?
merci d'avance.
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