Redevance TV
JohnyThunder
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JohnyThunder -
JohnyThunder -
Bonjours,
Pour un devoir d'éco-gestion, je suis étudiant en terminale...
J'aimerais savoir tout simplement :
je ne paye pas la redevance TV a ce jours.
Je vais bientôt être abonner chez un FAI avec la nouvelle offre REVOLUTIONBOX. Le décodeur fournis,[...]est t-il perceptible par le trésor publique ou le service des impôts ?
Sachant que le décodeur TV du FAI offre un service HD TNT intégrée ?
Le FAI Envoi t-il des informations au impôt ? Puis-je être alors découvert pour cette fraude?
Merci de répondre avec des phrases, si vous avez des sources surs et certaines.
Ou donnez simplement un avis simple...
Merci d'avance ! :)
Pour un devoir d'éco-gestion, je suis étudiant en terminale...
J'aimerais savoir tout simplement :
je ne paye pas la redevance TV a ce jours.
Je vais bientôt être abonner chez un FAI avec la nouvelle offre REVOLUTIONBOX. Le décodeur fournis,[...]est t-il perceptible par le trésor publique ou le service des impôts ?
Sachant que le décodeur TV du FAI offre un service HD TNT intégrée ?
Le FAI Envoi t-il des informations au impôt ? Puis-je être alors découvert pour cette fraude?
Merci de répondre avec des phrases, si vous avez des sources surs et certaines.
Ou donnez simplement un avis simple...
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2 réponses
"les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public."
J'ai trouvé ça sur le site impots.gouv....
Comme tu vois, ils sont même pas à l'heure de l'Internet dégroupé, puisqu'ils ne parlent nul part des "box" disposant de la télé. En l'absence de texte clair là-dessus, considère que ce matériel se rapproche de ce que disent les deux premières lignes :-p
ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public."
J'ai trouvé ça sur le site impots.gouv....
Comme tu vois, ils sont même pas à l'heure de l'Internet dégroupé, puisqu'ils ne parlent nul part des "box" disposant de la télé. En l'absence de texte clair là-dessus, considère que ce matériel se rapproche de ce que disent les deux premières lignes :-p