Redevance TV

JohnyThunder - Modifié par JohnyThunder le 11/02/2011 à 12:53
 JohnyThunder - 11 févr. 2011 à 17:25
Bonjours,

Pour un devoir d'éco-gestion, je suis étudiant en terminale...

J'aimerais savoir tout simplement :
je ne paye pas la redevance TV a ce jours.
Je vais bientôt être abonner chez un FAI avec la nouvelle offre REVOLUTIONBOX. Le décodeur fournis,[...]est t-il perceptible par le trésor publique ou le service des impôts ?
Sachant que le décodeur TV du FAI offre un service HD TNT intégrée ?
Le FAI Envoi t-il des informations au impôt ? Puis-je être alors découvert pour cette fraude?


Merci de répondre avec des phrases, si vous avez des sources surs et certaines.
Ou donnez simplement un avis simple...

Merci d'avance ! :)
A voir également:

2 réponses

"les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.


ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public."

J'ai trouvé ça sur le site impots.gouv....
Comme tu vois, ils sont même pas à l'heure de l'Internet dégroupé, puisqu'ils ne parlent nul part des "box" disposant de la télé. En l'absence de texte clair là-dessus, considère que ce matériel se rapproche de ce que disent les deux premières lignes :-p
0
Ok merci pour cette réponse ca me sera utile :)
0