P2P: uploadeur relaxé!!
Voilà encore un peu d'eau pour ce moulin qu'est le p2p:
http://www.pcinpact.com/actu/news/26427-P2P-relaxe-malgre-la-mise-a-disposition-de-f.htm
ps: le juge doit certainement telecharger comme un fou... :D
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http://www.pcinpact.com/actu/news/26427-P2P-relaxe-malgre-la-mise-a-disposition-de-f.htm
ps: le juge doit certainement telecharger comme un fou... :D
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intermittent de la poésie
4 réponses
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salut,
pfuuuuu je sais plus quoi penser moi avec leur histoire de P2P,
c'est à la tete du client, ou du juge
y saoule avec ca. -
"un petit pas pour l'homme, un pas de geant pour l'open source"....
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c'est sur pas vraiment;
en attendant cette histoire montre bien toute l'ambiguité qui regne encore autour du P2P -
Contributeurcette histoire montre bien toute l'ambiguité qui regne encore autour du P2P
pas vraiment sur le statut du peer to peer mais plutot de l'element moral de l'infraction de contrefacon qui en l'espece , n'existe pas selon les juges du tgi
quand un des elements constitutifs de l'infraction n 'existe pas , le juge est tenu de prononcer les fins de poursuites
