P2P: uploadeur relaxé!!

Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 - 3 févr. 2006 à 13:00
ben13010 Messages postés 3356 Date d'inscription vendredi 24 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2012 - 8 févr. 2006 à 10:24
Voilà encore un peu d'eau pour ce moulin qu'est le p2p:
http://www.pcinpact.com/actu/news/26427-P2P-relaxe-malgre-la-mise-a-disposition-de-f.htm

ps: le juge doit certainement telecharger comme un fou... :D
A voir également:

4 réponses

bleup Messages postés 698 Date d'inscription jeudi 12 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 158
3 févr. 2006 à 18:57
salut,

pfuuuuu je sais plus quoi penser moi avec leur histoire de P2P,
c'est à la tete du client, ou du juge
y saoule avec ca.
0
dafter Messages postés 142 Date d'inscription mardi 8 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2006 2
3 févr. 2006 à 20:29
"un petit pas pour l'homme, un pas de geant pour l'open source"....
0
Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 906
3 févr. 2006 à 21:05
Mouais... l'opensource n'est pas vraiment le coeur du sujet...
0
bleup Messages postés 698 Date d'inscription jeudi 12 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 158
3 févr. 2006 à 22:39
c'est sur pas vraiment;

en attendant cette histoire montre bien toute l'ambiguité qui regne encore autour du P2P
0
ben13010 Messages postés 3356 Date d'inscription vendredi 24 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2012 387
8 févr. 2006 à 10:24
cette histoire montre bien toute l'ambiguité qui regne encore autour du P2P

pas vraiment sur le statut du peer to peer mais plutot de l'element moral de l'infraction de contrefacon qui en l'espece , n'existe pas selon les juges du tgi

quand un des elements constitutifs de l'infraction n 'existe pas , le juge est tenu de prononcer les fins de poursuites
0