P2P: uploadeur relaxé!!

Zempachi Messages postés 7572 Statut Contributeur -  
ben13010 Messages postés 3369 Statut Contributeur -
Voilà encore un peu d'eau pour ce moulin qu'est le p2p:
http://www.pcinpact.com/actu/news/26427-P2P-relaxe-malgre-la-mise-a-disposition-de-f.htm

ps: le juge doit certainement telecharger comme un fou... :D

-- 
intermittent de la poésie

4 réponses

  1.
    bleup Messages postés 700 Statut Membre 158
     
    salut,

    pfuuuuu je sais plus quoi penser moi avec leur histoire de P2P,
    c'est à la tete du client, ou du juge
    y saoule avec ca.
    0
  2. dafter Messages postés 142 Statut Membre 2
     
    "un petit pas pour l'homme, un pas de geant pour l'open source"....
    0
    1. Zempachi Messages postés 7572 Statut Contributeur 906
       
      Mouais... l'opensource n'est pas vraiment le coeur du sujet...
      0
  3. bleup Messages postés 700 Statut Membre 158
     
    c'est sur pas vraiment;

    en attendant cette histoire montre bien toute l'ambiguité qui regne encore autour du P2P
    0
  4. ben13010 Messages postés 3369 Statut Contributeur 387
     
    cette histoire montre bien toute l'ambiguité qui regne encore autour du P2P

    pas vraiment sur le statut du peer to peer mais plutot de l'element moral de l'infraction de contrefacon qui en l'espece , n'existe pas selon les juges du tgi

    quand un des elements constitutifs de l'infraction n 'existe pas , le juge est tenu de prononcer les fins de poursuites
    0

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