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zoulou33
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1 févr. 2011 à 14:59
1 févr. 2011 à 14:59
Bonjour
Oui cela est possible ça s'appelle la loi chatel qui stipule que tt contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après peut être rompue au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
Oui cela est possible ça s'appelle la loi chatel qui stipule que tt contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après peut être rompue au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
zoulou33
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1 févr. 2011 à 17:34
1 févr. 2011 à 17:34
C'est dans les CGV
sinon si cela peut t'aider voici un récapiyulatif des motifs de résiliation quasi sans frais:
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
sinon si cela peut t'aider voici un récapiyulatif des motifs de résiliation quasi sans frais:
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
1 févr. 2011 à 16:54
merci d'avance
1 févr. 2011 à 17:11
1 févr. 2011 à 17:21