Augmentation TVA sfr
baba-84
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marc -
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Bonjour,
Voila je suis cher sfr depuis plus de 10 ans. J'ai un forfait milenium suis-je concerné par l'augmentation de la TVA ? Puis-je résilier mon contrat sachant que je suis engagé jusqu'en 2012 ?
Merci de vos reponses.
Voila je suis cher sfr depuis plus de 10 ans. J'ai un forfait milenium suis-je concerné par l'augmentation de la TVA ? Puis-je résilier mon contrat sachant que je suis engagé jusqu'en 2012 ?
Merci de vos reponses.
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8 réponses
Bonsoir Baba-84,
"La loi de Finances 2011 remet en cause la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d'appliquer une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réduite sur les offres de télécommunications mobiles incluant parmi d'autres services un accès à des services de télévision.
Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010."
"La loi de Finances 2011 remet en cause la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d'appliquer une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réduite sur les offres de télécommunications mobiles incluant parmi d'autres services un accès à des services de télévision.
Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010."
Bah,
- Suis-je Concerné par l'augmentation de la TVA ?
Si ton forfait inclue des services de télévision, Oui.
- Puis-je résilier mon contrat?
Oui mais tu te feras quand même facturer jusqu'à la fin de ton contrat..
C'est bête moi qui pensé resilier aussi ..
- Suis-je Concerné par l'augmentation de la TVA ?
Si ton forfait inclue des services de télévision, Oui.
- Puis-je résilier mon contrat?
Oui mais tu te feras quand même facturer jusqu'à la fin de ton contrat..
C'est bête moi qui pensé resilier aussi ..
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Non non je parle bien des forfaits mobile : http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/loi-2011/as-3221-71092