Augmentation TVA sfr

Bonsoir Baba-84,

"La loi de Finances 2011 remet en cause la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d'appliquer une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réduite sur les offres de télécommunications mobiles incluant parmi d'autres services un accès à des services de télévision.

Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010."

MErci mais ta réponse n'a aucun rapport avec ma question.

Bah,

- Suis-je Concerné par l'augmentation de la TVA ?

Si ton forfait inclue des services de télévision, Oui.

- Puis-je résilier mon contrat?

Oui mais tu te feras quand même facturer jusqu'à la fin de ton contrat..

C'est bête moi qui pensé resilier aussi ..

Encore merci mais je te parles des forfaits telephone. Tu dois parler de l'ADSL.

Non non je parle bien des forfaits mobile : http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/loi-2011/as-3221-71092

merci pour tes réponses

Pas de problème ;)

Si tu as reçu une lettre t'informant de l'augmentation de TVA pour ton forfait Millenium.

Tu peux alors résilier. Pour savoir comment faire tu as le site http://www.haussetva.fr