Bornage
Fermé
Bonjour,
va voisine demande un bornage judiciaire au TI ; son terrain est déja borné il y a plus de 15 ans lors de la séparation d'une grande parcelle en 2, c'est notre ancien prop. qui l'a fait et je vois sur le plan qu'il a été signé par l'ancien prop. et ma voisine ;
je ne comprends pas cette demande, les bornes sont en places, et sur cet acte du géométre il est noté en bas : a la demande du prop. les limites figurant sur ce plan n ont pas fait l objet d un bornage contradictoire, elles ne sont pas opposables au tiers
Qu'est ce cela veut dire ? a t elle le droit de refaire un autre bornage après tout ce temps ?
merci
va voisine demande un bornage judiciaire au TI ; son terrain est déja borné il y a plus de 15 ans lors de la séparation d'une grande parcelle en 2, c'est notre ancien prop. qui l'a fait et je vois sur le plan qu'il a été signé par l'ancien prop. et ma voisine ;
je ne comprends pas cette demande, les bornes sont en places, et sur cet acte du géométre il est noté en bas : a la demande du prop. les limites figurant sur ce plan n ont pas fait l objet d un bornage contradictoire, elles ne sont pas opposables au tiers
Qu'est ce cela veut dire ? a t elle le droit de refaire un autre bornage après tout ce temps ?
merci
1 réponse
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ModérateurSalut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
