Modification TVA + résiliation du contrat SFR
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miloscuculovic
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Modifié par miloscuculovic le 24/01/2011 à 21:11
MilosCuculovic Messages postés 141 Date d'inscription mardi 22 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2012 - 27 janv. 2011 à 07:25
MilosCuculovic Messages postés 141 Date d'inscription mardi 22 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2012 - 27 janv. 2011 à 07:25
A voir également:
- Modification TVA + résiliation du contrat SFR
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Duff Extra
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26 janv. 2011 à 16:04
26 janv. 2011 à 16:04
Bonjour,
Vous pouvez résilier tout abonnement souscrit avant le 15/11/2010 chez SFR , à condition de ne pas vous être réengagés après cette date moyennant un changement de forfait ou une réduction du prix de l'abonnement.
Comme votre contrat a été prit le 15/12/10 il vous sera impossible de résilier pour cause d'augmentation de la TVA sur votre forfait =(
Bonne Journée
Vous pouvez résilier tout abonnement souscrit avant le 15/11/2010 chez SFR , à condition de ne pas vous être réengagés après cette date moyennant un changement de forfait ou une réduction du prix de l'abonnement.
Comme votre contrat a été prit le 15/12/10 il vous sera impossible de résilier pour cause d'augmentation de la TVA sur votre forfait =(
Bonne Journée
MilosCuculovic
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26 janv. 2011 à 16:01
26 janv. 2011 à 16:01
Persone svp?
Merci pour votre réponse Duff Extra. C'est ce qu'il me semble avoir entendu, mais pourquoi cette date là? Quand j'ai souscrit à mon contrat, je n'avais aucune notion que la tva va changer.
De plus, j'ai reçu une lettre d'information fin décembre, comme quoi la tva va changer.
Cordialement
De plus, j'ai reçu une lettre d'information fin décembre, comme quoi la tva va changer.
Cordialement
Duff Extra
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Modifié par Duff Extra le 26/01/2011 à 17:46
Modifié par Duff Extra le 26/01/2011 à 17:46
A partir de cette date là chez SFR , les contrats ont été changés ; ces nouveaux contrats ont une clause disant que vous acceptiez la hausse de la TVA.Si dans votre contrat il n'y a aucune clause disant que vous acceptiez la hausse de la TVA ; vous pouvez résiliez sans problème ;)
Attention ! Relisez attentivement votre contrat , on ne sait jamais , si SFR a l'idée de vous faire payer les mois restants !!
Attention ! Relisez attentivement votre contrat , on ne sait jamais , si SFR a l'idée de vous faire payer les mois restants !!
MilosCuculovic
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26 janv. 2011 à 18:19
26 janv. 2011 à 18:19
En analysant les deux contrats que j'ai sur la page de suivi de mon abonnement, nul part n'est indique la close de la hausse de la tva.
Est ce normal?
Est ce normal?
Duff Extra
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26 janv. 2011 à 18:23
26 janv. 2011 à 18:23
C'est une bonne nouvelle ;) Si aucune clause sur la hausse de la TVA n'est indiquée nul part sur votre contrat vous pourrez résilier sans frais ! Je vous conseille de prendre contacte avec le service-client de votre opérateur pour en être bien sur.
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MilosCuculovic
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26 janv. 2011 à 18:20
26 janv. 2011 à 18:20
Comment pourrais je uploader ces contrats pour que vous puissiez regarder aussi?
Merci
Merci
MilosCuculovic
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26 janv. 2011 à 19:03
26 janv. 2011 à 19:03
Je les ai contacter et ils me disent que c'est pas posible mais j'ai encore les cgv (version mars 2010) donc je pense que il m'ont donnée les anciens.
Le assistant de chez sfr m'a dit que je dois envoyer la copie des cgv avec une lettre de réclamation à sfr
Le assistant de chez sfr m'a dit que je dois envoyer la copie des cgv avec une lettre de réclamation à sfr
Duff Extra
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26 janv. 2011 à 19:37
26 janv. 2011 à 19:37
D'accord ;) Faites ce qu'il vous dit et vous verrez ensuite l'avancement de votre résiliation. Si vous avez encore celle de mars 2010 la résiliation sera possible :)
MilosCuculovic
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26 janv. 2011 à 19:59
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Merci encore
gpzmobile
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26 janv. 2011 à 22:49
26 janv. 2011 à 22:49
T'es très fort d'avoir résilié le 15 décembre 2011 ... !
Ca dépend si dans les CGV, il y a mention ou pas de la future hausse de la TVA. Chez SFR parfois ils n'avaient pas les nouvelles CGV lorsqu'ils faisaient signer les contrats en boutique. Mais le 15/12 ça me parait tard.
Pour en savoir plus je tiens un dossier à jour ici :
http://www.connexion-mobile.net/2011/01/augmentation-tva-telephonie-mobile.html
Ca dépend si dans les CGV, il y a mention ou pas de la future hausse de la TVA. Chez SFR parfois ils n'avaient pas les nouvelles CGV lorsqu'ils faisaient signer les contrats en boutique. Mais le 15/12 ça me parait tard.
Pour en savoir plus je tiens un dossier à jour ici :
http://www.connexion-mobile.net/2011/01/augmentation-tva-telephonie-mobile.html
MilosCuculovic
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26 janv. 2011 à 23:07
26 janv. 2011 à 23:07
Je n'ai pas résilié, j'ai passé d'une mobicarte à un forfait webhone.
Vu que j'ai commandé mon forfait + le téléphone par internet, je n'ai pas le cgv directement, il est téléchargeable sur la page de suivi de ma commande et la version date du Mars 2010 et ne mentionne aucun changement.
Vu que j'ai commandé mon forfait + le téléphone par internet, je n'ai pas le cgv directement, il est téléchargeable sur la page de suivi de ma commande et la version date du Mars 2010 et ne mentionne aucun changement.
Vu que tu as pris au mois de décembre cela me paraît limite.
Tu peux toujours vérifier sur le site http://www.haussetva.fr ou encore contacter ton service client.
Tu peux toujours vérifier sur le site http://www.haussetva.fr ou encore contacter ton service client.
MilosCuculovic
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27 janv. 2011 à 07:25
27 janv. 2011 à 07:25
Oui, je suis d'accord mais sur le cgb, aucune close ne stipule la hausse
