Probleme avec la sacem pour un réveillon
tim
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bonjour à tous,
voila mes amis et moi avont passé notre nouvel an dans une petite salle que nous avons loué dans une commune. Mais cette semaine j'ai reçu une lettre de la sacem nous demandant de payer des droits.
Je me demande donc si pour une soirée privée sans bénéfice cette taxe ( ou vole organisé ^^) s'applique quand même?
Si oui dépend-elle du nombre de personne de la superficie de la salle?
Et peut-on demander des preuves de ce qu'ils avancent car ils disent qu'une personne est venue à la salle pour constater, n'aurait-il pas du nous verbaliser sur l'instant?
merci d'avance!
voila mes amis et moi avont passé notre nouvel an dans une petite salle que nous avons loué dans une commune. Mais cette semaine j'ai reçu une lettre de la sacem nous demandant de payer des droits.
Je me demande donc si pour une soirée privée sans bénéfice cette taxe ( ou vole organisé ^^) s'applique quand même?
Si oui dépend-elle du nombre de personne de la superficie de la salle?
Et peut-on demander des preuves de ce qu'ils avancent car ils disent qu'une personne est venue à la salle pour constater, n'aurait-il pas du nous verbaliser sur l'instant?
merci d'avance!
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