Loi télechargement

éric -  
jhgffre Messages postés 160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

après tout ces débats j'aimerai savoir définitivement ce qu'il en est du télechargement en France?est-il légal ou illégal finalement?
qu'ont il décidés le 17 janvier?

merci...
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2 réponses

Réponse 1 / 2
fabrice11901 Messages postés 787 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   64
 
Bonjour
Il me semble qu'ils ont tout simplement baissé les ammandes si tu te fais chopé...
Mettre le téléchargement légal tu rigole ! ça c'est pas en france !
maintenant je crois que ton ammande peut aller de 20 à 150 euros sans prison ou jusqu'à 100000 euros et 3 ans de prison mais ça varie selon sur qui tu tombes ! c'est un truc tordu ! va peut-être sur infodunet ça doit être écrit...
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Réponse 2 / 2
jhgffre Messages postés 160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 
Je crois que le téléchargement est encore légal, car assimilé à de la copie privé. En revanche, la mise à disposition est illégalle. Pour l'instant, le gouvernement n'a encore rien décidé, les débats vont reprendre en février.

Tu peux aller voir ici pour plus de précision:
http://www.commentcamarche.net/forum/index.php3?cat=17
Je pense que certains sont plus au courant que moi et donc te fourniront des réponses plus précises.

a+
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