loi télechargement Fermé

Question

bonjour, après tout ces débats j'aimerai savoir définitivement ce qu'il en est du télechargement en France?est-il légal ou illégal finalement?qu'ont il décidés le 17 janvier?merci...

fabrice11901 · Answer

BonjourIl me semble qu'ils ont tout simplement baissé les ammandes si tu te fais chopé...Mettre le téléchargement légal tu rigole ! ça c'est pas en france !maintenant je crois que ton ammande peut aller de 20 à 150 euros sans prison ou jusqu'à 100000 euros et 3 ans de prison mais ça varie selon sur qui tu tombes ! c'est un truc tordu ! va peut-être sur infodunet ça doit être écrit...

jhgffre · Answer

Je crois que le téléchargement est encore  légal,  car assimilé à de la copie privé.  En revanche,  la mise à disposition est illégalle. Pour l'instant, le gouvernement n'a encore rien décidé, les débats vont reprendre en février.Tu peux aller voir ici pour plus de précision:http://www.commentcamarche.net/forum/index.php3?cat=17Je pense que certains sont plus au courant que moi et donc te fourniront des réponses plus précises.a+

Loi télechargement

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