Loi télechargement

éric -  
jhgffre Messages postés 160 Statut Membre -
bonjour,

après tout ces débats j'aimerai savoir définitivement ce qu'il en est du télechargement en France?est-il légal ou illégal finalement?
qu'ont il décidés le 17 janvier?

merci...

2 réponses

  1.
    fabrice11901 Messages postés 787 Statut Membre 64
     
    Bonjour
    Il me semble qu'ils ont tout simplement baissé les ammandes si tu te fais chopé...
    Mettre le téléchargement légal tu rigole ! ça c'est pas en france !
    maintenant je crois que ton ammande peut aller de 20 à 150 euros sans prison ou jusqu'à 100000 euros et 3 ans de prison mais ça varie selon sur qui tu tombes ! c'est un truc tordu ! va peut-être sur infodunet ça doit être écrit...
    0
  2. jhgffre Messages postés 160 Statut Membre 39
     
    Je crois que le téléchargement est encore légal, car assimilé à de la copie privé. En revanche, la mise à disposition est illégalle. Pour l'instant, le gouvernement n'a encore rien décidé, les débats vont reprendre en février.

    Tu peux aller voir ici pour plus de précision:
    http://www.commentcamarche.net/forum/index.php3?cat=17
    Je pense que certains sont plus au courant que moi et donc te fourniront des réponses plus précises.

    a+
    0