Loi télechargement

éric -  
bonjour,

après tout ces débats j'aimerai savoir définitivement ce qu'il en est du télechargement en France?est-il légal ou illégal finalement?
qu'ont il décidés le 17 janvier?

merci...

2 réponses

  1. fabrice11901
    Bonjour
    Il me semble qu'ils ont tout simplement baissé les ammandes si tu te fais chopé...
    Mettre le téléchargement légal tu rigole ! ça c'est pas en france !
    maintenant je crois que ton ammande peut aller de 20 à 150 euros sans prison ou jusqu'à 100000 euros et 3 ans de prison mais ça varie selon sur qui tu tombes ! c'est un truc tordu ! va peut-être sur infodunet ça doit être écrit...
    1. jhgffre
      Je crois que le téléchargement est encore légal, car assimilé à de la copie privé. En revanche, la mise à disposition est illégalle. Pour l'instant, le gouvernement n'a encore rien décidé, les débats vont reprendre en février.

      Tu peux aller voir ici pour plus de précision:
      http://www.commentcamarche.net/forum/index.php3?cat=17
      Je pense que certains sont plus au courant que moi et donc te fourniront des réponses plus précises.

      a+