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2 réponses
Bonjour
Il me semble qu'ils ont tout simplement baissé les ammandes si tu te fais chopé...
Mettre le téléchargement légal tu rigole ! ça c'est pas en france !
maintenant je crois que ton ammande peut aller de 20 à 150 euros sans prison ou jusqu'à 100000 euros et 3 ans de prison mais ça varie selon sur qui tu tombes ! c'est un truc tordu ! va peut-être sur infodunet ça doit être écrit...
Il me semble qu'ils ont tout simplement baissé les ammandes si tu te fais chopé...
Mettre le téléchargement légal tu rigole ! ça c'est pas en france !
maintenant je crois que ton ammande peut aller de 20 à 150 euros sans prison ou jusqu'à 100000 euros et 3 ans de prison mais ça varie selon sur qui tu tombes ! c'est un truc tordu ! va peut-être sur infodunet ça doit être écrit...
Je crois que le téléchargement est encore légal, car assimilé à de la copie privé. En revanche, la mise à disposition est illégalle. Pour l'instant, le gouvernement n'a encore rien décidé, les débats vont reprendre en février.
Tu peux aller voir ici pour plus de précision:
http://www.commentcamarche.net/forum/index.php3?cat=17
Je pense que certains sont plus au courant que moi et donc te fourniront des réponses plus précises.
a+
Tu peux aller voir ici pour plus de précision:
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Je pense que certains sont plus au courant que moi et donc te fourniront des réponses plus précises.
a+
