Résiliation forfait

Résolu
aliss1996 Messages postés 73 Statut Membre -  
 aliss1996 -
Bonjour,

Je suis actuellement chez orange.
Il parait qu'a partir du 10 janvier ou février je ne sais plus, tout le monde pourra résilier son contrat, peu importe si il durait 12 ou 24mois. Je n'y crois pas vraiment mais je voudrais des renseignements.
merci d'avance :)

5 réponses

phaedren06 Messages postés 491 Statut Membre 53
 
Une simple recherche sur Google te donnera la reponse.
Oui tu as le droit de resilier gratuitement car quand tu as signe pour ton contrat tu as signe pour un prix initial et pas pour un autre donc tu as le droit de le faire
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Benoit
 
Bonsoir,

je vous invite à consulter cette page pour obtenir des informations au sujet de la résiliation de votre forfait:
http://www.suite101.fr/content/hausse-de-la-tva--resilier-son-abonnement-internet-et-mobile-a23226
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Utilisateur anonyme
 
bonsoir, seulement si le forfait est augmenté suite à l'augmentation de la TVA. Ne devrait donc être concerné que les forfait avec la TV incluse. Il faut attendre d'avoir reçu un courrier signalant l'augmentation.
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djems67200 Messages postés 8 Statut Membre 2
 
Bonjour, Oui la loi a était adopter le 28 décembre 2010 et depuis ce jours toute les personne qui ont reçu le courrier d'augmenter TVA de l'offre peuvent résilier.

Article L 121-84 du droit de consommation.


Un accusé réception tu devra envoyer dans les 10 jours ils doivent traiter ta demande. Article L 121-84-2

l'augmentation commencera a partir du 1 février 2011.
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aliss1996
 
merci. Toutes vos réponse m'ont bien aidé ! :)
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