Résiliation SFR suite à la hausse de TVA
e1000
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kikou -
kikou -
Bonjour,
La TVA sur les forfaits mobiles augmente en février... selon zdnet "Rappelons que ces augmentations entraînent de fait une modification unilatérale du contrat permettant à l'abonné de résilier son contrat sans frais jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs."
Une question pratique là dessus. J'ai souscris un abonnement sfr au mois d'octobre mais j'ai changé de formule début décembre (donc après la date du 15 novembre). Le changement s'est fait avec un conseiller par téléphone sans que je ne signe de papiers supplémentaires. J'ai donc replongé pour un an d'engagement. Est-ce que cela signifie que je suis sous les nouvelles conditions générales de ventes? Puis-je tout de même résilier mon contrat sans frais après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs (j'ai vérifié sur leur site mon forfait actuel illymitic 5 webpone XL augmentera de quelques euros en février)?
J'ai besoin de l'avis d'un internaute averti pour m'éclairer, d'avance, merci!
La TVA sur les forfaits mobiles augmente en février... selon zdnet "Rappelons que ces augmentations entraînent de fait une modification unilatérale du contrat permettant à l'abonné de résilier son contrat sans frais jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs."
Une question pratique là dessus. J'ai souscris un abonnement sfr au mois d'octobre mais j'ai changé de formule début décembre (donc après la date du 15 novembre). Le changement s'est fait avec un conseiller par téléphone sans que je ne signe de papiers supplémentaires. J'ai donc replongé pour un an d'engagement. Est-ce que cela signifie que je suis sous les nouvelles conditions générales de ventes? Puis-je tout de même résilier mon contrat sans frais après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs (j'ai vérifié sur leur site mon forfait actuel illymitic 5 webpone XL augmentera de quelques euros en février)?
J'ai besoin de l'avis d'un internaute averti pour m'éclairer, d'avance, merci!
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9 réponses
la possibilité de résiliation courre pendant 4 mois à partir du moment au votre facture a été augmentée et non avant. Vous devrez recevoir un courrier vous informant de toute augmentation même de 50 cts d'euro. Si aucune lettre vous parvient et que vous êtes augmenté vous avez le droit de résilier.
A+
A+
cc
il ne faut pas avoir modifié le contrat (nouvellle offre avec réengagement 12 mois) après le 16 oct 2010
cc
non pardon 16 novembre 2010
Bonjour,
Si j'envoie la lettre de résiliation début février, à partir de quand l'abonnement prend fin ?
D'autre part, faut il envoyer le courrier avec accusé de réception et faut il joindre le courrier qu'on a reçu sur l'augmentation (j'ai un énorme doute si je l'ai reçu ou non pour SFR) !
Merci d'avance pour votre aide.
Si j'envoie la lettre de résiliation début février, à partir de quand l'abonnement prend fin ?
D'autre part, faut il envoyer le courrier avec accusé de réception et faut il joindre le courrier qu'on a reçu sur l'augmentation (j'ai un énorme doute si je l'ai reçu ou non pour SFR) !
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Je crois que la période est de 4 mois à partir du 1er février pour Orange et SFR.
Pour plus d'infos :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5
Je crois que la période est de 4 mois à partir du 1er février pour Orange et SFR.
Pour plus d'infos :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5
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Bonjour,
Je vous conseille le site mymoloss ou vous pourez beneficier d'un avis gratuit concernant la resiliation suite a la hausse de TVA.
J'ai recu ma lettre personalisée et j'ai pu resilier sans problemes.
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J'ai recu ma lettre personalisée et j'ai pu resilier sans problemes.
Pour résilier ton abonnement dont le tarif a augmenté suite à la hausse de TVA, il te suffit d'envoyer une lettre de résiliation par recommandé avec AR.
Si t'a renouvellé après le 15 c'est pas bon tu ne pourras pas résilier.
Voici la liste des forfaits concernés : http://www.haussetva.fr
Voici la liste des forfaits concernés : http://www.haussetva.fr
coucou,
bah de toute façon maintenant on peut plus résilier parce qu'ils vont faire comme bouygue et pas répercuter la TVA sur les abonnements mobiles....
Je suis dég moi qui voulais quitter SFR je suis obliger d'attendre la fin de mon engagement.
Vue le prix des mobiles en renouvellement je suis pas prêtes d'en changer
bah de toute façon maintenant on peut plus résilier parce qu'ils vont faire comme bouygue et pas répercuter la TVA sur les abonnements mobiles....
Je suis dég moi qui voulais quitter SFR je suis obliger d'attendre la fin de mon engagement.
Vue le prix des mobiles en renouvellement je suis pas prêtes d'en changer