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1 réponse
Renseignez vous, les CGV Gras Savoye inclus une clause de résiliation anticipé dans le cas de la "disparition du bien assuré" et c'est d'ailleurs valable pour toute les assurances.
A vous de lire votre contrat.
Lettre en A.R stipulant la perte du bien par exemple avec une lettre de déclaration sur l'honneur.
PS : je rappel que "TOUTE FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE EST PASSIBLE DES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI."
A vous de lire votre contrat.
Lettre en A.R stipulant la perte du bien par exemple avec une lettre de déclaration sur l'honneur.
PS : je rappel que "TOUTE FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE EST PASSIBLE DES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI."