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blablablaMrFreeman
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samedi 4 décembre 2010
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5 décembre 2010
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4 déc. 2010 à 11:14
blablablaMrFreeman - 11 déc. 2010 à 10:51
blablablaMrFreeman - 11 déc. 2010 à 10:51
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blablablaMrFreeman
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samedi 4 décembre 2010
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5 décembre 2010
5 déc. 2010 à 22:56
5 déc. 2010 à 22:56
Personne peux me répondre ?
Bonsoir,
pour te donner une piste, voici un aperçu de la loi DAVDSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de L'information) :
AMENDEMENT N° 150
« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait :
« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;
« 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un dispositif mentionné au 1°. ».
En clair, si tes liens mènes vers du contenu légal, pas de soucis. Ce n'est que mon avis, mais pour des vidéos de sport je ne pense pas que tu risque grand chose.
pour te donner une piste, voici un aperçu de la loi DAVDSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de L'information) :
AMENDEMENT N° 150
« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait :
« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;
« 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un dispositif mentionné au 1°. ».
En clair, si tes liens mènes vers du contenu légal, pas de soucis. Ce n'est que mon avis, mais pour des vidéos de sport je ne pense pas que tu risque grand chose.
alexbricole
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samedi 11 décembre 2010
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15 décembre 2010
1
11 déc. 2010 à 00:40
11 déc. 2010 à 00:40
les match de sport sont soumis à des droits de diffusion qui appartienent en general aux chaines qui les diffusent...en prime time
Mais les match de sports restant de notoriété publique et en libre accès un peu partout sur le net, je ne pense pas que cela soit illégal, au pire des cas, toleré par la justice.
D'autre part si tu parle de redifusion sache que cela n'est pas du tout illégal car bon nombre de site web proposent des redif ou des extrait des match (cf. TV replay qui est un site de rediffusion de toutes les chaines publiques)
A verifier mais je pense a 80% que tu ne risque rien tant que tu reste dans le cadre des redifusion et que tu ne va pas filmer le match toi meme pour le mettre sur ton site en direct ce qui m'etonnerai vu ta question.
Mais les match de sports restant de notoriété publique et en libre accès un peu partout sur le net, je ne pense pas que cela soit illégal, au pire des cas, toleré par la justice.
D'autre part si tu parle de redifusion sache que cela n'est pas du tout illégal car bon nombre de site web proposent des redif ou des extrait des match (cf. TV replay qui est un site de rediffusion de toutes les chaines publiques)
A verifier mais je pense a 80% que tu ne risque rien tant que tu reste dans le cadre des redifusion et que tu ne va pas filmer le match toi meme pour le mettre sur ton site en direct ce qui m'etonnerai vu ta question.
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