Taxe à la sacem
Résolu
RobHein
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rcdj79 Messages postés 2685 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rcdj79 Messages postés 2685 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous, voilà avec des amis, on organise une petit reveillon (50 personnes max) et on a pour cela louer une salle municipale; seulement nous venons de recevoir une lettre de la sacem comme quoi nous devons payer une taxe sur la musique. Seulement, nous n'allons pas engager de Dj et faire nous même l'animation.
Devons nous alors payer la sacem ?
Merci d'avance :)
Devons nous alors payer la sacem ?
Merci d'avance :)