Taxe à la sacem
Résolu
RobHein
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2 déc. 2010 à 20:41
rcdj79 Messages postés 2485 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2022 - 2 déc. 2010 à 21:16
rcdj79 Messages postés 2485 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2022 - 2 déc. 2010 à 21:16
Bonjour à tous, voilà avec des amis, on organise une petit reveillon (50 personnes max) et on a pour cela louer une salle municipale; seulement nous venons de recevoir une lettre de la sacem comme quoi nous devons payer une taxe sur la musique. Seulement, nous n'allons pas engager de Dj et faire nous même l'animation.
Devons nous alors payer la sacem ?
Merci d'avance :)
Devons nous alors payer la sacem ?
Merci d'avance :)
1 réponse
rcdj79
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2 déc. 2010 à 21:16
2 déc. 2010 à 21:16
salut
le probleme c'est pas le dj
c'est la musique que vous diffusez
donc oui c'est normal cette taxe
le probleme c'est pas le dj
c'est la musique que vous diffusez
donc oui c'est normal cette taxe