Résiliation Loi chatel

Résolu
Ced59 -  
zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un abonnement depuis plusieurs années à sfr, j'ai changer de portable en Janvier 2009, et de forfait par la même occasion. En Juin 2009, Le forfait ne me convenant pas j'ai voulu changer de forfait et passer de 1h à 2h dans la même gamme de forfait. Ils m'ont donc réengagées pour 12 mois directement. Je dois attendre Juin 2011 pour changer de téléphone et de forfait.
Je souhaiterais savoir si la loi chatel s'applique dans ces conditions?

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
Bonsoir
La loi chatel s'applique pour tout contrat de 24 mois or le tien est de 12 moi donc tu n'es pas éligible à la loi chatel.
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