Afficher sur le net un jugement
Résolu/Fermé
roger
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00lina00 Messages postés 31098 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Puis je publier sur le net l'ordonnace d'un jugement devant le tribunal de commerce suite à une arnaque dont j'ai été la victime,???
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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