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2 réponses
Ca devrait t'intéresser:
http://www.journaldunet.com/...
Accès après résiliation: https://www.caprioli-avocats.com/fr/ (en bas de page)
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Accès après résiliation: https://www.caprioli-avocats.com/fr/ (en bas de page)
Vi, un FAI est cependant une entreprise (qui plus est commerciale) ;-)
Pour le reste, si je prends exemple sur le mien, c'est conservé jusqu'à plus de place (soit 50 Mo)
Il va de soit que le client est supposé retirer son courrier de temps en temps.
Donc si tu n'effaces pas toi-même, ça reste sur le serveur jusqu'à concurrence de l'espace octroyé (donc boîte pleine).
Le reste c'est conservation pour une question de légalité (je crois que ça va jusque 3 ans), donc si ils conservent pour la justice, je présume que toi, tu sais aussi en récupérer copie...
Sinon c'est environ 6 mois, si tu changes de FAI
Pour le reste, si je prends exemple sur le mien, c'est conservé jusqu'à plus de place (soit 50 Mo)
Il va de soit que le client est supposé retirer son courrier de temps en temps.
Donc si tu n'effaces pas toi-même, ça reste sur le serveur jusqu'à concurrence de l'espace octroyé (donc boîte pleine).
Le reste c'est conservation pour une question de légalité (je crois que ça va jusque 3 ans), donc si ils conservent pour la justice, je présume que toi, tu sais aussi en récupérer copie...
Sinon c'est environ 6 mois, si tu changes de FAI
Un FAI a-t-il obligation de conserver et d'archiver pendant durée n ? en vue de leurs restitutions aux destinataires les mails de leurs abonnés? en cas de plantage de leur messagerie par exemple, de PC out...
les articles cités parlent des obligations en matière d'archivage pour les entreprises (non FAI) et des restitutions de mails suite résiliation chez un FAI.
merci encore!