Site de dons, légal en Belgique ?
Niiouzia
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Modifié par Chris 94 le 18/11/2010 à 01:54
Niiouzia Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 - 18 nov. 2010 à 21:37
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1 réponse
Les gens donnent si ils veulent, il n'y a rien d'illégal...
(faire gaffe aux demandes de dons pour soutenir un site illégal, téléchargement de films etc, si les droits de diffusion ne sont pas payés! Là ce serait une demande de finances pour soutenir un marché parallèle illégal. Les poursuites pouraient être faites contre le webmaster et les donateurs).
Faire gaffe aussi d'un éventuel service en échange d'un don, si ce service n'existe pas, ce serait limite arnaque :-)
Donc en gros, reste à savoir à quoi servent les donc...
(faire gaffe aux demandes de dons pour soutenir un site illégal, téléchargement de films etc, si les droits de diffusion ne sont pas payés! Là ce serait une demande de finances pour soutenir un marché parallèle illégal. Les poursuites pouraient être faites contre le webmaster et les donateurs).
Faire gaffe aussi d'un éventuel service en échange d'un don, si ce service n'existe pas, ce serait limite arnaque :-)
Donc en gros, reste à savoir à quoi servent les donc...
Modifié par Niiouzia le 21/11/2010 à 23:35