Site de dons, légal en Belgique ?
Niiouzia
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Niiouzia Messages postés 77 Statut Membre -
Niiouzia Messages postés 77 Statut Membre -
Bonjour, Voila mon frère a fait son propre site a lui totalement gratuit .Et il demanderais un dons pour lui mais les gens ne serons pas obliger de payer pour aller et profiter totalement du site. c'est un dons juste si les gens veulent bien lui donner un ptit quelque chose s'il il veulent en remerciement expl: 10 cent,... Est ce illégal ou légal ?? ou pourrais je trouver les lois belges a ce sujet je vous remercie infiniment !!! j'aimerais assez bien d'information a ce sujet si ces possible merci beaucoup!!!
1 réponse
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Les gens donnent si ils veulent, il n'y a rien d'illégal...
(faire gaffe aux demandes de dons pour soutenir un site illégal, téléchargement de films etc, si les droits de diffusion ne sont pas payés! Là ce serait une demande de finances pour soutenir un marché parallèle illégal. Les poursuites pouraient être faites contre le webmaster et les donateurs).
Faire gaffe aussi d'un éventuel service en échange d'un don, si ce service n'existe pas, ce serait limite arnaque :-)
Donc en gros, reste à savoir à quoi servent les donc...
