Problème taxe ordures ménagères
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Stridou40
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mercredi 3 novembre 2010
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7 nov. 2010 à 08:57
BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 7 nov. 2010 à 13:53
BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 7 nov. 2010 à 13:53
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2 réponses
phak74
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dimanche 16 mars 2008
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31 janvier 2011
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7 nov. 2010 à 09:11
7 nov. 2010 à 09:11
--Bonjour;
Une caution doit être rendu totalement sauf si dans l'état des lieu"entrée/sortie" des degats ont été causés;donc déjà vous pouvez récupérer vos sous....
Par contre sur votre bail(que vous avez du garder)les dates des taxes couvrent une année et comme vous avez séjourné 6 mois dans le logement,vous avez la moitié a payer....
Donc voyez avec lui pour récupérer l'argent qu'il vous doit(faite vous signer un papier)et seulement apres reglez votre du.
Bonne journée.
je n'suis ni pour...ni contre...bien au contraire (Coluche)
Une caution doit être rendu totalement sauf si dans l'état des lieu"entrée/sortie" des degats ont été causés;donc déjà vous pouvez récupérer vos sous....
Par contre sur votre bail(que vous avez du garder)les dates des taxes couvrent une année et comme vous avez séjourné 6 mois dans le logement,vous avez la moitié a payer....
Donc voyez avec lui pour récupérer l'argent qu'il vous doit(faite vous signer un papier)et seulement apres reglez votre du.
Bonne journée.
je n'suis ni pour...ni contre...bien au contraire (Coluche)
BmV
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samedi 24 août 2002
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28 février 2025
4 743
7 nov. 2010 à 13:53
7 nov. 2010 à 13:53
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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