Resiliation appartement neuf sur plan.

Résolu/Fermé
claude. - 24 oct. 2010 à 14:44
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 24 oct. 2010 à 15:15
j ai signé la réservation d un appartement neuf sur plan .sur le bon de réservation les début des travaux 3eme.trimestre 2010.ors les travaux n ont pas démarrés peut -on
résilier le contrat et l annulation d achat du logement délais n ont respétés.sachant que je n ai pas signé le compromis .
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1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
24 oct. 2010 à 15:15
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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