[libdvdcss] est-ce légal ?

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razmott Messages postés 172 Date d'inscription mercredi 8 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2006 - 4 déc. 2005 à 18:39
[Dal] Messages postés 6188 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2024 - 6 déc. 2005 à 11:23
Salut !

Je vais bientôt installé Suse. Comme d'habitude, je rajoute des logiciels :
cedega (je suis abonné), les pilotes nvidia, wine version cvs, irrlicht, audiere, etc.

Je voudrais installer libdvdcss mais j'ai lu que c'était illégale en Allemagne. D'où deux questions :
- Est-ce vrai ?
- Est-ce que ca l'est aussi en France ?

Merci d'avance pour les réponses !

@+

4 réponses

kmf31 Messages postés 1564 Date d'inscription mercredi 30 mars 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2007 501
4 déc. 2005 à 19:21
Je voudrais installer libdvdcss mais j'ai lu que c'était illégale en Allemagne. D'où deux questions :
- Est-ce vrai ?
- Est-ce que ca l'est aussi en France ?


Tres bonnes questions:

Pour l'Allemagne c'est vrai, ca entre dans le cadre d'une nouvelle loi qui protege les dispositifs anti-copie et le crypatage des DVD y fait partie. Ici on n'a pas le droit de parler dans un forum la dessus et surtout de mettre de liens etc.

Pour la France, a ma connaissance: Actuellement a l'instant c'est encore legal mais tres malheureusement il y a un projet de loi (imminente!) qui risque de rendre ca illegal et meme de facon beaucoup plus grave par rapport a l'Allemagne.
En Allemagne on a toujours le droit a la copie (privee) analogique, c'est a dire on peut faire un detour par une sortie analogique et redigitaliser apres. Si utilise un truc comme libdvdcss pour une copie numerique, c'est illegal mais pour un particulier et une vraie copie privee (de ses propres DVDs) il n'y a pas de delit penal mais on peut etre poursuivi en civil.
Le projet de loi en France ne semble pas de faire l'exception pour l'analogique (peut-etre c'est implicite mais ce n'est pas claire pour moi) et ca prevoit en theorie de peines de 2 ans et d'amendes >100 000 Euros meme pour une simple copie privee d'un truc avec protection anti-copie.
A part ca est-ce que la simple utilisation de libdvdcss pour regarder ses propres DVDs est illegale ? En theorie non, mais l'installation du logiciel pourrait l'etre car on peut le detourner pour copier.
C'est une situation tres grave! Ici on ne parle pas des telechargement illicites mais vraiement de l'usage libre de ses propres CDs/DVDs qu'on a honnetement achete et paye et pour lesquelles on souhaite faire une copie de sauvegarde, pour la voiture etc.!

Pour de details regarde ici:
http://eucd.info/

Peut-etre bientot meme l'utilisation simple de Linux pourra etre illegale. D'accord ce serait un cas extreme mais il y a vraiement le cote obscure de la force qui agit dans ce sens!
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razmott Messages postés 172 Date d'inscription mercredi 8 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2006 3
4 déc. 2005 à 19:27
Salut !

D'abord, merci.

Ensuite, juste une question, comme ca. Est-ce que lire des dvds commerciaux serait également illégal sous windaube ?

De plus, compend pas :
on serait obligé de copier un dvd pour le lire, c'est absurde.

@+
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kmf31 Messages postés 1564 Date d'inscription mercredi 30 mars 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2007 501
4 déc. 2005 à 19:39
1) Non, en Windows tu as de logiciels propritaires non-opensource qui utilisent de cles officielles pour le decryptage, comme les lecteurs DVDs salon. Ca ce n'est pas un contournement mais ces logiciels ne permettent pas la copie (peut-etre avec une carte son qui a une sortie et une entre numerique ??? Une telle carte son pourrait aussi etre illegale ou pas ? A mon avis question delicate. )

2) En Linux on utilise d'habitude de logiciels opensource qui n'obtiennent pas de cles officielles car une condition d'obtenir une telle cle (du consortium DVD) est l'obligation de la garder secrete, en contradiction avec "opensource". L'obtention de la cle est en principe gratuite mais soumise a de condition impossible a remplire par un logiciel opensource.
Je crois il existe un ou deux logiciels proprietaires (non-opensource) en Linux avec lequel on pourrait lire les DVDs.

3) Actuellement les logiciels opensource utilisent libdvdcss pour craquer la cle de cryptage (techniquement un jeu d'enfant une fois on sait comment). On peut utiliser ca pour regarder ou copier un DVD si on a le bon logiciel. Comme l'industrie de disque ne veulent pas faire la difference entre ces deux usages differents ils veulent simplement interdire l'usage complete de tout logiciel comme libdvdcss simplement parce que ca pourrait etre utilise pour faire une copie illegale bien qu'il y ait aussi d'autres usages legales (visualiser ses propres DVDs). Aux Etas-Unis c'est exactement ca!
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razmott Messages postés 172 Date d'inscription mercredi 8 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2006 3
4 déc. 2005 à 19:43
Salut !

N'y aura-t-il pas d'autres moyens que libdvdcss tout en restant légal ?

@+
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[Dal] Messages postés 6188 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2024 1 088 > razmott Messages postés 172 Date d'inscription mercredi 8 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2006
5 déc. 2005 à 15:02
Quelques "solutions" :

- n'utiliser que des DVD non cryptés et utiliser un player qui n'intègre pas cette librairie,

- attendre que certains éditeurs commerciaux licenciés sortent leur version Linux http://www.intervideo.com/jsp/LinDVD.jsp,

- attendre qu'un projet open source se prévale des nouvelles dispositions de la loi, une fois adoptée, pour obtenir accès à une licence de façon non-discrimatoire et équitable, qu'ils devraient implémenter en tant que module séparé avec un code fermé, ce que la licence GPL devrait permettre de faire (si le logiciels sous GPL est indépendant du module ; sur le projet de loi, voir http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_auteursi.htm - cf. art. 7).


Dal
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[Dal] Messages postés 6188 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2024 1 088 > [Dal] Messages postés 6188 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2024
5 déc. 2005 à 15:24
Il faut supprimer la virgule à la fin du lien "intervideo", pour que celui-ci fonctionne.


Dal
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razmott Messages postés 172 Date d'inscription mercredi 8 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2006 3 > [Dal] Messages postés 6188 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2024
5 déc. 2005 à 15:38
Salut !

Le problème, c'est que je veux utiliser Kaffeine.

Mercin d'avance pour les réponses !

@+
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kmf31 Messages postés 1564 Date d'inscription mercredi 30 mars 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2007 501
5 déc. 2005 à 16:17
Le nombre de DVD non-crypte en France est tres faible. De toute facon si tu as un tel DVD il doit marcher sans libdvdcss avec kaffeine ou xine ou vlc ou tout autre logiciel opensource (typiquement libdvdcss est toujours a part!). Tu n'as qu'a essayer! En allemagne on trouve plus de DVDs non crypte, peut-etre un pourcentage autour de 10-40 % ?? En fait c'est aussi moins cher pour l'editeur car il doit payer de frais de licence pour utiliser le cryptage pour ses DVDs.

A part ca les deux autres solutions mentionnees par Dal ne sont pas encore viables. De toute facon le projet de loi en France n'est pas encore passe et actuellement libdvdcss est toujours legal! On peut l'installer et l'utiliser. Le jour ou la loi entre en vigeur ca sera un grand truc dans les infos et on ne risque pas de le rater. On peut toujours desinstaller a ce moment la pour etre conforme avec la loi et toute copie DVD effectue avant devrait aussi etre valable apres.
En fait on pourrait profiter pour faire de copies de sauvegarde avant et apres on peut visualiser les copies non-cryptees en Linux. Techniquement on aura meme le droit de faire de copies des 1eres copies non-cryptees. Ce qui compte est que c'est une copie legale si elle a ete faite avant la modif de la loi.

A part ca il semble c'est prevu de faire voter cette loi un peu avant noel tel que beaucoup de deputes (parmie ceux qui sont susceptibles d'etre contre) soient absents. C'est vraiement la magouille incroyable.
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[Dal] Messages postés 6188 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2024 1 088
6 déc. 2005 à 11:23
Salut kmf31,

les deux autres solutions mentionnees par Dal ne sont pas encore viables

Je ne crois pas que "viable" soit un terme approprié (sens : susceptible de durer, de se développer, qui peut être mené à son terme), car je ne vois pas pourquoi ces solutions ne le seraient pas. Si tu veux dire que ces solutions ne sont pas encore en place c'est en revanche vrai (c'est pourquoi j'indiquais "Attendre que ..."), mais alors, je ne vois pas ce que ton commentaire ajoute au mien.

toute copie DVD effectue avant devrait aussi etre valable apres.

Celà semble vrai théoriquement, la loi pénale n'étant pas rétroactive, mais ce sera à un juge d'apprécier si des fichiers dont la date de création (qu'il est aisé de manipuler) est antérieure à la date d'entrée en vigueur établissent bien l'innocence d'une personne interpellée après l'entrée en vigueur...

La conservation des originaux est absolument nécessaire, et si possible, les preuves d'achat datées... et je ne crois pas que celà soit exempt de tout risque.

Quant à la réalisation de copies postérieurement sur la base d'une copie réalisée antérieurement, c'est une interprétation possible des termes du projet de loi actuel... Mais là aussi ce sera à un juge d'apprécier si, effectivement, des copies postérieures réalisées sans atteinte à une mesure technique de protection dans la mesure où elles sont faites sur la base d'une copie "déprotégée" avant l'entrée en vigueur de la loi, portent, ou non, atteinte au détenteur des droits sur la mesure technique. Là aussi, la datation serait particulièrement importante (cf. ci-dessus) et la conservation de cette première copie.

Le projet de loi conférant à l'exploitant le droit de limiter le nombre de copies privées pouvant être réalisées, je crois qu'on peut sérieusement s'interroger sur la question de savoir si réaliser postérieurement à l'entrée en vigueur un nombre de copies supérieur ne porterait pas atteinte au détenteur des droits sur la mesure technique dans ce cas de figure.

En tout cas, je crois qu'il ne faut pas être aussi affirmatif.


Dal
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jipicy Messages postés 40842 Date d'inscription jeudi 28 août 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 10 août 2020 4 896
5 déc. 2005 à 16:21
Salut z'@ toutes et z'@ tous,

A part ca il semble c'est prevu de faire voter cette loi un peu avant noel tel que beaucoup de deputes (parmie ceux qui sont susceptibles d'etre contre) soient absents. C'est vraiement la magouille incroyable.
Alors je ne peux que vous encouragez : http://www.commentcamarche.net/forum/affich-1956935

Merchi ;-)
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