Nom de domaine quasi identique
sorenza162
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sorenza162 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je ne sais pas a qui m'adresser pour m'éclairer.
J'ai acheté un nom de domaine www.nomdedomaine.com et www.nomdedomaine.fr le 12 septembre 2010. J'ai vérifié auprès de l inpi son existence ainsi qu'auprès de l afnic et de infogreffe et ce site n'existait pas.
Aujourd'hui le propriétaire du nom de domaine www.nomde-domaine.com (avec tiret) me contacte me demandant de trouver une solution car il a acheté ce nom de domaine le 5 septembre 2010 (soit une semaine avant moi).
Son nom de domaine est réservé en parking sur un hebergeur il n'a pas encore de site en ligne.
Je suis auto entrepreneur depuis peu en attente de mon numéro de siret et mon site est déclaré à la cnil.
Quelles sont les solutions pour garder mon site et quels sont mes droits?
Est ce que si je dépose ma marque auprès de l'inpi je serais protégée?
Est ce trop tard?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je ne sais pas a qui m'adresser pour m'éclairer.
J'ai acheté un nom de domaine www.nomdedomaine.com et www.nomdedomaine.fr le 12 septembre 2010. J'ai vérifié auprès de l inpi son existence ainsi qu'auprès de l afnic et de infogreffe et ce site n'existait pas.
Aujourd'hui le propriétaire du nom de domaine www.nomde-domaine.com (avec tiret) me contacte me demandant de trouver une solution car il a acheté ce nom de domaine le 5 septembre 2010 (soit une semaine avant moi).
Son nom de domaine est réservé en parking sur un hebergeur il n'a pas encore de site en ligne.
Je suis auto entrepreneur depuis peu en attente de mon numéro de siret et mon site est déclaré à la cnil.
Quelles sont les solutions pour garder mon site et quels sont mes droits?
Est ce que si je dépose ma marque auprès de l'inpi je serais protégée?
Est ce trop tard?
Merci beaucoup pour votre réponse.
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- Cette adresse de messagerie fait partie d’un domaine réservé. entrez une autre adresse de messagerie - Forum Hotmail / Outlook.com
- Nom sonnerie iphone - Forum iPhone
- Forum nom de domaine ✓ - Forum Webmastering
- &Quot;Nom de l'adresse" lors d'une inscription sur une site - Forum Consommation & Internet
4 réponses
La question est de savoir si vos 2 sites ont le même domaine d'activité???
Si la réponse est oui, il a une confusion possible
Si la réponse est non, ça devrait pouvoir rester en l'état
Faudrait aussi savoir si l'autre site est une marque déposée?
Si la réponse est oui, il a une confusion possible
Si la réponse est non, ça devrait pouvoir rester en l'état
Faudrait aussi savoir si l'autre site est une marque déposée?
Je ne sais pas on ne trouve rien a propos de cette personne et de son activité. C'est un nom générique qui indique vraiment le domaine d'activité donc je doute qu'il fasse autre chose.
D'après mes recherche auprès d'une juriste le nom de marque n'est pas déposé et cette personne ne possède que le nom de domaine (avec tiret) qui est en parking c'est a dire pas encore en ligne alors que le mien est en ligne.
D'après mes recherche auprès d'une juriste le nom de marque n'est pas déposé et cette personne ne possède que le nom de domaine (avec tiret) qui est en parking c'est a dire pas encore en ligne alors que le mien est en ligne.