Nom de domaine quasi identique
sorenza162
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sorenza162 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 oct. 2010 à 13:33
sorenza162 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 oct. 2010 à 13:33
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4 réponses
La question est de savoir si vos 2 sites ont le même domaine d'activité???
Si la réponse est oui, il a une confusion possible
Si la réponse est non, ça devrait pouvoir rester en l'état
Faudrait aussi savoir si l'autre site est une marque déposée?
Si la réponse est oui, il a une confusion possible
Si la réponse est non, ça devrait pouvoir rester en l'état
Faudrait aussi savoir si l'autre site est une marque déposée?
sorenza162
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11 octobre 2010
11 oct. 2010 à 12:24
11 oct. 2010 à 12:24
Je ne sais pas on ne trouve rien a propos de cette personne et de son activité. C'est un nom générique qui indique vraiment le domaine d'activité donc je doute qu'il fasse autre chose.
D'après mes recherche auprès d'une juriste le nom de marque n'est pas déposé et cette personne ne possède que le nom de domaine (avec tiret) qui est en parking c'est a dire pas encore en ligne alors que le mien est en ligne.
D'après mes recherche auprès d'une juriste le nom de marque n'est pas déposé et cette personne ne possède que le nom de domaine (avec tiret) qui est en parking c'est a dire pas encore en ligne alors que le mien est en ligne.
La seule chose qui pourrait poser un problème a l'Inpi, c'est soit une marque similaire déjà existante ou un copyright du même nom.
Le domaine c'est le premier arrivé qui gagne, cependant vu que l'un à un tiret, du coup se n'est plus le même nom.
Attends de voir si l'Inpi valide ta demande ;-)
Le domaine c'est le premier arrivé qui gagne, cependant vu que l'un à un tiret, du coup se n'est plus le même nom.
Attends de voir si l'Inpi valide ta demande ;-)
sorenza162
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11 octobre 2010
11 oct. 2010 à 13:33
11 oct. 2010 à 13:33
Merci pour ta réponse rapide. Je vais attendre car le dépôt de marque prend environ six mois.
Merci
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