Voiture gagée
Résolu/Fermé
blondin92
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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En voulant vendre ma voiture je me suis aperçu qu'elle etait gagée.. c'est pas drôle mais je viens de m'acheter une autre voiture et ma question est : est-ce que ma nouvelle voiture est menacée aussi d'être gagée.
Si vous avez la réponse merçi de m'en informer.....!!!
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2 réponses
non, ta nouvelle voiture ne sera pas gagée, sauf si tu prends une infraction avec.
Une voiture est gagée tant qu'un oricès verbal a été rédigé et non résolu.
Un procès verbal est rédigée pour un resprésentant de l'autorité, concernant une personne (au moins) et une voiture (dans le cas du code de la route).
Le gage disparaît dès que l'infraction est payée, ou la peine de prison purgée, etc...
Si ton ancienne voiture est gagée, je t'encourage a aller a la prefecture leur demander ce qu'il se passe...
Si bien sur tu as payé toutes tes amendes.
Ou que tu sois un fugitif.
Une voiture est gagée tant qu'un oricès verbal a été rédigé et non résolu.
Un procès verbal est rédigée pour un resprésentant de l'autorité, concernant une personne (au moins) et une voiture (dans le cas du code de la route).
Le gage disparaît dès que l'infraction est payée, ou la peine de prison purgée, etc...
Si ton ancienne voiture est gagée, je t'encourage a aller a la prefecture leur demander ce qu'il se passe...
Si bien sur tu as payé toutes tes amendes.
Ou que tu sois un fugitif.
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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