[OK] Résilier dans le cas d'un réengagement ?
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eg33
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eg33 Messages postés 1303 Statut Membre -
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Bonjour,
En mars 2008, je m'engageais pour une durée de 24 mois à un forfait Origami Star 1h + Unik chez Orange.
J'ai jusqu'à maintenant (5-6 mois durant) continué à payer au tarif fort et souhaite à présent quitter cette offre pour souscrire chez un autre opérateur.
D'après Orange, j'aurais automatiquement (sans mon accord donc) été réengagé au terme de mes 24 mois d'engagement initiales, ce pour une duré d'un an (prolongé à mars 2011)...
Est-ce légal ? Des frais de résiliation peuvent-ils s'appliquer même à terme de cette engagement initial (celui-ci pour lequel j'ai signé) ?
Où aurais-je dû quitter cette offre au mois du terme de cette engagement de 24 mois avant ce "réengagement" non sollicité pour ne rien avoir à payer ?
Merci beaucoup.
On croyait avoir atteint le pire avec HADOPI... LOPPSI, ça c'est le pire !
WOT : un système simple et gratuit d'évaluations partagées de sites, pour un Web plus sûr.
En mars 2008, je m'engageais pour une durée de 24 mois à un forfait Origami Star 1h + Unik chez Orange.
J'ai jusqu'à maintenant (5-6 mois durant) continué à payer au tarif fort et souhaite à présent quitter cette offre pour souscrire chez un autre opérateur.
D'après Orange, j'aurais automatiquement (sans mon accord donc) été réengagé au terme de mes 24 mois d'engagement initiales, ce pour une duré d'un an (prolongé à mars 2011)...
Est-ce légal ? Des frais de résiliation peuvent-ils s'appliquer même à terme de cette engagement initial (celui-ci pour lequel j'ai signé) ?
Où aurais-je dû quitter cette offre au mois du terme de cette engagement de 24 mois avant ce "réengagement" non sollicité pour ne rien avoir à payer ?
Merci beaucoup.
On croyait avoir atteint le pire avec HADOPI... LOPPSI, ça c'est le pire !
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2 réponses
Bonjour
En régle générale,il est stipulé qu'un contrat est renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période.Ce qui signifie que si tu n'as pas envoyer en RAR une lettre de dénonciation de ce contrat ,tu es considéré comme étant d'accord pour le renouvellement de ton contrat.
C'est toujours l'éternelle histoire de vérifier mot à mot les termes d'un contrat avant de le signer
@+
En régle générale,il est stipulé qu'un contrat est renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période.Ce qui signifie que si tu n'as pas envoyer en RAR une lettre de dénonciation de ce contrat ,tu es considéré comme étant d'accord pour le renouvellement de ton contrat.
C'est toujours l'éternelle histoire de vérifier mot à mot les termes d'un contrat avant de le signer
@+
Bonjour,
Une loi est passé il y a un ans ou deux spécifiant que la reconduite tacite (sans l'avis du client) du contrat ne pouvait plus se faire.
Cependant des entreprise semble passer outre les lois...notamment grassavoya qui m'a carrément dit par téléphone "cette loi ne s'applique pas a toutes les entreprise" sous entendu "on continue de **** nos client".
Cette loi est la loi Chatel. Elle s'applique à certain type de contrat..pour les autre il faut envoyé en accusé réception un mois avant la demande de fin de contrat.
Une loi est passé il y a un ans ou deux spécifiant que la reconduite tacite (sans l'avis du client) du contrat ne pouvait plus se faire.
Cependant des entreprise semble passer outre les lois...notamment grassavoya qui m'a carrément dit par téléphone "cette loi ne s'applique pas a toutes les entreprise" sous entendu "on continue de **** nos client".
Cette loi est la loi Chatel. Elle s'applique à certain type de contrat..pour les autre il faut envoyé en accusé réception un mois avant la demande de fin de contrat.
Maintenant que j'ai les termes adéquats (tactite reconduction), j'ai pu faire quelques recherches...
Manifestement, il est dit par la loi Chatel que l'opérateur (ou prestataire) à le devoir d'informer ses clients de la date de fin du contrat afin de leur permettre l'envoi d'une lettre recommandée demandant la clôture de la prestation. Mais celle-ci ne dit pas qu'une fois renouvelé, le forfait peut-être résilié sans frais.
Plus d'infos.
Voilà. Tant pis ; merci votre aide.
Manifestement, il est dit par la loi Chatel que l'opérateur (ou prestataire) à le devoir d'informer ses clients de la date de fin du contrat afin de leur permettre l'envoi d'une lettre recommandée demandant la clôture de la prestation. Mais celle-ci ne dit pas qu'une fois renouvelé, le forfait peut-être résilié sans frais.
Plus d'infos.
Voilà. Tant pis ; merci votre aide.
