[OK] Résilier dans le cas d'un réengagement ?
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eg33
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Modifié par eg33 le 16/08/2010 à 16:04
eg33 Messages postés 1075 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 16 août 2010 à 15:57
eg33 Messages postés 1075 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 16 août 2010 à 15:57
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transat
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28 mai 2016
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16 août 2010 à 14:00
16 août 2010 à 14:00
Bonjour
En régle générale,il est stipulé qu'un contrat est renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période.Ce qui signifie que si tu n'as pas envoyer en RAR une lettre de dénonciation de ce contrat ,tu es considéré comme étant d'accord pour le renouvellement de ton contrat.
C'est toujours l'éternelle histoire de vérifier mot à mot les termes d'un contrat avant de le signer
@+
En régle générale,il est stipulé qu'un contrat est renouvelable par tacite reconduction à la fin de la période.Ce qui signifie que si tu n'as pas envoyer en RAR une lettre de dénonciation de ce contrat ,tu es considéré comme étant d'accord pour le renouvellement de ton contrat.
C'est toujours l'éternelle histoire de vérifier mot à mot les termes d'un contrat avant de le signer
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varfendell
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8 février 2020
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16 août 2010 à 14:04
16 août 2010 à 14:04
Bonjour,
Une loi est passé il y a un ans ou deux spécifiant que la reconduite tacite (sans l'avis du client) du contrat ne pouvait plus se faire.
Cependant des entreprise semble passer outre les lois...notamment grassavoya qui m'a carrément dit par téléphone "cette loi ne s'applique pas a toutes les entreprise" sous entendu "on continue de **** nos client".
Cette loi est la loi Chatel. Elle s'applique à certain type de contrat..pour les autre il faut envoyé en accusé réception un mois avant la demande de fin de contrat.
Une loi est passé il y a un ans ou deux spécifiant que la reconduite tacite (sans l'avis du client) du contrat ne pouvait plus se faire.
Cependant des entreprise semble passer outre les lois...notamment grassavoya qui m'a carrément dit par téléphone "cette loi ne s'applique pas a toutes les entreprise" sous entendu "on continue de **** nos client".
Cette loi est la loi Chatel. Elle s'applique à certain type de contrat..pour les autre il faut envoyé en accusé réception un mois avant la demande de fin de contrat.
eg33
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Modifié par eg33 le 16/08/2010 à 16:01
Modifié par eg33 le 16/08/2010 à 16:01
Maintenant que j'ai les termes adéquats (tactite reconduction), j'ai pu faire quelques recherches...
Manifestement, il est dit par la loi Chatel que l'opérateur (ou prestataire) à le devoir d'informer ses clients de la date de fin du contrat afin de leur permettre l'envoi d'une lettre recommandée demandant la clôture de la prestation. Mais celle-ci ne dit pas qu'une fois renouvelé, le forfait peut-être résilié sans frais.
Plus d'infos.
Voilà. Tant pis ; merci votre aide.
Manifestement, il est dit par la loi Chatel que l'opérateur (ou prestataire) à le devoir d'informer ses clients de la date de fin du contrat afin de leur permettre l'envoi d'une lettre recommandée demandant la clôture de la prestation. Mais celle-ci ne dit pas qu'une fois renouvelé, le forfait peut-être résilié sans frais.
Plus d'infos.
Voilà. Tant pis ; merci votre aide.
