Peut on intituler son magasine comme on veut?
ploum
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Leahkim Messages postés 3219 Statut Membre -
Leahkim Messages postés 3219 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille sur un projet de magasine et je ne posais la question juridique du nom. INPI n'a pas répondu à ma requête et je voudrais savoir si un titre de magasine est protégé. Par exemple le mot cigale pourrait-t-il poser problème? Je ne trouve pas de concurrence dans mon domaine.
Je travaille sur un projet de magasine et je ne posais la question juridique du nom. INPI n'a pas répondu à ma requête et je voudrais savoir si un titre de magasine est protégé. Par exemple le mot cigale pourrait-t-il poser problème? Je ne trouve pas de concurrence dans mon domaine.
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