Loto a ma sauce !
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bonjour,
je souhaiterai créer comme une sorte de LOTO a ma façon !
je pense délivrer une partie de la somme a une association comme les restaurants du coeur !
est ce que la lois m'interdit de faire cela ?
je souhaiterai créer comme une sorte de LOTO a ma façon !
je pense délivrer une partie de la somme a une association comme les restaurants du coeur !
est ce que la lois m'interdit de faire cela ?
2 réponses
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Il y a en france ce que l'on appelle le monopole. Seuls la française des jeux ou les casinos ont le droits d'organiser le jeux. Bien que depuis peu les paris sportifs soient autorisés...
Plus de détails ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ -
je me disais bien aussi , j'ai chercher sur internet mais sans trop de conviction !
merci
