Loto a ma sauce !
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bonjour,
je souhaiterai créer comme une sorte de LOTO a ma façon !
je pense délivrer une partie de la somme a une association comme les restaurants du coeur !
est ce que la lois m'interdit de faire cela ?
je souhaiterai créer comme une sorte de LOTO a ma façon !
je pense délivrer une partie de la somme a une association comme les restaurants du coeur !
est ce que la lois m'interdit de faire cela ?
2 réponses
Il y a en france ce que l'on appelle le monopole. Seuls la française des jeux ou les casinos ont le droits d'organiser le jeux. Bien que depuis peu les paris sportifs soient autorisés...
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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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