Loto a ma sauce !

Résolu

Profil bloqué - 9 juil. 2010 à 15:58
Profil bloqué - 9 juil. 2010 à 16:07

bonjour,
je souhaiterai créer comme une sorte de LOTO a ma façon !
je pense délivrer une partie de la somme a une association comme les restaurants du coeur !

est ce que la lois m'interdit de faire cela ?

A voir également:

Loto a ma sauce !
Resultat loto d'aujourd'hui rdc ✓ - Forum Excel
Résultat loto bulgarie autriche azerbaïdjan ✓ - Forum Loisirs / Divertissements
Pronostic loto 5/90 - Forum Loisirs / Divertissements
Tableau de combinaison loto - Forum Logiciels
Resultat loto 5/90 - Forum Linux / Unix

2 réponses

Réponse 1 / 2

Breub62 Messages postés 2989 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 369
9 juil. 2010 à 16:03

Il y a en france ce que l'on appelle le monopole. Seuls la française des jeux ou les casinos ont le droits d'organiser le jeux. Bien que depuis peu les paris sportifs soient autorisés...

Plus de détails ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Réponse 2 / 2

Profil bloqué
9 juil. 2010 à 16:07

je me disais bien aussi , j'ai chercher sur internet mais sans trop de conviction !

merci

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