Légalité du "streaming"

quentin8896 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2010 - 5 juil. 2010 à 19:00
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 7 juil. 2010 à 02:59
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le visionnage de films sur des sites de streaming est légal.

Merci d'avance,
Quentin :)
A voir également:

2 réponses

Bonjour, ou bonsoir plutôt :b

"L'internaute visionnant (ou écoutant) en streaming un contenu protégé n'est pas complice du délit de contrefaçon, car il n'en a pas "facilité la préparation ou la consommation"
sources

J'espère t'avoir aider :)
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quentin8896 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2010
6 juil. 2010 à 22:19
oui, merci :)
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 339
7 juil. 2010 à 01:30
Bonsoir,

Il faut lire l'article en entier :
Par contre, il [celui qui visionne en streaming]pourrait être considéré comme receleur.

Le recel consiste en "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit" (Article 321-1 du Code pénal). 


La suite semble montrer que tous les trinunaux ne sont pas (encore ?) rigoureux.

@+
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clémoun44 Messages postés 814 Date d'inscription jeudi 29 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 45
6 juil. 2010 à 22:21
nan c'est pas ilégal du moment que celui qui propose un visionnage en streming a payer les droits pour diffuser le contenu généralement il paaye le créateur grace qux pubs présentes sur son site
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Templier Nocturne Messages postés 7734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 1 103
7 juil. 2010 à 01:41
je serais curieux de savoir combien mégavidéo paye pour diffuser...
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je serais curieux combien se mettent dans les fouilles ces abrutis qui pondent des lois de cette acabit , qu'ils ne comprennent eux mêmes. A mon avis les rois de la piquouses , deux choses antinomique , détenir quoi des suites de chiffres ,haro sur le type à la calculette, de transmettre quoi ,un signal que l'on nous abreuve à flux tendus par dela le sillon et la réclame de tous les instants , pour ma par j'ai assez abreuvé c'est sans soif , il faut qu'ils payent d'une manière chirurgicale une tête proprement éradiquer de cette réalité
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Templier Nocturne Messages postés 7734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 1 103
7 juil. 2010 à 02:18
oui, une suite de 1 et de 0... mais il ne faut pas oublier que des gens ont payé pour faire ces films, c'est normal qu'il aient de l'argent en retour...

je ne sais pas ce que tu fais dans la vie, moi je programme, c'est ça qui me plait. je le fait pour le plaisir, et je distribue ça gratuitement. j'y consacre du temps mais je ne peut pas en vivre. pourtant, un jour, il me faudra gagner un salaire, je compte le gagner en vendant des logiciels...

cet argent, j'en aurais besoin pour vivre, si tous le monde pirate mes logiciels, qu'est ce que je fais moi ? je change de travail ?

met toi à ma place maintenant, tu travaille (imaginons que tu travaille dans la conception automobile) tu es donc payé pour concevoir des voitures, tu n'aimerais pas qu'un jour ton patron te dise "c'est bien beau ce que vous faites M.Era@tik, malheureusement, suite à la baisse du chiffre d'affaire, on ne peut plus vous payer autant qu'avant, nous baissons donc votre salaire de moitié...

qu'est ce que tu fais dans ce cas ? "ok Monsieur, c'est pas grave, j'aime ce que je fais, je continue mon travail"

ben l'industrie du film c'est pareil... il donnent de leur temps pour faire des films, il est normal qu'il aient un salaire en retour... si tous le monde pirate, tu pense qu'ils vont avoir envie de continuer ?
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moi je travaille , je n'est pas le fruit de ce fait , pourquoi parce que c'est légal , toute ma contribution par pour l'employeur et pour l'état et pour les organisme sociaux , ce qui est est parfaitement louable , mais je n'entres pas dans cette catégorie qui ce dit outrer de piratage , pourtant sur les 2 millions produit chaque années mon salaire n'est même pas prononçable ,qui suis je ?
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 339
7 juil. 2010 à 02:42
Messieurs,

Vous sortez du champ initial : la légalité. Votre débat porte sur la "moralité" ce qui est autre chose.

@+
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