Nom de domaine

Bat78 - 2 juil. 2010 à 20:31
 sygra - 10 juil. 2010 à 16:09
Bonsoir,
Voici mon problème qui peut paraitre compliqué mais en fait relativement simple.

Je suis propriétaire d'un nom de domaine que j'ai acheté il y a plusieurs année à la demande d'une amie pour que je réalise bénévolement un site internet pour elle. J'ai payé le NDD ainsi que l'hébergement.
Cette amie possède une société en République dominicaine, compagnie légale et immatriculée dans ce pays (3 associés). Au décès d'un de ses associés voici plus d'un an, le 2ème associé fait tout pour récupérer les parts et évincer mon amie. Celle-ci a donc décidé de quitter cette société et m'a demandé de couper le site internet. Elle ouvre une nouvelle compagnie en RD avec un autre nom.
L'associé restant me somme et me menace de procès si je ne lui cède pas le site ainsi que le nom de domaine! Il me dit que le nom de sa société étant identique au nom en www, je n'ai pas le droit de l'utiliser et encore moins de fermer le site. Il n'est ni gérant, ni actionnaire majoritaire (mon amie ayant plus de parts dans la société).
Pour résumer: la compagnie est dominicaine, le nom de domaine et le site internet français

Je suis fatigué de ses menaces, je ne répond pas à ses mails. j'envisage de céder gratuitement le nom de domaine à mon amie ou à un tiers qui travaille avec elle dans sa nouvelle compagnie. Mon hébergeur ni voit aucun inconvénient.
Merci de m'informer de mes droits en la matière.
Cordialement.

2 réponses

Salut,

en ce qui concerne le .com, la seule règle applicable est "premier arrivé, premier servi". Si le domaine est enregistré à ton nom, l'ex-associé pourra faire des pieds et des mains, il n'arrivera à rien (c'est pour ça que certaines sociétés ont bizarrement un domaine qui ne correspond pas à leur nom : un petit malin a acheté le nom avant eux et cherche à le refourguer plusieurs milliers de dollars). Par contre, je sais pas dans quelle mesure l'ex-associé pourrait maintenant mettre une 'option' sur un domaine qui équivaudrait à une main-levée lors du changement du titulaire.

pour les autres domaines, les règles varient. Pour le .fr, c'est presque comme le .com mais un "filtrage" étant fait lors de l'attribution, il y a par la suite bien moins de problèmes (excepté les cas comme milka.fr). Pour les autres, le fonctionnement est plus ou moins similaire au .fr
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J'ai deja fait des recherche a ce sujet et comme Fiu à dit: "premier arrivé, premier servi". Les nom de domaines ne sont pas lié avec les loi internationnal du commerce est des enregistrements légals des "copyright" et "trademark".

La preuve la plus frangrante sont les encheres dns. Plusieurs compagnie de registrar dns (et mon dieu qui en a bcp) créé et s'approprie des nom de domaine qui semble interressant et certain vont meme jusqu'a faire des recherches sur de nouvelle compagnie pour s'approprier les DNS avant que ces nouvelles compagnie puisse s'approprier leur nom justement.

ex fictif: La compagnie xxx recherche et achete des noms de domaine en regardant les noms de nouvelle compagnie. Lorsque que la toute nouvelle compagnie YYY veulent acheter www.YYY.com, il se heurte au fait que leur nom est lier a la compagnie xxx. Si YYY veulent absolument avoir YYY.com ils devront l'acheter a xxx mais ils payeront un montant bcp plus haut.

C'est de la vrai arnaque, mais l'internet et les loi régissant le net sont a leur début.
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