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2 réponses
Salut,
en ce qui concerne le .com, la seule règle applicable est "premier arrivé, premier servi". Si le domaine est enregistré à ton nom, l'ex-associé pourra faire des pieds et des mains, il n'arrivera à rien (c'est pour ça que certaines sociétés ont bizarrement un domaine qui ne correspond pas à leur nom : un petit malin a acheté le nom avant eux et cherche à le refourguer plusieurs milliers de dollars). Par contre, je sais pas dans quelle mesure l'ex-associé pourrait maintenant mettre une 'option' sur un domaine qui équivaudrait à une main-levée lors du changement du titulaire.
pour les autres domaines, les règles varient. Pour le .fr, c'est presque comme le .com mais un "filtrage" étant fait lors de l'attribution, il y a par la suite bien moins de problèmes (excepté les cas comme milka.fr). Pour les autres, le fonctionnement est plus ou moins similaire au .fr
en ce qui concerne le .com, la seule règle applicable est "premier arrivé, premier servi". Si le domaine est enregistré à ton nom, l'ex-associé pourra faire des pieds et des mains, il n'arrivera à rien (c'est pour ça que certaines sociétés ont bizarrement un domaine qui ne correspond pas à leur nom : un petit malin a acheté le nom avant eux et cherche à le refourguer plusieurs milliers de dollars). Par contre, je sais pas dans quelle mesure l'ex-associé pourrait maintenant mettre une 'option' sur un domaine qui équivaudrait à une main-levée lors du changement du titulaire.
pour les autres domaines, les règles varient. Pour le .fr, c'est presque comme le .com mais un "filtrage" étant fait lors de l'attribution, il y a par la suite bien moins de problèmes (excepté les cas comme milka.fr). Pour les autres, le fonctionnement est plus ou moins similaire au .fr
J'ai deja fait des recherche a ce sujet et comme Fiu à dit: "premier arrivé, premier servi". Les nom de domaines ne sont pas lié avec les loi internationnal du commerce est des enregistrements légals des "copyright" et "trademark".
La preuve la plus frangrante sont les encheres dns. Plusieurs compagnie de registrar dns (et mon dieu qui en a bcp) créé et s'approprie des nom de domaine qui semble interressant et certain vont meme jusqu'a faire des recherches sur de nouvelle compagnie pour s'approprier les DNS avant que ces nouvelles compagnie puisse s'approprier leur nom justement.
ex fictif: La compagnie xxx recherche et achete des noms de domaine en regardant les noms de nouvelle compagnie. Lorsque que la toute nouvelle compagnie YYY veulent acheter www.YYY.com, il se heurte au fait que leur nom est lier a la compagnie xxx. Si YYY veulent absolument avoir YYY.com ils devront l'acheter a xxx mais ils payeront un montant bcp plus haut.
C'est de la vrai arnaque, mais l'internet et les loi régissant le net sont a leur début.
La preuve la plus frangrante sont les encheres dns. Plusieurs compagnie de registrar dns (et mon dieu qui en a bcp) créé et s'approprie des nom de domaine qui semble interressant et certain vont meme jusqu'a faire des recherches sur de nouvelle compagnie pour s'approprier les DNS avant que ces nouvelles compagnie puisse s'approprier leur nom justement.
ex fictif: La compagnie xxx recherche et achete des noms de domaine en regardant les noms de nouvelle compagnie. Lorsque que la toute nouvelle compagnie YYY veulent acheter www.YYY.com, il se heurte au fait que leur nom est lier a la compagnie xxx. Si YYY veulent absolument avoir YYY.com ils devront l'acheter a xxx mais ils payeront un montant bcp plus haut.
C'est de la vrai arnaque, mais l'internet et les loi régissant le net sont a leur début.