Quel FAI CHOISIR ?Résolu/Fermé

Question

Bonjour,J'utilise encore le bas débit 56K pour 15€ pour 60 heures.Je souhaite passer à l'ADSL 2 mais je ne sais pas quel FAI prendre entre FREE CEGETEL ou WANADOO ?De plus je rencontre déjà des pbs avec le modem 56K sous Linux DEBIAN 3.1, est-ce que ce type de problème risque de réapparaitre avec les moem ADSL USB ou ETHERNET ?De plus certains FAI oblige un engagement d'un an, également le prix indiqué est valable 3 mois, après ça coute plus cher €€€ .Merci pour vos contributions.

mieuconsommer · Accepted Answer

TRÈS IMPORTANT et concernant tous les internautes!

voici ce que j'ai trouvé dans un article (lien: https://www.droit-technologie.org )
La Cour de Cassation confirme, par un arrêt du 8 novembre 2007, que l'accès à l'internet est bien une obligation de résultat à la charge des fournisseurs d'accès.

Le consommateur peut il se plaindre de l’interruption de sa connexion Internet lorsqu’il a souscrit un contrat d’abonnement à un tel service ?

La réponse à cette interrogation est délicate, compte tenu des paramètres techniques liés à l’accès Internet. Plusieurs facteurs, parfois indépendants des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) peuvent provoquer une telle interruption : rupture des câbles de fibre optique sous marins, travaux de maintenance des câbles… Le consommateur doit alors prendre son mal en patience en attendant la fin des travaux qui conditionnent le rétablissement de sa connexion. Justement, ce délai d’interruption peut être plus ou moins long, ce qui peut donner lieu à des réclamations.

Pour désamorcer ce problème, les FAI ont pris l’habitude d’inclure dans leurs contrats d’abonnement des clauses d’exonération de leur responsabilité : aucune garantie expresse ou implicite n’était donnée quant à la continuité ininterrompue de la connexion Internet, les FAI s’engageaient seulement à fournir « leurs meilleurs efforts » pour assurer la fourniture de l’accès au service (ce qui correspond à une obligation de moyens).

Plusieurs décisions de première instance ont condamné de telles clauses comme étant abusives, considérant à l’inverse que la connexion Internet est une obligation de résultat incombant aux FAI : TGI Paris, 5 avril 2005 affaire Tiscali ; TGI Paris, 21 février 2006 affaire Free ; TI Cherbourg, 12 juillet 2007 affaire AOL.

Par un arrêt du 8 novembre 2007 (UFC Que Choisir c/o AOL), la Cour de Cassation vient d’entériner ces solutions, affirmant sans ambages que l’obligation essentielle d’un contrat FAI à savoir l’accès Internet est bien une obligation de résultat.

Cette décision importante entraine deux conséquences : pour le consommateur, elle renforce ses droits quant à l’exécution de la prestation souscrite ; pour les FAI, elle accroit leur responsabilité et les oblige à modifier les termes de leurs contrats d’abonnements.

1. Le consommateur a droit à une connexion Internet continue

Désormais, en matière de contrats d’accès Internet, l’abonné est en droit d’exiger de son FAI un service permanent et continu. Toute interruption voir tout mauvais fonctionnement constituera un défaut d’exécution de la prestation par le professionnel, susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle.

En effet, l’arrêt considère que l’accès au service constitue une « obligation essentielle justement qualifiée d’obligation de résultat » et que le fournisseur ne peut « limiter sa responsabilité et exclure a priori toute garantie en cas d’utilisation du service ». Le principe est donc celui d’une connexion Internet ininterrompue excluant même tout dysfonctionnement ou mauvaise performance du service par rapport à ce qui a été effectivement souscrit par l’abonné. Il semble dès lors logique que le consommateur puisse réclamer une compensation pour la période ou il n’aura pu bénéficier du service.

Seuls deux cas d’exception permettent au FAI de s’exonérer de sa responsabilité :

    * le fait du cocontractant : si l’interruption du service est liée à une faute du cocontractant, la responsabilité du fournisseur ne peut être engagée. Tel est le cas par exemple si le consommateur a fait une mauvaise installation de son équipement.


    * la force majeure : elle doit être imprévisible, irrésistible et extérieure aux parties selon le tryptique classique. Celle-ci a pu être caractérisée dans le cas de dégroupage totale, lorsque la défaillance de l’opérateur historique empêche le FAI de délivrer le service ; dans ce cas cette défaillance est une cause étrangère constitutive d’un cas de force majeure pour le FAI, l’exonérant de toute responsabilité (juridiction de proximité de Courbevoix, 7 novembre 2006, se basant sur l’article 15 de la LCEN&#61482;). La force majeure pourrait également être envisagée dans le cas d’un chalutier qui aurait malencontreusement sectionné un câble de fibre optique sous-marin, en jetant son ancre à l’endroit précis ou se trouve ce câble (exemple connu des réunionnais avec le câble SAFE).



2. Le FAI doit revoir ses contrats d’abonnement.

Toute clause limitative de responsabilité sur la question de l’accès Internet devra être bannie des contrats FAI.

Dans l’affaire AOL, la clause sanctionnée était rédigée comme suit, sous la rubrique « Responsabilités » : « Vous reconnaissez, notamment compte tenu de la nature même du réseau donnant accès à Internet et des interventions nécessaires pour assurer son fonctionnement et sa qualité, qu’aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, notamment quant à l’absence d’interruption ou d’erreur du service d’AOL ou aux performances et résultats découlant de l’utilisation de celui-ci ne vous est donnée par AOL. En particulier, AOL ne peut offrir et n’offre pas la garantie que vous pourrez vous connecter au service AOL ou et quand vous l’aurez choisi pour des raisons et contraintes liées au réseau lui-même. Toutefois, AOL fera ses meilleurs efforts pour assurer la fourniture de l’accès au service AOL ».

Une telle clause est abusive. Désormais, la rédaction insufflée par l’arrêt de la Cour de Cassation conduit les FAI à garantir l’accès permanent au service sans aucune interruption, sauf le fait de l’abonné ou un cas de force majeur par définition extérieur à la prestation du FAI.

Le FAI doit également s’engager sur les performances du service souscrit : Cette obligation découle de la décision commentée mais également de l’arrêté du 16 mars 2006 relatif aux contrats de communications électroniques. Ce dernier leur fait obligation de mentionner dans leurs contrats « le niveau de qualité minimum garanti pour chacune des caractéristiques techniques essentielles définies dans l’offre, telles que le débit, la capacité, ou toute autre caractéristique susceptible d’être mesurée ». En clair : une offre Internet 2 mégas doit préciser que le débit minimum garanti est par exemple de 1 méga.

La conséquence est que tout service d’un débit inférieur au débit minimum garanti pourra entrainer la responsabilité contractuelle du fournisseur.

La preuve d’un débit inférieur pourra utilement être établie lors de téléchargement dans des conditions normales d’utilisation. Bien évidemment, le contenu téléchargé devra être licite, et (faut il le rappeler ?) ne pas porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

babarka · Answer

Bonjour, 
actuellement, j'ai un probleme avec la friik pas de telephone et pas de solution en retour.pour les avoirs au téléphone c'est la croix et la banniere. un racket total.aucun suivi client. a quand une loi obligeant les fournisseurs a respecter les prestations. paiement =resultats.JE déconseille la friik a qui que ce soit.a bonne entendeur salut.JE CHERCHE ACTIVEMENT UN NOUVEAU FOURNISSEUR.ABONNER PLUS DE 24 MOIS A LA FRIIK ET FORTEMENT DECU DU NON RESPECT DU CLIENT.  13.10.2007

bob031 · Answer

Bonjour,

Bref :
il semble que tous les FAI proposent le même tarif de base : 29,90 euros ! ..... seraient-ils donc tous de mêche ??? ;-\ 
il semble que chaque FAI a son lot de "clients-vaches_à_lait" mécontents !
il semble que les performances soient liées à la proximité d'un "central" !

Mon FAI est Club-Internet, de plus je suis "proche .....très proche" d'un "central", je suis en dégroupage partiel (je crois) et je paye 17,90 euros/mois (routeur compris : 3 euros /mois .... tiens donc ! ) pour 20 Méga (sur le papier) et ...................................;je suis sastisfait ! 
J'ai eu également un gros souci avec CI "relativement rapidement réglé" mais j'estime être toujours floué d'environ 17 euros ( d'une façon ou d'une autre je récupèrerai mes 17 euros). 
Malgré tout je suis globalement satisfait., Depuis que je suis chez CI, plusieurs années, je ne vois aucune raison de chercher un autre FAI.
Mon but : faire baisser encore mon abonnement pour un bon rapport qualité/prix.

 :-))

Biquette 88 · Answer

Je suis chez Orange : 29.90 €/mois internet 8 mg + Téléphone illimité = T.V. (pas encore dans ma ville),jau début,j 'ai rencontré quelques problèmes dû à un affaiblissement de ma ligne téléphonique, à ce jour tout fonctionne bien, durant l'activation, tu peux avoir lorsque tu as des déconnexions Internet. Si c'est le cas, tu peux me contacter, cela t'évitera d'appeler la hot line : 0.3€ la minute, parfois il faut réactiver le serveur.

raz · Answer

www.ariase.com pour trouver tous les comparatifs adsl

fabinou · Answer

bonjour à tous,


vous posez beaucoup de questions via le meilleur FAI.

Juste pour info et avant de continuer, sachez que je technicien en electronique et que je travail pour une des plus grande entreprise de developement electronique à ce jour.  ( ps: je ne peux nomme mon entreprise sans l' accord de cette derniere sans son accord via mon contrt de travail)



donc pour resume !!!!!!!!!!!!

ce qu'il y a de mieux sur le marche est propose par la societe  NEUF en zone degroupe ou non !!


numero un à ce jour via leurs offres et disposant de leurs propre reseau adsl.

service gratuit et instantané de l' eligibilite de votre ligne via votre numero de TEL


¨pour fermer le sujet de la livebox, je confirme certains dire.

à savoir que je repare et met à jour les produits livebox et que je peux vous certifie que ces machines regorge de defaults de fabrications et

ADSL quel-fai-choisir.fr ? · Answer

ADSL quel-fai-choisir.fr ?

J'ai essayé 2 FAI, je te donne mon avis:

_ Télé 2 : Pas mal de probleme au niveau commercial et technique puis un jour ils ont décidé de me résilier sans raisons.

_ Wanadoo : Aucun problemes, efficace, pas d'erreurs commerciales, et des hot Line dignent de ce nom, je suis parti de chez eux pour le prix, mais j'hésite à revenir ...


--------------------------------------------------
quel fai choisir ? http://www.quel-fai-choisir.fr/
--------------------------------------------------

bob031 · Answer

bonjour,

N9uf (Ex Cegetel) qui s'est fait racheté par SFR 

petit rectificatif : 
Neuf appartient au groupe Cegetel depuis des années.
SFR appartient au groupe Cegetel depuis des années.
Club-Internet a fusionné avec Neuf depuis peu (je vais pas me leurrer : au final, ne restera que Neuf).

:-))

ps : moi qui était très content de mon Club-Internet : je vais donc aller à la recherche d'un nouveau FAI très prochainement .....

.....oui mais lequel ???

Voualou · Answer

Bonjour, 
Free or not Free
Comme le dit Tof7971 plus haut, pas du même avis qu'Arno59, le SAV Free pose pb.

Mieux vaut ne pas avoir de soucis technique.
Un malheur n'arrivant jamais seul, il est difficile de se faire rembourser la facturation des services non rendus, et à fortiori pour les frais indus d'une résiliation pour cause non respect de l'obligation de résultat par Free (c'est du vécu, après de long mois sans Freebox et sans aucune téléphonie fixe).

l'UFC-Que Choisir a qualifié publiquement Free d' "autiste"
et la justice a débouté Free qui avait l'attaqué pour diffamation (voir les détails du jugement, tribunal de Paris)

loooping · Answer

bonjour,

j'ai fait un peu le tour de tous les fai.
je suis actuellement chez club-internet (rachetté depuis peu par le 9)
ayant un abonnement 8 megas je constate que pendant les heures de pointes une baisse énorme de ma bande passante, je me retrouves donc en bas débit aux heures de pointe depuis le rachat de club internet.
la hot line est facilement joignable mais souvent incompetente (envoi d'un nouveau modem defectueux de surcroit pour un probléme qui viens de chez eux).
ce qu'il faut savoir c'est qu'entre le central téléphonique (répartiteur) et votre prise téléphonique tous les fai louent cette partie (boucle locale) à france télécom.
Donc en cas de probléme, si vous etes chez orange le délai moyen d'intervention est de 24-48h et de chez un autre fai 7 jours environs allant jusqu'a deux mois pour certains.

Je vais donc me diriger vers orange car le sav est competant seuL hic le tarif quand méme élevé par apport à ses concurents(+ 10 euros par mois).

 l

spykee · Answer

bonjour,

le probleme de ton fai est que le 9 a rachetté aol, club-inernet ect.
Pour diminuer leurs couts en location de bande passante à orange ils n'augmentens pas la bande louée aux heures de pointes et pendant les week ends.
Ce qui arrives donc et que la bande passante loué est la meme qu'il y ai un ou 500 connexions. Donc votre bande passante est partagée par le nombres d'abonnés et aux heures de pointes ainsi que les week ends vous aves des connections bas débits vu qua la quantitée alloué est insuffisante.
C'etait une pratique assé courante chez 9 et qui c'est malheuresement repercutée sur ses nouvelles acquisition ce qui peut engendrer une grande perte d'abonnés.
à eux maintenant de changer leur politique de marqueting afin de garder leurs clients.
BON courage a tous.

maxi632 · Answer

peu importe que tu prend ils vient d'une seule et meme endroit france telecom  orange fre sont que des comerciale qui s'en mette plein les poche

mamiemando · Answer

C'est vraiment tous des méchants les FAI. Bon ce serait bien d'arrêter de troller dans ce sujet au bout d'un moment...

PATOCH · Answer

bonjour 

free me fait payer la freebox de remplacement apres un orage, es ce normal?

c'estpasque · Answer

à l'aube d'un déménagement, et arrivant en fin de contrat avec votre FAI actuel, vous pensez opter pour un autre forfait. Et là, LA question se pose: quel FAI sérieux choisir....

quel fai choisir ? http://www.quel-fai-choisir.fr/

bluck · Answer

D'une avant de savoir quel FAI choisir vis-à-vis de leur performances ou autre, il faut avant tout savoir quel FAI peut vous apporter une solution et ses services! En ville, c'est sur, les 3 grands FAI que sont Orange, Neuf et Free sont là et bientôt viendra Bouygues mais en campagne, ce n'est plus du tout le cas! Je pense donc que la choix dépend surtout de la zone géographique, perso, chez mes parents en campagne isolé, je n'ai jamais été mieux servi que par Orange... Par contre en ville, ça dépend.

Après, par expérience, j'ai eu Alice, pour moi, ce fut déplorable de bout en bout sauf au niveau de la hotline que je trouvais pas trop mal, mais sinon, pas génial la qualité de la connexion, j'avais souvent des coupures et wifi pas très avantageux! Ensuite, j'ai eu aussi Free, Free, quand ça fonctionne, c'est tout beau mais alors dès qu'il y a un problème, c'est un calvaire, il m'a fallu attendre plus d'un mois avant de recevoir une freebox neuve, la hotline est déplorable et ne résout aucun problème, donc à mon avis, ils ont de gros efforts à faire à ce niveau là! Enfin, chez Orange, je n'ai jamais eu de problèmes, changer une fois de livebox (après 2 ans) et ça n'a pris que 3 jours et sinon, connexion plutôt fiable et réparation de ligne rapide!

Donc perso, je ne pense qu'il y en ai un mieux qu'un autre, ça dépend de beaucoup de choses!

Titine · Answer

Mon choix va pour Orange car jusqu'à ce jour je n'ai encore jamais vu de dépanneur de chez "9" , "Club-Internet", "Free" se déplacer avec voiture à leur enseigne chez les clients potentiels. 

De plus l'abonnement au service "haut-débit" est de "32,89 €/mois" et cette offre comprend en plus le téléphone illimité gratos et la location de la box . Box échangé e en cas de problème....Qui dit mieux ?????

a-nonyme · Answer

Le meilleur c'est wanadoo(orange, france télécom) Car :
-les lignes téléphoniques leurs appartiennes (france télécom)
je connais quelqu'un qui a eu un problème avec sfr, il a du attendre un moi car sfr n'avait pas les clefs du local téléphonique !

-ils son très rapide à intervenir en cas de problème (48 heures et gratuit)

-le service technique est en France est pas cher(comparer à ses concurrents).

-le débit est très rapide (j'ai l'offre 8 mégas et je fais un test je suis à 7 et quelques megas)

tom13n · Answer

la reponse est simple :
Changez pour le FAI le moins cher et le plus performant


http://futur.weezbe.com/Numericable_exclu_web-c-37_56.html

tom13n · Answer

regarde la : http://futur.weezbe.com/Numericable_exclu_web-c-37_56.html

;-=)

Quel FAI CHOISIR ?

39 réponses

Discussions similaires

Newsletters