Vandalisme par des mineurs

Fermé
michael - 30 juin 2010 à 20:52
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 30 juin 2010 à 20:53
bonsoirs a tous j ai une question qui reste sans reponse j ai mon fils de 13 ans qui a fait du vandalisme dans un local de foot donc je vais remboursez les degats bien normale. ce qui me surprend c est une personne de la mairie au moment des fait a demander son nom et prenom jusqu'a la ok mais apres il la pris en photos pour la presenter au maire et a la gendarmerie il y a t il pas la protection du droit a l image sur mineur avec autorisation des parents .. merci d avance pour vos reponses cdlt michael

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
30 juin 2010 à 20:53
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

0